Annonce d’un dommage associé aux soins, guide pratique HAS

26 avril 2011

Le guide « Annonce d’un dom­mage asso­cié aux soins » se veut être un outil par­ti­ci­pant à l’évolution cultu­relle des pro­fes­sion­nels de santé, que ce soit dans le champ de l’infor­ma­tion due aux patients ou dans le champ de la culture de sécu­rité des soins visant à passer d’une culture de la faute à une culture de l’appren­tis­sage par l’erreur.

La ges­tion des ris­ques médi­caux ne consiste pas seu­le­ment à pré­ve­nir la sur­ve­nue d’événements indé­si­ra­bles, c’est aussi pré­voir des actions de récu­pé­ra­tion afin de limi­ter les consé­quen­ces du dom­mage sur le patient. Annoncer un dom­mage asso­cié aux soins revient néces­sai­re­ment à com­pren­dre les événements qui en sont à l’ori­gine. Il s’agit ainsi d’une démar­che de ges­tion des ris­ques a pos­te­riori, visant à atté­nuer ses consé­quen­ces, en ana­ly­ser les causes et éviter qu’il ne se repro­duise.

Expliquer au patient les « quoi ? », « pour­quoi ? », « com­ment ? » et autres ques­tions liées au dom­mage est un exer­cice dif­fi­cile pour les pro­fes­sion­nels, notam­ment par manque de for­ma­tion, dif­fi­culté à gérer ses pro­pres émotions et crainte d’un éventuel procès. Cette dif­fi­culté ne doit cepen­dant pas occulter l’aspect indis­pen­sa­ble de la démar­che. Indispensable car s’agis­sant d’une obli­ga­tion éthique et légale (L’arti­cle L.1142-4 dis­pose que « Toute per­sonne vic­time ou s’esti­mant vic­time d’un dom­mage impu­ta­ble à une acti­vité de pré­ven­tion, de diag­nos­tic ou de soins ou ses ayants droit, si la per­sonne est décé­dée, ou, le cas échéant, son repré­sen­tant légal, doit être infor­mée par le pro­fes­sion­nel, l’établissement de santé, les ser­vi­ces de santé ou l’orga­nisme concerné sur les cir­cons­tan­ces et les causes de ce dom­mage »), indis­pen­sa­ble car répon­dant aux atten­tes iden­ti­fiées des patients suite à la sur­ve­nue d’un dom­mage, indis­pen­sa­ble car s’ins­cri­vant dans une démar­che de ges­tion des ris­ques visant à amé­lio­rer la qua­lité et la sécu­rité des soins, indis­pen­sa­ble car contri­buant à rendre le patient acteur de sa santé.

La HAS a mis en place cou­rant 2010 un groupe de tra­vail - com­posé de repré­sen­tants des fédé­ra­tions, ins­ti­tu­tions, pro­fes­sion­nels de santé, asso­cia­tions de ges­tion­nai­res de ris­ques, usa­gers et experts – pour éditer un guide pra­ti­que visant à appor­ter des repè­res aux pro­fes­sion­nels de santé quant à la démar­che d’annonce d’un dom­mage asso­cié aux soins. Ce guide est des­tiné à tous les pro­fes­sion­nels, exer­çant en établissement de santé ou en ville, et four­nit des pré­cep­tes sur la conduite à tenir dans ces situa­tions sou­vent riches en émotions. Il com­porte également des témoi­gna­ges, fiches tech­ni­ques et cas concrets pour déve­lop­per un éclairage pra­ti­que sur la démar­che, et s’accom­pa­gne d’une syn­thèse.

La publi­ca­tion de ce guide inter­vient dans une année de forte valo­ri­sa­tion des droits des patients : en effet, le Ministère a pro­clamé l’année 2011 comme l’« année des patients et de leurs droits ». Trois axes ont été rete­nus : « Faire vivre les droits des patients », « La bien­trai­tance à l’hôpi­tal » et « Nouvelles atten­tes du citoyen, acteur de santé ». Les éléments décli­nés au sein du guide peu­vent tour à tour être posi­tion­nés dans l’un de ces 3 axes.

Par ailleurs, ce guide a voca­tion à deve­nir un outil dans le cadre de la cer­ti­fi­ca­tion des établissements de santé : le bilan à un an du déploie­ment de la cer­ti­fi­ca­tion V2010 publié par la HAS montre que le cri­tère 11c, « Information du patient en cas de dom­mage lié aux soins », arrive en 3e posi­tion des cri­tè­res les plus impac­tés par des déci­sions. Ce cons­tat tra­duit que les pro­fes­sion­nels de santé se retrou­vent dému­nis suite à un dom­mage, et ne savent ni com­ment faire, ni quoi dire face au patient. Cela s’apprend, et ce nou­veau guide pra­ti­que pro­pose des aides concrè­tes pour abor­der l’annonce et apai­ser une rela­tion soi­gnant-patient sou­vent mise à mal.

Source : http://www.has-sante.fr/por­tail/jcms/c_1036340/annonce-dun-dom­mage-asso­cie-aux-soins-guide-pra­ti­que-a-parai­tre

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