La justice reconnait la licence infirmière pour faire un master
18 septembre 2016
Une infirmière refusée en première année (M1) de master « droit de la santé » par l’Université a obtenu gain de cause, le 2 septembre 2016 : le tribunal administratif de Lyon a ainsi « enjoint à l’université Jean-Moulin - Lyon-III d’inscrire » cette étudiante titulaire d’un diplôme d’infirmière.
Le diplôme d’infirmière est en effet reconnu comme un premier cycle conférant le grade de licence. Néanmoins, l’université s’était estimée en droit de la refuser. Elle s’appuyait sur l’arrêté du 25 avril 2002 créant le diplôme de master, arguant que l’inscription n’est pas de droit lorsque le diplôme de premier cycle ne relève « pas du même domaine que le master sollicité ».
"On retrouve là les mêmes réticences du milieu universitaire français que lors de la reconnaissance du niveau licence en 2009 (alors que nous sommes formés en trois années après le bac depuis 1979). Il leur aura fallu 30 ans pour accepter d’entrouvrir la porte, et encore sur pressions européennes (la France était dans les 3 derniers pays sur 27 à nous faire rentrer dans le cursus LMD)" précise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI.
Le tribunal a, pour sa part, estimé que la sélection à l’entrée du master n’a pas de fondement légal. Il existe bien un décret, publié le 25 mai 2016, autorisant 1 306 formations (42 % des bacs + 5 universitaires), y compris le master droit de la santé de l’université Lyon-III, à sélectionner sous certaines conditions leurs étudiants, mais il ne concerne que le passage du M1 au M2.
« En l’absence de décret applicable aux étudiants voulant intégrer le cycle de master, aucune sélection ne dispose d’une base légale suffisante, peu importe le domaine d’origine du candidat », se félicite l’avocat de l’étudiante lyonnaise, Me Florent Verdier.