Evolution de l’extension des compétences vaccinales des infirmiers 

Evolution de l'extension des compétences vaccinales des infirmiers

5 avril 2024

Depuis le 10 août 2023, les infir­miers sont auto­ri­sés à pres­crire l’ensem­ble des vac­cins du calen­drier vac­ci­nal, à l’excep­tion des vac­cins vivants atté­nués chez les per­son­nes immu­no­dé­pri­mées, à cer­tai­nes condi­tions.
Les infir­miers sont également auto­ri­sés à admi­nis­trer ces vac­cins aux per­son­nes de 11 ans et plus

Toutefois les vac­cins vivants atté­nués (rou­geole, oreillons, BCG par exem­ple) chez les per­son­nes immu­no­dé­pri­mées, ne peu­vent être pres­crits ou admi­nis­trés par un infir­mier.

Les infir­miers ne peu­vent pas vac­ci­ner les per­son­nes pré­sen­tant des anté­cé­dents de réac­tion aller­gi­que sévère à l’oval­bu­mine ou à une vac­ci­na­tion anté­rieure.

Le sto­ckage des vac­cins dans un cabi­net libé­ral infir­mier n’est pas pos­si­ble.

Pour par­ti­ci­per à des cam­pa­gnes de vac­ci­na­tion orga­ni­sées par les pou­voirs publics au titre de la « par­ti­ci­pa­tion à des actions de santé publi­que » (exem­ple : cam­pa­gne HPV dans les col­lè­ges), à condi­tion d’avoir un lieu d’exer­cice pro­fes­sion­nel déclaré (cabi­net infir­mier), il n’est pas néces­saire d’obte­nir une demande de déro­ga­tion d’exer­cice forain auprès de votre Conseil dépar­te­men­tal de l’Ordre des Infirmiers.

Formation de pres­crip­tion des infir­miers

Une for­ma­tion conti­nue préa­la­ble à l’admi­nis­tra­tion de vac­cins n’est pas utile et pas exigée par les textes. En effet, les IDE sont déjà for­mées à l’admi­nis­tra­tion de vac­cins dans le cadre de leur for­ma­tion ini­tiale.

2 condi­tions à la pres­crip­tion de vac­cins (autres que ceux contre la grippe sai­son­nière et Covid-19) :
- Pour pou­voir pres­crire, les infir­miè­res doi­vent suivre une for­ma­tion théo­ri­que de 10h30, s’ils n’ont pas déjà reçu les ensei­gne­ments spé­ci­fi­ques lors de leur for­ma­tion ini­tiale.
- L’infir­mier doit également décla­rer son acti­vité de pres­crip­tion de vac­cins auprès du conseil de l’Ordre des infir­miers duquel il dépend.

Cette for­ma­tion à la pres­crip­tion des vac­cins est dis­pen­sée par les orga­nis­mes de for­ma­tion habi­li­tés (DPC, ANFH, orga­nis­mes de for­ma­tion tout au long de la vie pro­fes­sion­nelle).

Quels vac­cins ai-je le droit de pres­crire ?

Je peux pres­crire tous les vac­cins men­tion­nés dans le calen­drier des vac­ci­na­tions en vigueur, selon les recom­man­da­tions figu­rant dans ce même calen­drier, aux per­son­nes de 11 ans et plus : Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche, HPV, Pneumocoque, grippe sai­son­nière, Hépatite A et B, Méningocoque A, B, C, Y et W, Rage, Infection inva­sive à Haemophilus Influenzae de type b.

Je peux également pres­crire les vac­cins vivants atté­nués qui sont : les vac­cins Rougeole*-Oreillons*-Rubéole*(ROR)*, BCG*, Varicelle*, Zona*, Fièvre jaune*.
En revan­che, je ne suis pas auto­risé à pres­crire ces vac­cins vivants atté­nués chez les per­son­nes immu­no­dé­pri­mées.

Calendrier des vac­ci­na­tions
https://pro­fes­sion­nels.vac­ci­na­tion-info-ser­vice.fr/vac­cins

Historique de l’exten­sion des com­pé­ten­ces vac­ci­na­les des pro­fes­sion­nels de santé, comme levier de sim­pli­fi­ca­tion du par­cours de soins pour aug­men­ter les cou­ver­tu­res vac­ci­na­les :  
- 2008 (Décret du 29 août 2008) : vac­ci­na­tion anti­grip­pale sans pres­crip­tion médi­cale chez les per­son­nes âgées et ALD (hors pri­mo­vac­ci­na­tion).
- 2018 (Décret 26 sep­tem­bre 2018) : élargissement de la vac­ci­na­tion anti­grip­pale sans pres­crip­tion médi­cale pour toutes les per­son­nes majeu­res ciblées. 
- 2021 (Arrêté EUS 1er juin 2021) : exten­sion de la com­pé­tence de pres­crip­tion dans le cadre du déploie­ment de la cam­pa­gne de vac­ci­na­tion mas­sive contre la Covid-19. 
- 2022 (Arrêté du 26 jan­vier 2022) : pres­crip­tion et admi­nis­tra­tion dans le cadre de la vac­ci­na­tion contre la Covid-19 pour les enfants âgés de 5 à 11 ans. 
- 2022 – Recommandations de la HAS : exten­sion des com­pé­ten­ces de pres­crip­tion et d’admi­nis­tra­tion des vac­cins non vivants de l’ensem­ble du calen­drier des vac­ci­na­tions pour les 16 ans et plus (jan­vier) et moins de 16 ans (juin).
- 21 avril 2022 – 6 textes régle­men­tai­res : entrée en vigueur de la com­pé­tence d’admi­nis­tra­tion des vac­cins non vivants aux per­son­nes de 16 ans et plus.
- Art 33 de la LFSS 2023 : base légale néces­saire à l’ouver­ture de la com­pé­tence de pres­crip­tions des vac­cins aux infir­miers.
- Textes du 8 août 2023 : 
Moins de 11 ans : admi­nis­tra­tion de tous les vac­cins sur pres­crip­tion médi­cale de l’acte et du vaccin.
Plus de 11 ans : pres­crip­tion des vac­cins du calen­drier vac­ci­nal (à l’excep­tion des vac­cins vivants chez les immu­no­dé­pri­més) et admi­nis­tra­tion des vac­cins du calen­drier vac­ci­nal

MODALITÉS DE FACTURATION DE L’ACTE D’INJECTION
https://www.ameli.fr/paris/infir­mier/sante-et-pre­ven­tion/vac­ci­na­tion-par-infir­mier#:~:text=Depuis%20le%2010%20ao%C3%BBt%202023,ans%20et%20plus%20(1).

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