2008 : Heures Supplémentaires soldées à l’hôpital !

Ce pro­to­cole com­porte deux volets :

1) L’indem­ni­sa­tion des jours épargnés dans un CET

« Chaque agent pourra opter libre­ment pour l’indem­ni­sa­tion et/ou la récu­pé­ra­tion des jours res­tant dûs en temps.
S’agis­sant de l’indem­ni­sa­tion, chaque jour sera indem­nisé sur la base d’un for­fait de 65 euros brut (caté­go­rie C), 80 euros brut (caté­go­rie B) et 125 euros brut (caté­go­rie A) dans la limite de 50 % des jours épargnés par l’agent sur son CET. » En clair, si vous avez 30 jours sur votre CET, vous pouvez vous en faire payer au plus 15.

Le mon­tant est il cor­rect ?

– Pour la caté­go­rie B, "80 euros brut par jour" cor­res­pon­dent au coût horaire jusqu’à l’IDE de classe nor­male 4ème échelon. Au-delà, vous accep­tez d’être sous-payée !
– Pour la caté­go­rie A, "125 euros brut par jour" cor­res­pon­dent au coût horaire jusqu’au cadre infir­mier 7ème échelon, et au cadre supé­rieur infir­mier 3ème échelon. Au-delà, vous accep­tez d’être sous-payée !

Attention, ces sommes ne sont pas défis­ca­li­sées : faites vos cal­culs pour éviter de "sauter une tran­che" d’impo­si­tion !

2) Les heures sup­plé­men­tai­res res­tant dues au 31 décem­bre 2007

« L’indem­ni­sa­tion des 14 pre­miè­res heures est valo­ri­sée sur la base de l’indice majoré détenu par l’agent au 31.12.07, dans les condi­tions pré­vues à l’arti­cle 7 du décret 2002-598 du 25.04.02 modi­fié. L’indem­ni­sa­tion du solde des heures dues est valo­risé sur la base d’un for­fait de 13 euros brut. »

Quelles sont les heures concer­nées ?
Toute jour­née figu­rant sur votre carte de situa­tion, qui n’a pas pu être prise en 2007, et qui n’a pas été portée sur un CET.

Le mon­tant est il cor­rect ?

Pour les 14 pre­miè­res heures, c’est l’appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion, c’est-à-dire l’indice de l’agent, avec une majo­ra­tion de 7 %. Nous deman­dions une majo­ra­tion de 25 %, comme dans le privé depuis long­temps, et confor­mé­ment à la loi TEPA entrée en vigueur au 1er octo­bre 2007.

Pour le solde, il y a deux pro­blè­mes de fond :
– pour beau­coup d’agents, cela revient à se faire payer moins cher les heures sup. que les heures nor­ma­les !
– un mon­tant unique entraîne une iné­ga­lité de trai­te­ment !

Dans un même ser­vice hos­pi­ta­lier, vous aurez ainsi :
– une aide soi­gnante au 2ème échelon (indice 285) a un coût horaire de 8.41 euros, soit une majo­ra­tion de 54 %
– une IDE au 5ème échelon de la classe sup (indice 515) a un coût horaire de 15.19 euros, soit une baisse de 15 %
– une IADE au 5ème échelon de la classe sup (indice 544) a un coût horaire de 16.04 euros, soit une baisse de 19 %
– un cadre supé­rieur infir­mier au 4ème échelon (indice 581) a un coût horaire de 17.14 euros, soit une baisse de 25 %

Pour le CET comme pour les heures sup., vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour expri­mer votre choix (comp­tez plu­sieurs semai­nes avant la paru­tion des textes régle­men­tai­res et l’arri­vée des fonds dans votre établissement). Attention, ces heures sup. sont "hors loi TEPA", elles ne sont donc pas défis­ca­li­sées : faites vos cal­culs pour éviter de "sauter une tran­che" d’impo­si­tion !

Au total :
– pour une IDE de classe nor­male, du 2 et 3ème échelon, vous obte­nez une bonne indem­nité (majo­ra­tion de 25 %)
– pour une IDE de classe nor­male, du 4 au 6ème échelon, vous rejoi­gnez votre coût horaire normal (légè­re­ment majoré)
– par contre, toutes les IDE de classe sup, les infir­miè­res spé­cia­li­sées et les cadres infir­miers sont per­dants : tra­vailler plus pour gagner moins ! C’est tota­le­ment inco­hé­rent avec le dis­cours du Président de la République !

Or, sur les 23 mil­lions d’heures concer­nées :
– 7.590.000 concer­nent les IDE (33 %)
– 1.380.000 concer­nent les infir­miè­res spé­cia­li­sées (6 %)
– 1.403.000 concer­nent les cadres infir­miers (6%)

Comment le Gouvernement peut-il décla­rer vou­loir ouvrir en février 2008 des négo­cia­tions sur la reconnais­sance uni­ver­si­taire des soi­gnants, et le mois pré­cé­dent trou­ver logi­que de sous payer ces mêmes soi­gnants ? Alors que du fait des départs à la retraite, nous allons vers une aggra­va­tion rapide de la pénu­rie infir­mière, le mes­sage envoyé vers les soi­gnants est incom­pré­hen­si­ble.

Il est inco­hé­rent de payer à un même agent une partie selon l’indice, et le reste au for­fait !

« Voici 50 ans, cer­tains trou­vaient logi­que que l’ouvrier et le direc­teur de l’usine per­çoi­vent le même salaire. Depuis, nous avons changé de siècle, et nous consi­dé­rons que la rému­né­ra­tion doit être fonc­tion du niveau de com­pé­ten­ces et de res­pon­sa­bi­li­tés. En l’occur­rence, cette pro­po­si­tion de nivel­le­ment est inac­cep­ta­ble pour des pro­fes­sion­nels expé­ri­men­tés et des cadres de santé ! » pré­cise Thierry AMOUROUX, le Président du syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC.

Un cour­rier a été envoyé le 30 jan­vier à tous les adhé­rents du syn­di­cat, qui vont devoir se pro­non­cer d’ici la fin de semaine, de même que les sec­tions syn­di­ca­les d’établissement : la fédé­ra­tion santé CFE-CGC pren­dra donc sa déci­sion lundi 4 février, et annon­cera ce jour là si elle signe ou non ce pro­to­cole.