SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La loi n° 2010-1330 du 9 novem­bre 2010 por­tant réforme des retrai­tes a ins­tauré diver­ses mesu­res rela­ti­ves à la prise en compte de la péni­bi­lité dans les par­cours pro­fes­sion­nels qu’il s’agisse de sa pré­ven­tion (dis­po­si­tif de suivi des expo­si­tions des tra­vailleurs, accord ou plan d’action de pré­ven­tion de la péni­bi­lité) ou de sa com­pen­sa­tion (droit à une retraite anti­ci­pée pour péni­bi­lité).

Les dis­po­si­tions de cette loi, rela­ti­ves au suivi des expo­si­tions des tra­vailleurs ainsi que celles rela­ti­ves au droit à la retraite anti­ci­pée pour péni­bi­lité au tra­vail, men­tion­nent des fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels liés à des contrain­tes phy­si­ques mar­quées, à un envi­ron­ne­ment phy­si­que agres­sif ou à cer­tains ryth­mes de tra­vail sus­cep­ti­bles de lais­ser des traces dura­bles iden­ti­fia­bles et irré­ver­si­bles sur la santé, dont la liste est fixée par décret.

Le pré­sent décret défi­nit ces fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels pour les besoins de ces deux dis­po­si­tifs.
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 rela­tif à la défi­ni­tion des fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels (NOR : ETSS1107954D)

Le cha­pi­tre Ier du titre II du livre Ier de la qua­trième partie du code du tra­vail est ainsi modi­fié :
 1° Les arti­cles R. 4121-1 à R. 4121-4 for­ment une sec­tion 1 inti­tu­lée : « Document unique d’évaluation des ris­ques » ;
 2° Il est ajouté une sec­tion 2 ainsi rédi­gée : Section 2 Pénibilité

Art.D. 4121-5.-Les fac­teurs de ris­ques men­tion­nés à l’arti­cle L. 4121-3-1 sont :

1° Au titre des contrain­tes phy­si­ques mar­quées :
 a) Les manu­ten­tions manuel­les de char­ges défi­nies à l’arti­cle R. 4541-2 ;
 b) Les pos­tu­res péni­bles défi­nies comme posi­tions for­cées des arti­cu­la­tions ;
 c) Les vibra­tions méca­ni­ques men­tion­nées à l’arti­cle R. 4441-1 ;

2° Au titre de l’envi­ron­ne­ment phy­si­que agres­sif :
 a) Les agents chi­mi­ques dan­ge­reux men­tion­nés aux arti­cles R. 4412-3 et R. 4412-60, y com­pris les pous­siè­res et les fumées ;
 b) Les acti­vi­tés exer­cées en milieu hyper­bare défi­nies à l’arti­cle R. 4461-1 ;
 c) Les tem­pé­ra­tu­res extrê­mes ;
 d) Le bruit men­tionné à l’arti­cle R. 4431-1 ;

3° Au titre de cer­tains ryth­mes de tra­vail :
 a) Le tra­vail de nuit dans les condi­tions fixées aux arti­cles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
 b) Le tra­vail en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes ;
 c) Le tra­vail répé­ti­tif carac­té­risé par la répé­ti­tion d’un même geste, à une cadence contrainte, impo­sée ou non par le dépla­ce­ment auto­ma­ti­que d’une pièce ou par la rému­né­ra­tion à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000023792126&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id

 Pénibilité et Travail de nuit
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-et-Travail-de-nuit.html
 Pénibilité : compte per­son­nel de pré­ven­tion
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-compte-per­son­nel-de.html
 Prévention des ris­ques pro­fes­sion­nels : orien­ta­tion santé
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Prevention-des-ris­ques.html
 Pénibilité du tra­vail en hôpi­tal psy­chia­tri­que
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-du-tra­vail-en-hopi­tal.html
 Travail de nuit : impact sur les condi­tions de vie des sala­riés
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Travail-de-nuit-impact-sur-les.html
 Pénibilité infir­mière : les contre-véri­tés de Bachelot
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-infir­miere-les-contre.html