Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010

2 mai 2010

A Paris manifestation place de la Bastille (départ à 10h), puis Assemblée Générale (14h30)

Le col­lec­tif "pas de bébés à la consi­gne" a orga­nisé le ven­dredi 29 avril, une confé­rence de presse devant l’assem­blée Nationale, pour sen­si­bi­li­ser les jour­na­lis­tes à la créa­tion de "mai­sons d’assis­tan­tes mater­nel­les" (MAM). Le texte de loi est passée ce même jour à l’assem­blée natio­nale, mais doit encore être adopté par le Sénat.

Cette pro­po­si­tion de loi offre la pos­si­bi­lité à quatre assis­tants mater­nels de se regrou­per sur un même lieu pour accueillir jusqu’à seize enfants. Elle auto­rise la délé­ga­tion d’accueil d’une assis­tante à une autre -ce qui pose la ques­tion de la res­pon­sa­bi­lité. Cela créera un sur­coût pour les famil­les puisqu’il faudra ajou­ter au salaire de l’assis­tant divers frais liés à la loca­tion, aux assu­ran­ces, aux achats de maté­riel. Est ainsi créée une forme d’accueil col­lec­tif déguisé, tota­le­ment exo­néré des prin­ci­pa­les normes de fonc­tion­ne­ment, de super­vi­sion et de for­ma­tion du per­son­nel.

Une jour­née natio­nale de mobi­li­sa­tion est prévue le jeudi 6 mai 2010. A Paris la mani­fes­ta­tion par­tira à 10h de la place de la Bastille.
Une Assemblée Générale est ensuite prévue à 14h30, métro République (salle Hénaff 85 rue Charlot entrée par le bd du Temple).

Pour amé­lio­rer et déve­lop­per les modes d’ accueil et la sco­la­ri­sa­tion des jeunes enfants

Nous affir­mons qu’une poli­ti­que publi­que ambi­tieuse pour la petite enfance cons­ti­tue un inves­tis­se­ment pour l’avenir. Elle doit per­met­tre à toutes les famil­les qui le sou­hai­tent d’accé­der pour leur enfant à un mode d’accueil de qua­lité ou à l’école mater­nelle sans bar­rière finan­cière. Elle est la pre­mière condi­tion pour assu­rer le droit au tra­vail des femmes.

A l’inverse, les mesu­res et pro­jets gou­ver­ne­men­taux concer­nant les modes d’’accueil et l’école mater­nelle conver­gent, en dépit des annon­ces minis­té­riel­les, vers une dégra­da­tion des dis­po­si­tifs exis­tants, au détri­ment des atten­tes des famil­les et des besoins fon­da­men­taux des enfants.

Il s’agit notam­ment :
- du projet de dimi­nuer la pro­por­tion des pro­fes­sion­nels les plus qua­li­fiés (éducateurs de jeunes enfants, pué­ri­cultri­ces et auxi­liai­res de pué­ri­culture) dans les établissements et ser­vi­ces d’accueil des jeunes enfants (crè­ches, multi-accueils…) ;
- de l’exten­sion des capa­ci­tés maxi­ma­les d’accueil des assis­tan­tes mater­nel­les de trois à quatre enfants et de la créa­tion de regrou­pe­ments d’assis­tan­tes mater­nel­les pou­vant accueillir jusqu’à 16 enfants sans aucune règle col­lec­tive de fonc­tion­ne­ment ;
- de la créa­tion expé­ri­men­tale de 8000 places de jar­dins d’éveil d’ici 2012 pour les enfants de deux à trois ans, pré­voyant un taux d’enca­dre­ment d’un adulte pour 8 à 12 enfants au lieu d’un pour 8 enfants du même âge actuel­le­ment pra­ti­qué dans les crè­ches ;
- de la perte de 68 000 places depuis 2000 pour cette tran­che d’âge en école mater­nelle du fait des sup­pres­sions mas­si­ves de postes d’ensei­gnants, qui pour­rait augu­rer d’une atta­que plus glo­bale contre l’école mater­nelle, malgré les propos du minis­tre de l’Education natio­nale..

Il en résulte :
- une atteinte inad­mis­si­ble à la qua­lité d’accueil des enfants. En effet, selon de nom­breu­ses études réa­li­sées en France et à l’étranger, celle-ci serait liée à un ensem­ble de cri­tè­res pre­nant en compte les niveaux de qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les, les taux d’enca­dre­ment, la taille res­treinte des grou­pes d’enfants ainsi que des temps de réflexion sur les pra­ti­ques, qui favo­ri­sent une prise en compte de l’enfant et de sa famille dans une rela­tion indi­vi­dua­li­sée ;
- une crois­sance annon­cée des capa­ci­tés d’accueil, sans garan­tie d’une aug­men­ta­tion cor­res­pon­dante du per­son­nel qua­li­fié auprès des enfants ;
- une péna­li­sa­tion finan­cière sup­plé­men­taire pour les famil­les concer­nées, si le taux de sco­la­ri­sa­tion des 2-3 ans régresse.
- la péren­ni­sa­tion d’une situa­tion où plus de la moitié des famil­les demeu­rent pri­vées de tout véri­ta­ble choix, ce qui conduit de nom­breu­ses femmes à adop­ter une solu­tion contrainte de retrait du marché du tra­vail.

