CET et heures supplémentaires des infirmières

Le Premier minis­tre François Fillon s’est dit "scan­da­lisé" par le non-paie­ment des heures sup­plé­men­tai­res des infir­miè­res à l’hôpi­tal (mardi 17 juillet 2007 sur France-3). Mais il a oublié de dire que c’est le Ministère qui réduit le budget des hôpi­taux : avec les plans d’économies qui leurs sont impo­sées, ils auraient du mal à trou­ver de quoi les payer !

"Je vois depuis quel­ques jours beau­coup de sujets sur les infir­miè­res qui font des heures sup­plé­men­tai­res et qui ne sont pas payées. Nous sommes scan­da­li­sés, Nicolas Sarkozy et moi même, par le fait qu’il puisse y avoir dans notre pays des gens qui font des heures sup­plé­men­tai­res et qui ne soient pas payés : j’ai demandé au minis­tre com­pé­tent de mettre en oeuvre tout ce qui est néces­saire pour que ces heures sup­plé­men­tai­res soient payées".

Interrogé sur la ques­tion des compte épargne-temps accu­mu­lés par les per­son­nels hos­pi­ta­liers après le pas­sage aux 35 heures, François Fillon a sou­haité "qu’on puisse être rému­néré si on désire faire ou si on a fait des heures sup­plé­men­tai­res à l’hôpi­tal".

Les per­son­nels hos­pi­ta­liers ont du mal à ima­gi­ner la tra­duc­tion du slogan « tra­vailler plus pour gagner plus » dans leur sec­teur, car ils ont accu­mu­lés dans leur compte épargne temps (CET) 2,2 mil­lions de jours de RTT, sans espoir de les trans­for­mer rapi­de­ment en congés, et sans pos­si­bi­lité de les conver­tir en argent. C’est l’un des prin­ci­paux ensei­gne­ments du rap­port ACKER sur « les comp­tes épargnes temps dans les établissements publics de santé », publié le 17 juilletr par le minis­tère de la Santé !

Ce stock, qui doit être soldé dans un délai de dix ans, dès lors que le seuil de 20 jours est atteint, cons­ti­tue une véri­ta­ble bombe à retar­de­ment pour l’Etat employeur. Le mon­tant des jours de CET est en effet valo­risé, tous per­son­nels confon­dus, à un peu plus de 534 mil­lions d’euros. « Compte tenu des pro­vi­sions en cours, il manque a minima entre 300 et 370 mil­lions d’euros par rap­port aux enga­ge­ments cons­ti­tués », s’inquiète Dominique Acker.

Selon le rap­port de Mme Acker, plus de 2,2 mil­lions de jour­nées avaient ainsi été "épargnées" au 31 décem­bre 2005, soit l’équivalent de 4 842 postes de pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers à temps plein, de 5 823 emplois d’infir­miers et de per­son­nels soi­gnants !

Les minis­tres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget et Fonction publi­que), ainsi que le secré­taire d’Etat à la Fonction publi­que, André Santini, ont promis de tenir compte des pro­po­si­tions qui leur sont sou­mi­ses pour assu­rer la péren­ni­sa­tion du dis­po­si­tif.

Dominique Acker pré­co­nise :
– d’allon­ger la durée d’épargne (limi­tée à 10 ans aujourd’hui),
– d’indem­ni­ser les per­son­nels médi­caux et leurs ayants droit en cas de décès ou d’inva­li­dité.
– les sala­riés âgés pour­raient pren­dre leurs congés sous forme de temps par­tiel ou de retraite anti­ci­pée, ce qui aurait aussi l’avan­tage de faci­li­ter leur rem­pla­ce­ment.
– les jours épargnés pour­raient être conver­tis en coti­sa­tions de retraite com­plé­men­taire, assu­rées à 50 % par l’employeur.

Autant de pro­po­si­tions que le gou­ver­ne­ment pour­rait pren­dre en compte lors de la trans­po­si­tion de la réforme des heures sup­plé­men­tai­res aux fonc­tion­nai­res !