Comment s’est passé la RTT dans la FPH ?
16 août 2006
L’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements publics de santé ont fait l’objet d’un protocole d’accord signé le 27 septembre 2001 par le gouvernement et quatre organisations syndicales. Les dispositions, reprises dans le décret du 4 janvier 2002, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2002 pour le personnel de jour et le 1er janvier 2004 pour le personnel de nuit.
Cette réduction du temps de travail a été accompagnée par la création de 37.500 emplois non médicaux et de 3.500 emplois médicaux.
Les dispositions du décret du 4 janvier 2002 ont conduit à réduire la durée de travail des infirmiers en moyenne de 9,7 %. Etabli désormais à 1.567 heures par an pour les agents travaillant en régime de repos fixe et à 1.537 heures pour les agents soumis au régime de repos variable, le temps de travail est inférieur à la durée annuelle de 1 600 heures correspondant à 35 heures hebdomadaires.
Dans plus de trois quarts des établissements, la RTT s’est traduite par l’attribution d’au moins 15 jours de RTT. Seuls 3 à 4 % des établissements, généralement de petite taille, ont préféré passer au nouvel horaire en réduisant exclusivement la durée quotidienne ou hebdomadaire de travail.
Les enquêtes de la DREES ont montré que les créations
d’emplois représentaient 5,8 % des effectifs et ne compensaient donc pas intégralement la réduction du temps de travail de 9,7 %.