Cette dégra­da­tion des condi­tions d’accueil ou de sco­la­ri­sa­tion des jeunes enfants est inac­cep­ta­ble mais elle n’est pas iné­luc­ta­ble. L’exi­gence de qua­lité pour l’accueil des jeunes enfants est légi­time et indis­pen­sa­ble pour pro­mou­voir leur déve­lop­pe­ment et leur bien-être et répon­dre aux atten­tes de leurs famil­les, sur l’ensem­ble des ter­ri­toi­res.

C’est pour­quoi, nous nous mobi­li­sons pour la reconnais­sance de la spé­ci­fi­cité des besoins d’enfants de moins de 3 ans lors de leur accueil en dehors du milieu fami­lial et en col­lec­ti­vité, confor­mé­ment aux connais­san­ces scien­ti­fi­ques et pra­ti­ques acqui­ses depuis 30 ans : à savoir la néces­sité d’assu­rer au sein du groupe d’enfants un accom­pa­gne­ment en mesure de sou­te­nir le déve­lop­pe­ment sin­gu­lier de chaque enfant.

Nous deman­dons en consé­quence :
- le res­pect d’un taux d’enca­dre­ment d’au moins un adulte pour 5 enfants qui ne mar­chent pas puis d’un pour 8 enfants qui mar­chent en établissement d’accueil (sachant que ces taux sont de un pour 3 à un pour 5 avant trois ans dans plu­sieurs pays euro­péens). En mater­nelle, nous deman­dons la pré­sence d’un ensei­gnant et d’un ATSEM à temps plein pour 15 enfants ;
- le main­tien et l’amé­lio­ra­tion des taux actuels de pro­fes­sion­nels qua­li­fiés, par l’accrois­se­ment des places dans les écoles de for­ma­tion (auxi­liai­res de pué­ri­culture, pué­ri­cultri­ces, éducatrices de jeunes enfants…) et par l’accrois­se­ment des postes d’ensei­gnants et d’ATSEM, formés à l’éducation et à l’accom­pa­gne­ment de tout jeunes enfants ;
- l’arrêt des poli­ti­ques publi­ques en défa­veur des modes d’accueil col­lec­tifs et la pro­mo­tion d’un plan de for­ma­tion et de recru­te­ment de pro­fes­sion­nels qua­li­fiés de la petite enfance ;
- l’arrêt des sup­pres­sions de postes dans l’éducation natio­nale et le réta­blis­se­ment des postes sup­pri­més (40 000 en trois ans). L’école mater­nelle ne doit pas servir de varia­ble d’ajus­te­ment et doit au contraire être dotée des moyens néces­sai­res pour que chaque famille qui le sou­haite puisse sco­la­ri­ser son enfant entre deux et trois ans dans des condi­tions adap­tées à cet âge d’entrée à l’école mater­nelle ;
- le ren­for­ce­ment et le déve­lop­pe­ment des struc­tu­res et des dis­po­si­tifs, publics ou à but non lucra­tif, pour l’accès aux modes d’accueil et à l’école mater­nelle des jeunes enfants, en pri­vi­lé­giant la conti­nuité de l’accueil (0-3 ans en établissement d’accueil, 2-6 ans en mater­nelle) ;
- l’aban­don des regrou­pe­ments d’assis­tan­tes mater­nel­les qui cons­ti­tue le sommet de la déré­gle­men­ta­tion avec l’absence de tout enca­dre­ment et le main­tien des contrats de gré à gré avec les parents employeurs ;
- l’abais­se­ment du reste à charge finan­cier pour les famil­les, leur per­met­tant réel­le­ment d’accé­der au mode d’accueil de leur choix, pour aller pro­gres­si­ve­ment vers la gra­tuité des modes d’accueil.

Associations et syn­di­cats, repré­sen­tant les famil­les, les pro­fes­sion­nels de la petite enfance et de l’Education natio­nale, nous nous enga­geons conjoin­te­ment et appe­lons tous les citoyens à nous rejoin­dre et se mobi­li­ser pour attein­dre ensem­ble ces objec­tifs.

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Arguments décret - (92.3 ko) - PDF
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