SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qua­lité, RCO … dif­fi­cile pour le consom­ma­teur de savoir s’il consomme un pro­duit fran­çais.

Les ser­vi­ces doua­niers doi­vent connaî­tre l’ori­gine d’un pro­duit pour appli­quer les dif­fé­ren­tes mesu­res de poli­ti­que com­mer­ciale (droits anti-dum­ping, quotas, embar­gos com­mer­ciaux, contin­gents tari­fai­res...).

Le code des doua­nes com­mu­nau­taire (CDC) pré­voit donc com­ment déter­mi­ner l’ori­gine d’une mar­chan­dise, sa « natio­na­lité économique » (notion plus pré­cise que celle de pro­ve­nance qui dési­gne le pays à partir duquel les mar­chan­di­ses ont été expé­diées).

La néces­sité de décla­rer et de jus­ti­fier l’ori­gine d’un pro­duit à l’impor­ta­tion ne s’accom­pa­gne pas, sauf excep­tions, d’une obli­ga­tion de faire figu­rer l’ori­gine géo­gra­phi­que sur chaque pro­duit. Toutefois lors­que l’ori­gine est indi­quée volon­tai­re­ment, elle doit être conforme au code des doua­nes com­mu­nau­taire.

Ce que pré­voit le code des doua­nes com­mu­nau­taire

Si le pro­duit est « entiè­re­ment obtenu » dans un seul pays, ce pays est son ori­gine. En pra­ti­que, cela vaut essen­tiel­le­ment pour des pro­duits miné­raux extraits dans ce pays, des ani­maux vivants qui y sont nés et y ont été élevés …

Si au moins deux pays inter­vien­nent dans la fabri­ca­tion, c’est la notion de « der­nière trans­for­ma­tion sub­stan­tielle » qui est rete­nue. Une mar­chan­dise sera ori­gi­naire du pays où a eu lieu la der­nière trans­for­ma­tion sub­stan­tielle, économiquement jus­ti­fiée, effec­tuée dans une entre­prise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabri­ca­tion d’un pro­duit nou­veau ou repré­sen­tant un stade de fabri­ca­tion impor­tant. Les sim­ples fini­tions ainsi que le condi­tion­ne­ment ne suf­fi­sent jamais à confé­rer l’ori­gine à un pro­duit.

Ce cri­tère de la « der­nière trans­for­ma­tion sub­stan­tielle » est géné­ra­le­ment exprimé selon l’une des trois moda­li­tés sui­van­tes :
 par un chan­ge­ment de (sous-)posi­tion dans le clas­se­ment tari­faire doua­nier ;
 par une liste d’opé­ra­tions de trans­for­ma­tion qui confè­rent ou non l’ori­gine du pays dans lequel ces opé­ra­tions ont été effec­tuées ;
 par une pro­por­tion de valeur ajou­tée dans le prix départ usine du pro­duit.

Quelques exem­ples
 Pour un sac obtenu en Italie à partir de cuirs ou peaux ori­gi­nai­res d’Afrique du sud, la règle à appli­quer est le chan­ge­ment de posi­tion tari­faire. Autrement dit, il faut que les matiè­res incor­po­rées aient une posi­tion tari­faire dif­fé­rente de celle du pro­duit fini. Comme le sac a la posi­tion tari­faire 42 02 et que la matière relève du cha­pi­tre tari­faire 41, le cri­tère est res­pecté et le sac a l’ori­gine Union euro­péenne (puis­que fabri­qué en Italie).
 Pour la viande de bœuf, le pays d’ori­gine est celui où a eu lieu l’abat­tage pré­cédé d’au moins trois mois d’engrais­se­ment dans ce pays.
 Pour les télé­vi­sions, c’est le pays de fabri­ca­tion dans le cas où la valeur acquise du fait des opé­ra­tions de mon­tage et, éventuellement, de l’incor­po­ra­tion de pièces ori­gi­nai­res repré­sente au moins 45 % du prix départ usine des appa­reils.

Ce sont des règles assez com­plexes, même pour les pro­fes­sion­nels qui peu­vent tou­te­fois sécu­ri­ser leurs opé­ra­tions à l’inter­na­tio­nal en cer­ti­fiant l’ori­gine de leurs mar­chan­di­ses via une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) adres­sée à la Direction géné­rale des doua­nes et droits Indirects.

Et les labels

Le « Made In » de la régle­men­ta­tion doua­nière se dif­fé­ren­cie des « labels » de mar­quage natio­nal, qui sont basés sur un cahier des char­ges spé­ci­fi­que et font inter­ve­nir un orga­nisme cer­ti­fi­ca­teur indé­pen­dant.

Il est inter­dit de faire figu­rer sur un pro­duit étranger (au sens doua­nier) un signe ou une indi­ca­tion quel­conque de nature à faire croire qu’il a été fabri­qué en France ou est d’ori­gine fran­çaise.

Les labels doi­vent donc adop­ter des cri­tè­res aussi exi­geants que ceux du code des doua­nes. Le cahier des char­ges du label Origine France Garantie met en avant 2 cri­tè­res mini­maux cumu­la­tifs :
 le pro­duit prend ses carac­té­ris­ti­ques essen­tiel­les en France ;
 de 50 % à 100% du prix de revient uni­taire de ce pro­duit sont acquis en France. Dans le cas où le code des doua­nes com­mu­nau­taire a fixé des exi­gen­ces supé­rieu­res, les cri­tè­res sont rele­vés à un niveau supé­rieur.