SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le CET pérenne fonc­tionne chaque année en deux temps :

1) le report des jours non pris au 31 décem­bre de l’année pré­cé­dente
 Chaque année au mois de jan­vier, je reçois un for­mu­laire qui m’indi­que les jours CA (5 maxi­mum), RT, RR non pris de l’année pré­cé­dente que je peux repor­ter dans mon CET pérenne,
 Il com­prend également l’indi­ca­tion du nombre de jours qui y sont déjà conser­vés,
 En retour, j’indi­que au plus tard le 31 mars 2015, le nombre de jours de CA, RT et RR que je n’ai pas pris et que je verse dans le CET pérenne.
 Ces jours sont addi­tion­nés aux jours déjà conser­vés dans le CET.

2) le choix pour tous les jours au delà du 20ème

Les 20 pre­miers jours sont obli­ga­toi­re­ment conser­vés sous la forme de jours pour être pris ulté­rieu­re­ment.
Dans ce cas, il n’y a pas de choix à expri­mer (juste à signer le for­mu­laire et à le retour­ner).

Au-delà de 20 jours sto­ckés dans le CET pérenne :
 Chaque année 10 jours de plus peu­vent être conser­vés,
 Au-delà, les jours doi­vent être conver­tis en points d’épargne retraite de la RAFP (fonc­tion­nai­res uni­que­ment) ou moné­ti­sés.
 Je peux aussi conver­tir tous les jours au-delà du 20ème

Au-delà de 60 jours conser­vés tous les jours rajou­tés sont obli­ga­toi­re­ment moné­ti­sés ou conver­tis en points de la RAFP (fonc­tion­nai­res uni­que­ment).

Le CET pérenne en pra­ti­que

Chaque année, je com­plète le for­mu­laire de choix qui m’a été remis et le trans­met à ma DRH au plus tard le 31 mars.

Si après le report des jours de l’année pré­cé­dente, je pos­sède 20 jours ou moins dans mon CET pérenne, je n’ai pas de choix à expri­mer. Pour que le report soit fina­lisé, il me suffit de signer le for­mu­laire signé.

Pour les jours déte­nus au delà du 20ème, 3 pos­si­bi­li­tés s’offrent à moi :

1) Les conser­ver pour les pren­dre ulté­rieu­re­ment (mais je ne peux pas y ajou­ter plus de 10 jours par an).

2) Demander le paie­ment en euros des jours sup­plé­men­tai­res
 Si je suis en caté­go­rie A, chaque jour­née est rému­né­rée 125 € brut, soit envi­ron 115 € net,
 Si je suis en caté­go­rie B, chaque jour­née est rému­né­rée 80 € brut, soit envi­ron 73 € net,
 Si je suis en caté­go­rie C, chaque jour­née est rému­né­rée 65 € brut, soit envi­ron 60 € net.

3) Convertir en épargne retraite les jours sup­plé­men­tai­res, sous forme de points RAFP (option acces­si­ble aux agents titu­lai­res uni­que­ment)
 En caté­go­rie A, chaque jour­née m’appor­tera 109 points RAFP par jour versé, soit 4,89 € par an (valeur 2015),
 En caté­go­rie B, chaque jour­née m’appor­tera 70 points RAFP par jour versé, soit 3,13 € par an (valeur 2015),
 En caté­go­rie C, chaque jour­née m’appor­tera 57 points RAFP par jour versé, soit 2,54 € par an (valeur 2015).

Ma demande de paie­ment (ou de conver­sion en points de la RAFP) sera exé­cu­tée en une fois à partir du mois de mai.

ATTENTION :
 Si au 31 jan­vier, le for­mu­laire ne m’a pas été remis, je dois le deman­der après de la DRH.
 Faute d’avoir exprimé mon choix avant le 31 mars, tous les jours au-delà du 20ème seront conver­tis en points de la RAFP titu­laire) ou moné­ti­sés (contrac­tuel). Seuls les 20 pre­miers res­tent conser­vés.
 Mon choix est défi­ni­tif pour l’année concer­née.