SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Toutes les ques­tions sur l’EPP
 1. Qu’est-ce que l’évaluation des pra­ti­ques des pro­fes­sion­nels de santé ?
 2. Comment arti­cu­ler l’EPP avec la for­ma­tion conti­nue ?
 3. Comment inté­grer l’EPP à ma pra­ti­que quo­ti­dienne ?
 4. Quels thèmes choi­sir pour l’EPP ?
 5. Quelles métho­des uti­li­ser pour évaluer sa pra­ti­que pro­fes­sion­nelle ?
 6. Quels sont les acteurs de l’EPP ?
 7. Que font les autres pays pour amé­lio­rer la qua­lité en santé ?
 8. Quel inté­rêt pour le pro­fes­sion­nel de santé ?
 9. Comment fabri­quer un réfé­ren­tiel d’auto-évaluation ?

Source : http://www.has-sante.fr/por­tail/jcms/c_465639/epp-ques­tions-repon­ses

1. Qu’est-ce que l’évaluation des pra­ti­ques des pro­fes­sion­nels de santé ?

Depuis la loi du 13 août 2004, tous les méde­cins, quel­les que soient leurs moda­li­tés d’exer­cice, sont soumis à une obli­ga­tion d’évaluation de leurs pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les. Cette obli­ga­tion n’est pas, à ce jour, étendue aux autres pro­fes­sion­nels de santé exer­çant une pro­fes­sion médi­cale ou para­mé­di­cale, mais ceux-ci sont impli­qués dans la mise en place de l’EPP à tra­vers leur obli­ga­tion de for­ma­tion conti­nue (loi du 9 août 2004) selon laquelle « l’obli­ga­tion de for­ma­tion est satis­faite notam­ment par tout moyen per­met­tant d’évaluer les com­pé­ten­ces et les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les ».

Le décret no 2005-346 du 14 avril 2005 rela­tif à l’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les men­tionne que l’EPP a pour but l’amé­lio­ra­tion conti­nue de la qua­lité des soins et du ser­vice rendu aux patients par les pro­fes­sion­nels de santé. Elle vise à pro­mou­voir la qua­lité, la sécu­rité, l’effi­ca­cité et l’effi­cience des soins et de la pré­ven­tion et plus géné­ra­le­ment la santé publi­que, dans le res­pect des règles déon­to­lo­gi­ques.

Elle consiste en l’ana­lyse de la pra­ti­que pro­fes­sion­nelle en réfé­rence à des recom­man­da­tions et selon une méthode élaborée ou vali­dée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques. L’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les, avec le per­fec­tion­ne­ment des connais­san­ces, fait partie inté­grante de la for­ma­tion médi­cale conti­nue.

L’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les (EPP) consiste à mesu­rer ce qui est fait dans la pra­ti­que pro­fes­sion­nelle, pour le com­pa­rer à la pra­ti­que atten­due par les recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les. Ces recom­man­da­tions peu­vent être issues des études cli­ni­ques, de la régle­men­ta­tion, des confé­ren­ces de consen­sus, etc. ; elles sont élaborées avec une méthode expli­cite par les socié­tés pro­fes­sion­nel­les.

2. Comment arti­cu­ler l’EPP avec la for­ma­tion conti­nue ?

Evaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les et for­ma­tion conti­nue ont comme fina­lité com­mune de faire évoluer la pra­ti­que pour amé­lio­rer la qua­lité et la sécu­rité des soins. La for­ma­tion conti­nue et l’EPP adop­tent des appro­ches com­plé­men­tai­res. L’appro­che péda­go­gi­que est fondée sur l’acqui­si­tion de nou­vel­les connais­san­ces ou com­pé­ten­ces.

L’EPP est fondée sur l’ana­lyse des don­nées de l’acti­vité cli­ni­que et pro­fes­sion­nelle, des pro­ces­sus comme des résul­tats des soins. Cette ana­lyse se fait au regard des recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les. L’évaluation des pra­ti­ques par­ti­cipe ainsi à la dif­fu­sion et à la mise en œuvre des recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les.

L’arti­cu­la­tion entre évaluation des pra­ti­ques et for­ma­tion conti­nue est régle­men­tée par la loi de Santé Publique d’août 2004.

