Juridique

Questions réponses

Combien d’infirmières exercent en France ?

7 novembre 2016 Nombre d’infirmiers en France : 638 248 Exercice libéral : 109 925 Salariés : 528 323 dont 322 996 en exercice hospitalier  9,1 infirmiers pour 1000 habitants en France (13 en Allemagne, 12 (...)

Que sont les « déterminants de la santé » ?

5 février 2011 Facteurs définissables qui influencent l’état de santé, ou qui y sont associés. La santé publique se rapporte essentiellement aux interventions et aux activités de plaidoyer qui visent l’ensemble des (...)

Combien y a t il d’infirmières spécialisées ?

2 mai 2010 Infirmier(e)s puéricultrices(teurs) Libéral - 11 hommes & 461 femmes Salarié - 138 hommes & 13 144 femmes TOTAL - 13 759 Puéricultrices et puériculteurs Infirmier(e)s anesthésistes : (...)
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Textes juridiques

Licenciement : contacter le conseiller du salarié

27 janvier 2017 Ce dernier exerce sa mission à titre bénévole. Il est par ailleurs soumis au secret professionnel, cette obligation ne concerne légalement que les questions relatives aux procédés de fabrication. Le (...)

Renforcement du contrôle maladie et des cumuls d’activités : inconstitutionnel

2 janvier 2017 Les articles 131 et 132 de la loi de finances pour 2017, qui concernent la fonction publique et notamment son versant hospitalier, ont été tous deux déclarés contraires à la Constitution par le (...)

Règles d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

30 octobre 2016 Les dispositions du code du travail qui prévoient une indemnisation minimum dans les seules entreprises d’au moins 11 salariés, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont conformes à (...)
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Touche pas à notre décret d’actes !

Nouvelle menace sur le décret d’actes infirmier

7 mars 2016 La Haute autorité de santé (HAS), confrontée à l’échec des protocoles de coopération, propose de faire évoluer le décret d’actes infirmiers vers un décret de compétences dont certaines seraient placées (...)

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

12 mars 2009 En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opinion sur la manière d’organiser la formation des directeurs à l’école de Rennes. Nous souhaiterions qu’ils aient la même décence en ce qui concerne leurs capacités à (...)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

31 décembre 2008 Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé lors de la réunion du 30 septembre 2008, nous avons eu un choc en découvrant les documents de (...)
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Vie pratique

Compte personnel d’activité CPA ouvert à la fonction publique

29 janvier 2017 Accès à la formation, prise en compte du bénévolat... Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou (...)

Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ?

27 janvier 2017 Les conflits portés devant les prud’hommes concernent généralement : le paiement du salaire ou des primes ; la durée du travail ; les jours de repos ou de congé ; les conditions d’hygiène et (...)

Forfait santé et prestations abusivement facturées

6 novembre 2016 Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l’Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation. Ainsi, seules les (...)
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