Rapport Couty : à coté pour les IDE, bien vu pour le CSPPM

5 avril 2006

Le rapport d’Edouard Couty a été rendu public fin mars, avec deux propositions : un "conseil machin" pour les infirmières, et une nouvelle structure interprofessionnelle pour remplacer le CSPPM.

Au terme de la mis­sion de concer­ta­tion et de média­tion sur le projet de créa­tion d’un ordre infir­mier qui lui avait été confiée le 25 jan­vier der­nier, il a rendu un rap­port, qui fait le cons­tat à la fois des points d’accords et des diver­gen­ces entre les asso­cia­tions infir­miè­res et les syn­di­cats concer­nés.

M. Couty pro­pose la créa­tion d’un "Conseil natio­nal infir­mier" et de "conseils régio­naux" en charge de l’élaboration des règles déon­to­lo­gi­ques et de leur res­pect, de même que de l’ins­crip­tion au tableau.

Il pré­co­nise la créa­tion conco­mi­tante d’un Haut conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, en charge des sujets trans­ver­saux com­muns à l’ensem­ble des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les : for­ma­tion ini­tiale, évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les, par­tage des com­pé­ten­ces..

Donc pour les infir­miè­res :

- une struc­ture à carac­tère ordi­nal, mais qu’il ne faut sur­tout pas appe­ler "ordre", car c’est un gros mot lors­que c’est suivi de la men­tion "des infir­miers". Par contre, pour les kiné­si­thé­ra­peu­tes et les pédi­cu­res, les décrets vien­nent de sortir, leurs élections auront lieu en mars, mais pour eux le mot "ordre" ne pose aucun pro­blème.

- un "conseil" qui pourra dif­fu­ser les règles de bonne pra­ti­que, mais sur­tout pas s’occu­per de la for­ma­tion ou de l’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les ! Cherchez l’erreur !

- un "conseil natio­nal" et des "conseils régio­naux", mais sur­tout pas de niveau dépar­te­men­tal, des fois que...

Par contre, nous approu­ve­rions la dis­pa­ri­tion du CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Para Médicales, comme quoi un "Conseil"...)au profit d’une struc­ture qui assu­re­rait le lien entre les dif­fé­ren­tes pro­fes­sions, et le tra­vail inter­dis­ci­pli­naire ou en réseau.

- Ce Haut Conseil des Professions Paramédicales serait com­posé de repré­sen­tants dési­gnés pour 4 ans par des orga­ni­sa­tions véri­ta­ble­ment repré­sen­ta­ti­ves, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (légi­ti­mité des urnes) et les ordres pro­fes­sion­nels (affi­lia­tion obli­ga­toire).

- Indépendant et auto­nome, doté de la per­son­na­lité morale, il serait maître de son ordre du jour, et auto­risé à s’auto­sai­sir : tout ce qui est impos­si­ble aujourd’hui avec le CSPPM !

- Seul bémol, il nous semble illo­gi­que que la répar­ti­tion des sièges soit pro­por­tion­nelle à l’effec­tif de chaque pro­fes­sion. Dans une struc­ture char­gée des favo­ri­ser l’inter­dis­ci­pli­na­rité, cela n’aurait pas de sens. Il ne s’agit pas de faire du rap­port de force, mais de par­ta­ger son expé­rience et ses com­pé­ten­ces avec d’autres pro­fes­sion­nels.

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