Mouvement cadre à l’AP-HP (septembre 2007)
7 octobre 2007
Synthèse (rédigée par l’administration) de l’audience syndicale sur la problèmatique des cadres de santé, le 27 septembre 2007.
Présents pour la Direction générale de l’AP-HP :
Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales,
Michelle Bressand, Directrice de la DCSP, Direction Centrale des Soins Paramédicaux
Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines
Organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNCH et Sud.
1. Prime de 100 € pour les cadres paramédicaux de pôle CPP
L’ensemble des hôpitaux de l’AP-HP verse la prime de 100 € bruts aux cadres paramédicaux de pôle. Le versement de cette prime est une anticipation sur le texte ministériel qui doit sortir d’ici la fin de l’année. Elle a été décidée par le Directeur général dans sa note du 4 avril 2007. Il sera rappelé aux établissements que cette prime est mensuelle.
Les organisations syndicales estiment que le montant de cette prime n’est pas suffisant au regard des responsabilités des CPP et souhaitent connaître la source de financement de cette prime. A ce jour, il n’est pas prévu de revaloriser cette prime, notamment en mettant en place une prime spécifique AP-HP.
Pour la rencontre du 3 octobre avec le Directeur Général, la DPRS fournira aux organisations syndicales un état des lieux du versement de la prime.
2. Accompagnement des CPP en fin de mission
Les missions des CPP ont été précisées dans les fiches de poste.
La DDRH rappelle que la mission des CPP n’est pas limitée dans le temps comme celle des médecins. Toutefois, la question du maintien en fonction du CPP peut se poser lors du renouvellement du mandat de praticien responsable de pôle.
Dans ce cas, un accompagnement individualisé sera offert au CPP : 6 mois avant la fin du mandat du praticien responsable de pôle, le CPP aura un entretien pour prendre en compte le parcours du CPP et ses souhaits.
Les perspectives professionnelles des CPP sont à développer :
Le CPP pourra postuler sur une nouvelle mission de CPP, soit dans le même hôpital soit dans un autre hôpital de l’AP-HP ;
Le CPP qui souhaite s’orienter vers des fonctions de Directeur de Soins pourrait bénéficier une reconnaissance des acquis de l’expérience (RAEP). Cette RAEP est à mettre en place, notamment au niveau du Ministère. L’AP-HP pourrait être porteur d’une demande d’aménagement du concours de Directeur de Soins pour les candidats ayant exercé des fonctions de CPP (CPP dispensé d’une épreuve au concours).
3. Formation et critères de sélection des cadres
Les organisations syndicales rappellent le problème de formation et de reconnaissance des formations suivies par les cadres, notamment par les cadres supérieurs de santé non cadres de pôle.
La DDRH fait le bilan des masters offerts aux cadres actuellement :
Depuis 2005, l’AP-HP a signé des conventions avec 4 universités pour des masters de spécialisation : Dauphine (économie de la santé), Bobigny (master sur la qualité), Ivry (master sur l’organisation et la logistique), Lariboisière (master de management d’unité de production de soins).
35 places sont offertes à ces masters mais elles ne sont pas toutes pourvues, faute de candidats.
Ces formations ne sont pas complètement adaptées à la fonction de CPP. Par contre, elles peuvent être développées pour les cadres supérieurs de santé qui souhaitent devenir des experts sur des fonctions transversales au sein d’un pôle.
Pour aider à la prise de fonction de CPP, des formations spécifiques doivent être mises en place. La DDRH propose d’étudier la possibilité de créer un master sur le management de pôles d’activité ouvert aux CPP, en lien avec des universités. Dès 2008, la DDRH propose de mettre à disposition des CPP une formation intra-APHP dont le contenu serait déterminé avec les CPP au sein d’un groupe de travail.
4. Formation des cadres de santé à l’IFCS
Les organisations syndicales s’inquiètent du nombre de postes de cadres vacants et du nombre de faisant fonction à l’AP-HP.
La DPRS rappelle que environ 400 postes de cadres sont vacants. Nous connaissons aujourd’hui (2007-2008) le pic des départs en retraite des cadres de santé.
Le Directeur Général s’est engagé à ce que l’ensemble des postes vacants de cadres de proximité soit pourvu. Il a chargé Michelle BRESSAND d’une mission sur les cadres de santé. Son rapport sera présenté en octobre au Directeur Général. Quelques propositions peuvent être annoncées comme la suppression du test de positionnement pour les faisant-fonction.
Au concours d’entrée à l’IFCS organisé en octobre 2007, 180 places sont offertes, pour une rentrée en février 2008.
La préparation au concours a été totalement renouvelée en 2007 mais la DDRH, à la demande des organisations syndicales, doit faire un bilan des préparations au concours organisées par l’IFCS et les hôpitaux.
La politique de recrutement des cadres de santé devra être pluriannuelle ; le comblement des postes vacants pourrait se faire sur 4 ans.