Jours de préparation pédagogique des cadres enseignants

Concernant les jours de préparation pédagogique, la circulaire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 stipule dans son article 2.11 :

« Les cadres enseignants et les enseignants dans les instituts ou écoles de formation bénéficient de temps compensatoires pour travaux de préparation pédagogique effectués à leur domicile, dans le cadre de leur activité principale....

Ces jours sont non fractionnables, non reportables et non récupérables...

Les directeurs de ces instituts ou écoles de formation sont exclus du bénéfice de ces temps compensatoires, car ils exercent leurs fonctions de direction à temps plein et n’assurent le cas échéant que des charges ponctuelles d’enseignement. »

Dans le secteur public :
– les JPP sont allouées en début d’année, en fonction de la quotité de travail de l’agent. Les JPP de l’année antérieure non consommés sont perdus.
– les JPP sont des jours travaillés, qui ne couvrent ni les fériés ni les TP.
– si un agent est recruté en cours d’année, l’agent doit être présent au moins 1 mois avant la période concernée.
– si le calendrier des congés scolaires le justifie, les JPP peuvent déborder sur les premiers jours de l’année suivante.
– si l’agent cumule 90 jours d’absence consécutive (maladie, maternité, accident de travail,...) dans l’année, les JPP sont perdus pour la période suivant directement l’absence.

A titre d’exemple, vous trouverez en téléchargement le guide AP-HP de gestion des temps des cadres formateurs, que nous a transmis la section CFE-CGC de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

Dans le secteur privé, il n’y a pas de texte établissant ces journées pédagogiques. Nous vous invitons à contacter les délégués syndicaux de votre établissement qui ont négociés les 35 heures. Un accord d’entreprise a du être signé, accord que l’employeur ne peut modifier unilattéralement. Vous pourrez ainsi avoir connaissance de cet accord, ce qui vous permettra :
– de connaitre vos possibilités de négociations
– d’alerter les négociateurs sur le suivi de l’accord.

Il conviendrait de définir l’objet de ces journées pédagogiques :
– s’ils sont assimilés à du travail, les RTT sont dus
– s’ils sont assimilés à des congés ils ne sont pas dus.