Les syndicats de l’AP-HP réclament le retrait du projet de loi Bachelot !

17 novembre 2008

Le 2 octo­bre 2008, nous étions 5.000 dans la rue, dans l’unité à l’appel de tous les syn­di­cats de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris pour exiger le retrait du plan de déman­tè­le­ment des 38 hôpi­taux de l’AP-HP.

Le per­son­nel, uni avec les syn­di­cats CGT, FO, CFTC, UNSA, SUD-Santé, CFE-CGC, veut le main­tien de tous les hôpi­taux, de tous les ser­vi­ces médi­caux, de tous les postes, refuse la “ mutua­li­sa­tion ”, exige le main­tien de l’unité de l’AP-HP et de son statut.

Le Directeur géné­ral de l’AP-HP ne s’en cache pas : son projet anti­cipe le projet de loi Bachelot.
Le minis­tère l’a confirmé : il en est l’appli­ca­tion directe.

Le projet de loi Bachelot, loi “ Hôpital Patients Santé Territoire ”, c’est :

- Dans le cadre des Agences Régionales de Santé (ARS), la mise en place de super-pré­fets, diri­geant les ARS, incluant hôpi­taux publics et cli­ni­ques pri­vées, mais aussi la méde­cine de ville et le sec­teur médico-social. Toujours moins d’hôpi­taux publics et tou­jours plus de trans­ferts d’acti­vi­tés “ ren­ta­bles ” vers le privé.

- Une enve­loppe bud­gé­taire fermée et régio­nale.

- Des “ économies ” dans tous les sec­teurs au nom du soi-disant “ défi­cit des hôpi­taux ” : Un mil­liard d’euros au niveau natio­nal, 300 mil­lions pour l’AP-HP ! Et pour un mil­liard d’euros, ils veu­lent déman­te­ler tout le sys­tème de l’hos­pi­ta­li­sa­tion publi­que de ce pays, au moment même où l’on verse 360 mil­liards d’euros aux ban­ques !

- La mise en place “ d’objec­tifs quan­ti­fiés avec une obli­ga­tion de résul­tats finan­ciers ” qui s’impo­se­ront aux hôpi­taux comme à chaque méde­cin.

- La remise en cause des 1035 hôpi­taux publics exis­tant actuel­le­ment au niveau natio­nal pour y sub­sti­tuer 300 “ter­ri­toi­res de santé”.

- La “ mutua­li­sa­tion des moyens ”, c’est-à-dire la sup­pres­sion des postes : 20.000 sup­pres­sions d’emplois sont pro­gram­més au niveau natio­nal pour les hôpi­taux publics ! Avec 20.000 per­son­nels en moins et le non rem­pla­ce­ment des départs, ce sera pour tous la géné­ra­li­sa­tion de la mobi­lité, flexi­bi­lité inter-site et une nou­velle aggra­va­tion des condi­tions de tra­vail.

Avec la régio­na­li­sa­tion, la loi Bachelot menace tout l’édifice de notre sys­tème de santé, les hôpi­taux publics et la Sécurité sociale de 1945.

Avec le projet Bachelot, ce serait la créa­tion d’une situa­tion à l’amé­ri­caine, dans laquelle 47 mil­lions d’habi­tants n’ont pas de cou­ver­ture sociale. Où les très pau­vres recou­rent à l’assis­tance dans des situa­tions désas­treu­ses. Et où ceux qui auraient les moyens doi­vent payer des assu­ran­ces pri­vées, elles-mêmes sou­mi­ses à la spé­cu­la­tion, comme les retrai­tes par capi­ta­li­sa­tion ! Nous n’accep­tons pas !

Le 2 octo­bre, nous sommes allés dans l’unité au minis­tère exiger le retrait du plan de déman­tè­le­ment de l’AP-HP. Nous n’avons pas été enten­dus. Et le 24 octo­bre, le Conseil des minis­tres a validé le projet de loi Bachelot.

Tout le monde est concerné. Tous les hôpi­taux dans toute la France. Les hôpi­taux locaux, comme les CHU.

Ce projet de loi devrait être pré­senté au Parlement en jan­vier 2009.

Il sus­cite de toutes parts un véri­ta­ble rejet :
- Le Conseil supé­rieur de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière a dit : Non.
- L’ensem­ble des fédé­ra­tions de la Santé ont dit : Non.
- La CNAM a dit : Non.
- La Confédération syn­di­cale des méde­cins fran­çais a dit : Non.

Dans la région pari­sienne, les syn­di­cats de l’AP-HP refu­sent de “ s’impli­quer ” dans la mise en oeuvre du plan de déman­tè­le­ment qui veut passer de 38 hôpi­taux à 13 “ter­ri­toi­res de santé ”.

Il y a urgence. Nous esti­mons, vu la gra­vité de la situa­tion, que l’unité à tous les niveaux, avec toutes les orga­ni­sa­tions, tous ensem­ble, est néces­saire.

Les syn­di­cats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD-Santé, UNSA, CFE-CGC de l’AP-HP, qui sont depuis des mois dans la bataille contre le déman­tè­le­ment de l’AP-HP, pro­po­sent que par­tout, les per­son­nels hos­pi­ta­liers, avec leurs syn­di­cats pren­nent posi­tion :
-  Retrait de la loi Bachelot !
-  Non à la régio­na­li­sa­tion de la santé et de la Sécurité sociale ! Non aux Agences Régionales de Santé(ARS) !
-  Maintien de tous les hôpi­taux, de tous leurs ser­vi­ces de soins et de toutes les struc­tu­res admi­nis­tra­ti­ves, tech­ni­ques et ouvriè­res, logis­ti­ques, médico-tech­ni­ques.

Pour notre part, nous appe­lons tous les per­son­nels hos­pi­ta­liers de toutes caté­go­ries à contre­si­gner ces exi­gen­ces. Dans l’unité, comme nous le fai­sons depuis quatre mois dans notre combat pour pré­ser­ver nos 38 hôpi­taux, notre Statut, pour la défense de l’hôpi­tal public.

Par ailleurs, les per­son­nels avec les syn­di­cats et sec­tions syn­di­ca­les des hôpi­taux de l’AP-HP font contre­si­gner une lettre à la popu­la­tion.

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