Décret de compétences, Loi infirmière

Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

15 septembre 2025 Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret relatif aux activités et compétences infirmières, actuellement en concertation. Ce texte, censé appliquer la loi du 27 juin 2025 votée par le Parlement, en modifie profondément l’esprit : • Accès (…)

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

12 septembre 2025 En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambitieuse sur la profession infirmière. Elle devait reconnaître les compétences, moderniser l’exercice et améliorer l’accès aux soins. Trois mois plus tard, le projet de décret présenté par le ministère en gomme plusieurs avancées. 🔎 Accès direct (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

12 septembre 2025 Le décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière est en préparation. Il doit traduire dans le Code de la santé publique la loi votée en juin 2025 sur la profession infirmière. C’est un texte technique, destiné à préciser les actes, les compétences, les rôles. Mais (…)

Infirmier référent : un rôle suspendu, une perte de chance évitable

25 juillet 2025 Infirmier référent : l’art de saboter une évidence de santé publique ! Le décret qui entérinait une avancée majeure dans la coordination des soins, vient d’être partiellement annulé. Le 22 juillet, le Conseil d’État a invalidé l’une des dispositions centrales du décret instaurant le rôle (…)

Loi infirmière : sans les décrets, l’accès aux soins reste bloqué

28 juin 2025 Loi infirmière : merci pour la loi, mais sans les décrets, les patients attendront. Car une loi sans textes d’application reste une promesse. La loi est publiée. Maintenant, elle doit vivre. Les soignants sont prêts. Les patients en ont besoin. Il appartient désormais aux autorités de traduire (…)

Missions infirmières suite à la loi infirmière de juin 2025

8 juin 2025 Le 10 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la version finale de la proposition de loi, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 3 juin. Le Sénat votera définitivement le texte le 19 juin prochain. La proposition de loi reconnaît les consultations et le diagnostic (…)

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les sénateurs ont voté à l’unanimité la « loi infirmière », qui réactualise les textes qui régissent la profession : la loi de 1978 (définition et missions), le décret d’exercice de 2004 (actes et compétences) et l’arrêté de 2009 (référentiels d’activités, de compétences et de (…)

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infirmières soignent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quotidien du terrain et le texte qui encadre leur exercice, il y a un fossé. Un vide juridique où s’épuise une profession pourtant au cœur du système de santé. La proposition de loi sur la profession infirmière, (…)

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les députés ont voté à l’unanimité la « loi infirmière », qui réactualise les textes qui régissent la profession : la loi de 1978 (définition et missions), le décret d’exercice de 2004 (actes et compétences) et l’arrêté de 2009 (référentiels d’activités, de compétences et de (…)

Vote de la "loi infirmière" par les députés à l’unanimité

10 mars 2025 Victoire ! Dans la nuit du 10 mars, les députés ont voté à l’unanimité la « loi infirmière ». Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la profession, et nous remercions les députés qui ont su intégrer les attentes des organisations infirmières. Ainsi, lors de (…)

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