SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le décret du 15 février 2019 com­plète l’arti­cle R. 1222-17, II du Code de la santé publi­que, pour pré­voir que le pré­lè­ve­ment peut désor­mais être également assuré par un infir­mier en l’absence d’un méde­cin sur le site de col­lecte.

Pour cela, l’infir­mière doit :
 jus­ti­fier de l’équivalent de deux ans d’expé­rience dans l’acti­vité de col­lecte, l’enca­dre­ment ou la coor­di­na­tion des soins ;
 avoir suivi une for­ma­tion spé­ci­fi­que rela­tive à la sur­veillance du dérou­le­ment du pré­lè­ve­ment ;
 pou­voir join­dre à tout moment un méde­cin titu­laire du diplôme d’études spé­cia­li­sées com­plé­men­tai­res d’hémo­bio­lo­gie-trans­fu­sion, de la capa­cité en tech­no­lo­gie trans­fu­sion­nelle, du diplôme uni­ver­si­taire de trans­fu­sion san­guine ou d’un diplôme de méde­cine du don figu­rant sur une liste fixée par arrêté du minis­tre chargé de la santé.

Initialement, l’arti­cle R. 1222-17 du Code de la santé publi­que pré­voyait que « la sur­veillance du dérou­le­ment du pré­lè­ve­ment est assu­rée par des per­son­nes qui satis­font aux condi­tions d’exer­cice de la méde­cine et qui sont titu­lai­res du diplôme d’études spé­cia­li­sées com­plé­men­tai­res d’hémo­bio­lo­gie-trans­fu­sion, de la capa­cité en tech­no­lo­gie trans­fu­sion­nelle, du diplôme uni­ver­si­taire de trans­fu­sion san­guine ou d’un diplôme de méde­cine du don figu­rant sur une liste fixée par arrêté du minis­tre chargé de la santé. »

Or, le pré­sent décret vient modi­fier cet arti­cle en pré­voyant les condi­tions dans les­quel­les les infir­miers et infir­miè­res diplô­més d’Etat peu­vent, en l’absence phy­si­que d’un méde­cin, assu­rer la sur­veillance et le bon dérou­le­ment du pré­lè­ve­ment et de l’entre­tien préa­la­ble d’une col­lecte de dons de sang total.

Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion de la col­lecte de sang total en l’absence phy­si­que du méde­cin (NOR : SSAP1835992D)
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do;jses­sio­nid=AA4FBAF2DF1FDBC2ED41A578B2C3BC12.tplg­fr38s_3?cid­Texte=JORFTEXT000038135525&date­Texte=&oldAc­tion=rechJO&cate­go­rie­Lien=id&idJO=JORFCONT000038135473

C’est une nou­velle étape, après le Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 rela­tif à la réa­li­sa­tion de l’entre­tien préa­la­ble au don du sang par les infir­miè­res, dès lors qu’elles jus­ti­fient de l’équivalent de deux ans d’expé­rience dans l’acti­vité de col­lecte et qu’elles ont suivi une for­ma­tion à l’entre­tien préa­la­ble au don.

Chaque année, près de 3 mil­lions de dons sont recueillis dans les sites de pré­lè­ve­ment et les 40 000 col­lec­tes mobi­les de l’EFS. A l’occa­sion d’un entre­tien confi­den­tiel, un méde­cin ou un(e) infir­mier(e), spé­cia­le­ment habi­lité(e) pour cela, étudie vos répon­ses au ques­tion­naire et le com­plète avec vous si besoin. Il s’assure ainsi que votre don est sans danger pour vous, don­neur, comme pour les patients qui rece­vront les pro­duits san­guins issus de votre don. Si vous n’êtes pas apte au don, il vous en expli­que les rai­sons et vous oriente vers la col­la­tion.
https://don­de­sang.efs.sante.fr/donner-les-etapes-du-don/pen­dant-le-don