3. Comment inté­grer l’EPP à ma pra­ti­que quo­ti­dienne ?

Les modes d’orga­ni­sa­tion de l’EPP sont nom­breux et diver­si­fiés : revue de mor­ta­lité-mor­bi­dité, réseaux de santé, grou­pes d’ana­lyse de pra­ti­que entre pairs, exer­cice coor­donné et pro­to­colé en mai­sons de santé, pôles de santé et cen­tres de santé, staff EPP des équipes hos­pi­ta­liè­res, réu­nion de concer­ta­tion plu­ri­dis­ci­pli­naire en can­cé­ro­lo­gie, etc.

4. Quels thèmes choi­sir pour l’EPP ?

Le choix des thèmes est fait, en consi­dé­rant notam­ment la fré­quence, la varia­tion connue des pra­ti­ques, la gra­vité ou le coût de la pro­cé­dure diag­nos­ti­que, pré­ven­tive ou thé­ra­peu­ti­que, les prio­ri­tés de santé publi­que. La sélec­tion de quel­ques objec­tifs de qua­lité parmi la masse d’infor­ma­tion dis­po­ni­ble permet de hié­rar­chi­ser les chan­ge­ments à appor­ter dans la pra­ti­que pro­fes­sion­nelle consi­dé­rée.

5. Quelles métho­des uti­li­ser pour évaluer sa pra­ti­que pro­fes­sion­nelle ?

De nom­breu­ses métho­des d’évaluation des pra­ti­ques sont dis­po­ni­bles ; toutes condui­sent à com­pa­rer la pra­ti­que cons­ta­tée à celle sou­hai­tée dans les recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les.

L’audit cli­ni­que ou la revue de per­ti­nence mesu­rent a pos­te­riori les écarts entre la pra­ti­que et des objec­tifs de qua­lité basés sur les recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les. L’appro­che par pro­ces­sus part de la des­crip­tion du par­cours du patient, avec à chaque étape qui fait quoi ; elle permet d’écrire un chemin cli­ni­que, de pré­voir des aide-mémoi­res, d’inté­grer des arbres de déci­sion. L’appro­che par réso­lu­tion de pro­blème se réfère à la méde­cine basée sur des faits (evi­dence based medi­cine) ou à la ges­tion des ris­ques.

L’ana­lyse des résul­tats de l’évaluation est de pré­fé­rence col­lec­tive, au sein de grou­pes de pro­fes­sion­nels libé­raux ou d’équipes hos­pi­ta­liè­res ; cette ana­lyse s’enri­chit alors de la par­ti­ci­pa­tion de tous. Un regard exté­rieur est sou­hai­ta­ble pour faci­li­ter la réflexion.

Les actions d’amé­lio­ra­tions peu­vent pren­dre de nom­breu­ses formes, comme un dos­sier type ou un rappel auto­ma­ti­que infor­ma­ti­que ; entre autres actions, l’évaluation de la pra­ti­que peut débou­cher sur un pro­gramme per­son­na­lisé de for­ma­tion. Le suivi d’indi­ca­teurs, la tenue de regis­tres ou la mai­trise sta­tis­ti­que des pro­ces­sus en santé per­met­tent de véri­fier l’impact de ces actions.

6. Quels sont les acteurs de l’EPP ?

 La HAS défi­nit les moda­li­tés de l’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les, agrée les orga­nis­mes char­gés d’aider les méde­cins dans leur évaluation, habi­lite les méde­cins qui accom­pa­gnent leurs confrè­res dans la démar­che, contrôle et évalue le dis­po­si­tif.
 Les socié­tés pro­fes­sion­nel­les déve­lop­pent des outils et des métho­des d’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les, arti­cu­lés avec les recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les.
 Les orga­nis­mes agréés pour l’EPP par la HAS pro­po­sent aux méde­cins des pro­gram­mes d’évaluation/amé­lio­ra­tion de leur pra­ti­que. Ce sont des struc­tu­res pro­fes­sion­nel­les, majo­ri­tai­re­ment cons­ti­tuées de méde­cins, et le plus sou­vent émanation de leurs socié­tés et col­lè­ges pro­fes­sion­nels. Ils déli­vrent les attes­ta­tions.
 Les unions régio­na­les des méde­cins libé­raux (URML) orga­ni­sent l’évaluation des méde­cins libé­raux. Elles met­tent à dis­po­si­tion toutes les infor­ma­tions utiles pour l’EPP.
 Les Commissions médi­ca­les d’établissement (CME) orga­ni­sent l’EPP des méde­cins hos­pi­ta­liers.
 Les méde­cins habi­li­tés par la HAS pour l’EPP (MH) sont des pro­fes­sion­nels en exer­cice avec acti­vité libé­rale pré­do­mi­nante. Ils accom­pa­gnent les méde­cins dans la mise en œuvre de leur EPP ; ils sont mis­sion­nés par les URML.
 Les méde­cins experts exté­rieurs (MEE) ont pour mis­sion d’assu­rer ce « regard exté­rieur » pour les pro­gram­mes d’EPP promus et mis en œuvre par les méde­cins de l’établissement en dehors des orga­nis­mes agréés ou de l’accré­di­ta­tion des équipe. Ils don­nent un avis sur l’impli­ca­tion indi­vi­duelle des méde­cins à la com­mis­sion dédiée.

