SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les nou­vel­les règles appli­ca­bles en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er jan­vier 2015 ont été pré­ci­sées par une cir­cu­laire de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette cir­cu­laire fait suite :
 à la loi du 20 jan­vier 2014 concer­nant la réforme des retrai­tes qui pré­voyait, en cas de reprise d’acti­vité, la non créa­tion de nou­veaux droits à la retraite après l’obten­tion d’une pre­mière retraite per­son­nelle de base,
 et au décret publié au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2014 qui avait déjà modi­fié un cer­tain nombre de dis­po­si­tions régle­men­tai­res sur le cumul d’une acti­vité rému­né­rée et d’une pen­sion de vieillesse.

La cir­cu­laire rap­pelle le prin­cipe de la ces­sa­tion d’acti­vité (« rup­ture de tout lien pro­fes­sion­nel avec l’employeur »). Elle pré­cise que les assu­rés qui repren­nent une acti­vité n’obtien­nent plus de droits nou­veaux à faire valoir pour la retraite. Il existe néan­moins quel­ques excep­tions (assu­rés dont la pre­mière retraite per­son­nelle de base a pris effet avant le 1er jan­vier 2015, assu­rés per­ce­vant uni­que­ment une pen­sion de réver­sion, pen­sions d’inva­li­dité, béné­fi­ciai­res d’une pen­sion mili­taire...).

Par contre, les per­son­nes qui béné­fi­cient de la retraite pro­gres­sive ne sont pas visées par ce prin­cipe de non acqui­si­tion de nou­veaux droits pen­dant la per­cep­tion de leur retraite pro­gres­sive.

Si la pen­sion de retraite a été liqui­dée avant 2015, les coti­sa­tions vieillesse ver­sées vous per­met­tent d’acqué­rir des nou­veaux droits à la retraite uni­que­ment si elles sont ver­sées auprès d’un régime de retraite qui ne vous verse pas de pen­sion de retraite.

Vous pouvez inté­gra­le­ment cumu­ler votre pen­sion de retraite avec vos reve­nus pro­fes­sion­nels pro­ve­nant d’une nou­velle acti­vité, si vous res­pec­tez les condi­tions sui­van­tes :
 vous avez au mini­mum atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de nais­sance),
 vous béné­fi­ciez d’une retraite à taux plein.

En télé­char­ge­ment ci-des­sous : cir­cu­laire CNAV sur la ces­sa­tion d’acti­vité et le cumul emploi retraite à comp­ter du 1er jan­vier 2015