Infirmières en catégorie A de la fonction publique

Roselyne Bachelot, la minis­tre de la Santé lors de la soirée spé­ciale que France 2 a consa­crée le 3 mars 2009 à l’hôpi­tal, a promis que les infir­miè­res
– seraient bien­tôt reconnues « au niveau licence »,
– pour­raient « évoluer vers un master, un doc­to­rat »,
– qu’elles pas­se­raient donc à l’hôpi­tal « en caté­go­rie A » de la fonc­tion publi­que et qu’elles béné­fi­cie­raient à ce titre d’une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale.

Cette reconnais­sance inter­vien­drait en sep­tem­bre pro­chain et les infir­miè­res diplô­mées seraient « toutes concer­nées » a dit Mme Bachelot, qui a indi­qué
– que ses ser­vi­ces tra­vaillaient en ce moment même avec les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves de la pro­fes­sion infir­mière « pour que la pre­mière géné­ra­tion d’infir­miè­res puisse être sous le régime licence à la ren­trée de sep­tem­bre ».
– les IDE « vont chan­ger de caté­go­rie : elles vont être à l’hôpi­tal en caté­go­rie A avec un cer­tain nombre évidemment de chan­ge­ments dans leur statut, dans leur rému­né­ra­tion ».

Au delà des effets d’annonce, il convient de savoir :

1) sur l’aspect licence, qu’il y a une grande dif­fé­rence entre la reconnais­sance de grade licence (équivalence qui impli­que que nous ne sommes pas dans le sys­tème uni­ver­si­taire) et un vrai diplôme de licence uni­ver­si­taire.

Les "concer­ta­tions" sont en cours, et doi­vent être bou­clées pour la réu­nion du 5 mai. Mais cela se passe mal avec la DHOS, la Direction du Ministère de la Santé qui pilote ce projet.

Détails :
– ana­lyse du pro­gramme de for­ma­tion : cli­quer ici
– réac­tion des orga­ni­sa­tions infir­miè­res : cli­quer ici

Par ailleurs, cette licence ne sera attri­buée qu’aux infir­miè­res qui seront diplô­mées selon le nou­veau pro­gramme (pro­mo­tion sep­tem­bre 2009 à juin 2012). Rien n’est à ce stade prévu pour les infir­miè­res en poste, et les étudiants en cours de for­ma­tion.

2) sur l’aspect reconnais­sance sala­riale
Jusque là, le minis­tère refu­sait que les négo­cia­tions sala­ria­les soient enga­gées avant sep­tem­bre 2009 : depuis l’inter­ven­tion de Nicolas Sarkozy le 13 mars, l’ouver­ture des négo­cia­tions est prévu en juin 2009, mais ce n’est pas la date d’effet de la mesure pour les infir­miè­res en poste aujourd’hui.

Par exem­ple, en 2001, lors­que les "sur­veillan­tes des ser­vi­ces médi­caux", caté­go­rie B, sont deve­nues "cadre de santé", caté­go­rie A, la mesure a été étalée sur trois ans (1/3 de l’effec­tif chaque année).

Lorsque les ins­ti­tu­teurs, caté­go­rie B, sont deve­nus "pro­fes­seurs des écoles", caté­go­rie A, la mesure a été étalée sur une décen­nie, et chaque per­sonne devait effec­tuer un com­plé­ment de for­ma­tion pour cela (autre­ment il res­tait ins­ti­tu­teur).

Le pas­sage en caté­go­rie A va entrai­ner une aug­men­ta­tion de salaire, mais pour son mon­tant, tout dépen­dra de la "grille sala­riale" rete­nue : les infir­miè­res spé­cia­li­sées (IADE, IBODE, pué­ri­cultri­ces) sont en caté­go­rie A depuis 2001, mais c’est du "A moins" (plus payé que du B, mais moins payé que du A) et non du "A type" comme les admi­nis­tra­tifs !

Pour voir le salaire des infir­miè­res spé­cia­li­sées cli­quer ici

Cette reva­lo­ri­sa­tion va s’adres­ser aux infir­miè­res des trois fonc­tions publi­ques (Etat, FPT, FPH). Par effet domino, les trai­te­ments des infir­miè­res spé­cia­li­sées et des cadres infir­miers devraient aussi être aug­men­tés.

Et pour les infir­miè­res du sec­teur privé ?

Pour les infir­miè­res exer­çant en PSPH ou en cli­ni­ques, comme lors de chaque reva­lo­ri­sa­tion sala­riale (par exem­ple après le mou­ve­ment infir­mier de 1988), la loi de l’offre et de la demande sur une pro­fes­sion en pénu­rie fait qu’ils seront obli­gés de suivre pour concer­ver leur per­son­nel et recru­ter de nou­vel­les infir­miè­res.

En par­ti­cu­lier, les mesu­res sala­ria­les des conven­tions col­lec­ti­ves des établissements par­ti­ci­pant au ser­vice public (PSPH) se cal­quent régu­liè­re­ment sur les aug­men­ta­tions de la valeur du point de la fonc­tion publi­que lors de chaque reva­lo­ri­sa­tion des fonc­tion­nai­res.

Enfin, lors­que la Ministre parle de "chan­ge­ments dans leur statut" c’est la volonté de nous chas­ser de la "caté­go­rie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "caté­go­rie séden­taire" (retraite à partir de 60 ans). C’est ce qui est arrivé aux cadres de santé... mais pas aux infir­miè­res spé­cia­li­sées, qui ont su se mobi­li­ser pour main­te­nir le droit de partir de 55 ans !

Etalement, mon­tant, effet sur la retraite : tout dépen­dra de la mobi­li­sa­tion des infir­miè­res lors des futu­res négo­cia­tions sala­ria­les.

En atten­dant, signez et faites signer la péti­tion à l’appel de 20 orga­ni­sa­tions natio­na­les : cli­quer ici