7. Que font les autres pays pour amé­lio­rer la qua­lité en santé ?

L’ensem­ble des pays déve­lop­pés ont mis en œuvre des poli­ti­ques d’évaluation des pra­ti­ques et des com­pé­ten­ces, com­plé­men­tai­res aux poli­ti­ques d’accré­di­ta­tion des orga­ni­sa­tions de soins (cer­ti­fi­ca­tion des établissements de santé en France), sous des formes voi­si­nes. L’OMS décrit les dis­po­si­tifs d’assu­rance qua­lité déve­lop­pés en Europe dans le docu­ment : « Legido-Quigley H, McKee M, Nolte E, Glinos IA. Assuring the qua­lity of health care in the European Union. A case for action. Copenhagen : WHO Regional Office for Europe, 2008 ».

8. Quel inté­rêt pour le pro­fes­sion­nel de santé ?

Chaque pro­fes­sion­nel de santé essaye de faire au mieux dans l’inté­rêt de ses patients. L’évolution rapide de l’envi­ron­ne­ment scien­ti­fi­que, légis­la­tif et régle­men­taire impose de se former en continu pour mettre à jour connais­san­ces et com­pé­ten­ces. La réflexion cli­ni­que basée sur l’EBM des anglo-saxons, ou méde­cine fondée sur les fait, nous apprend que les résul­tats en santé dépen­dent non seu­le­ment des don­nées scien­ti­fi­ques, mais aussi des pré­fé­ren­ces des patients et du contexte cli­ni­que. L’EPP permet un « arrêt sur image » avec une réflexion pour amé­lio­rer la coor­di­na­tion des pro­fes­sion­nels de santé autour du patient.

9. Comment fabri­quer un réfé­ren­tiel d’auto-évaluation ?

Le thème est choisi en fonc­tion de la pra­ti­que, des prio­ri­tés de santé publi­que et de la dis­po­ni­bi­lité de recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les. Il doit cor­res­pon­dre à une prise en charge diag­nos­ti­que, thé­ra­peu­ti­que ou pré­ven­tive fré­quente ou grave ou coû­teuse, avec un poten­tiel d’amé­lio­ra­tion de la pra­ti­que. En l’absence de recom­man­da­tion sur le sujet, la société pro­fes­sion­nelle doit orga­ni­ser leur élaboration, selon une méthode reconnue, préa­la­ble­ment à la réa­li­sa­tion d’un réfé­ren­tiel d’auto-évaluation.

Des objec­tifs de qua­lité cor­res­pon­dant à la pra­ti­que et au thème du réfé­ren­tiel sont sélec­tion­nés. Pour chaque objec­tif de qua­lité, le grade de la recom­man­da­tion dont il est issu est pré­cisé. Il ne s’agit pas d’être exhaus­tif sur le thème, mais de se foca­li­ser sur les points sus­cep­ti­bles d’amé­lio­ra­tion dans la qua­lité des soins.

Un cri­tère d’évaluation permet de mesu­rer la mise en œuvre de l’objec­tif de qua­lité. Ce qui a été fait est plus impor­tant que de noter par qui cela a été fait (exem­ple : le poids du patient est connu). Les cri­tè­res d’évaluation sont énoncés au pré­sent, à l’affir­ma­tive, avec une idée par cri­tère. La réponse atten­due est OUI ou NON ou Non Adapté. Le « et » dans un cri­tère signi­fie que tous les items doi­vent être rem­plis pour répon­dre OUI ; le « ou » permet de répon­dre OUI si un seul des items est rempli. Des notes expli­ca­ti­ves peu­vent pré­ci­ser les termes de l’énoncé ou donner des défi­ni­tions. Un objec­tif de qua­lité peut être véri­fié par plu­sieurs cri­tè­res. Par souci de fai­sa­bi­lité, le réfé­ren­tiel d’évaluation com­prend une dizaine de cri­tè­res.

Les patients concer­nés par le réfé­ren­tiel sont défi­nis. Les infor­ma­tions sont le plus sou­vent recher­chées dans le dos­sier du patient.