Mouvement cadre à l’AP-HP (septembre 2007)

Présents pour la Direction géné­rale de l’AP-HP :
– Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales,
– Michelle Bressand, Directrice de la DCSP, Direction Centrale des Soins Paramédicaux
– Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines

Organisations syn­di­ca­les : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNCH et Sud.

1. Prime de 100 € pour les cadres para­mé­di­caux de pôle CPP

L’ensem­ble des hôpi­taux de l’AP-HP verse la prime de 100 € bruts aux cadres para­mé­di­caux de pôle. Le ver­se­ment de cette prime est une anti­ci­pa­tion sur le texte minis­té­riel qui doit sortir d’ici la fin de l’année. Elle a été déci­dée par le Directeur géné­ral dans sa note du 4 avril 2007. Il sera rap­pelé aux établissements que cette prime est men­suelle.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les esti­ment que le mon­tant de cette prime n’est pas suf­fi­sant au regard des res­pon­sa­bi­li­tés des CPP et sou­hai­tent connaî­tre la source de finan­ce­ment de cette prime. A ce jour, il n’est pas prévu de reva­lo­ri­ser cette prime, notam­ment en met­tant en place une prime spé­ci­fi­que AP-HP.

Pour la ren­contre du 3 octo­bre avec le Directeur Général, la DPRS four­nira aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les un état des lieux du ver­se­ment de la prime.

2. Accompagnement des CPP en fin de mis­sion

Les mis­sions des CPP ont été pré­ci­sées dans les fiches de poste.
La DDRH rap­pelle que la mis­sion des CPP n’est pas limi­tée dans le temps comme celle des méde­cins. Toutefois, la ques­tion du main­tien en fonc­tion du CPP peut se poser lors du renou­vel­le­ment du mandat de pra­ti­cien res­pon­sa­ble de pôle.

Dans ce cas, un accom­pa­gne­ment indi­vi­dua­lisé sera offert au CPP : 6 mois avant la fin du mandat du pra­ti­cien res­pon­sa­ble de pôle, le CPP aura un entre­tien pour pren­dre en compte le par­cours du CPP et ses sou­haits.

Les pers­pec­ti­ves pro­fes­sion­nel­les des CPP sont à déve­lop­per :
– Le CPP pourra pos­tu­ler sur une nou­velle mis­sion de CPP, soit dans le même hôpi­tal soit dans un autre hôpi­tal de l’AP-HP ;
– Le CPP qui sou­haite s’orien­ter vers des fonc­tions de Directeur de Soins pour­rait béné­fi­cier une reconnais­sance des acquis de l’expé­rience (RAEP). Cette RAEP est à mettre en place, notam­ment au niveau du Ministère. L’AP-HP pour­rait être por­teur d’une demande d’amé­na­ge­ment du concours de Directeur de Soins pour les can­di­dats ayant exercé des fonc­tions de CPP (CPP dis­pensé d’une épreuve au concours).

3. Formation et cri­tè­res de sélec­tion des cadres

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les rap­pel­lent le pro­blème de for­ma­tion et de reconnais­sance des for­ma­tions sui­vies par les cadres, notam­ment par les cadres supé­rieurs de santé non cadres de pôle.

La DDRH fait le bilan des mas­ters offerts aux cadres actuel­le­ment :
– Depuis 2005, l’AP-HP a signé des conven­tions avec 4 uni­ver­si­tés pour des mas­ters de spé­cia­li­sa­tion : Dauphine (économie de la santé), Bobigny (master sur la qua­lité), Ivry (master sur l’orga­ni­sa­tion et la logis­ti­que), Lariboisière (master de mana­ge­ment d’unité de pro­duc­tion de soins).
– 35 places sont offer­tes à ces mas­ters mais elles ne sont pas toutes pour­vues, faute de can­di­dats.

Ces for­ma­tions ne sont pas com­plè­te­ment adap­tées à la fonc­tion de CPP. Par contre, elles peu­vent être déve­lop­pées pour les cadres supé­rieurs de santé qui sou­hai­tent deve­nir des experts sur des fonc­tions trans­ver­sa­les au sein d’un pôle.

Pour aider à la prise de fonc­tion de CPP, des for­ma­tions spé­ci­fi­ques doi­vent être mises en place. La DDRH pro­pose d’étudier la pos­si­bi­lité de créer un master sur le mana­ge­ment de pôles d’acti­vité ouvert aux CPP, en lien avec des uni­ver­si­tés. Dès 2008, la DDRH pro­pose de mettre à dis­po­si­tion des CPP une for­ma­tion intra-APHP dont le contenu serait déter­miné avec les CPP au sein d’un groupe de tra­vail.

4. Formation des cadres de santé à l’IFCS

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les s’inquiè­tent du nombre de postes de cadres vacants et du nombre de fai­sant fonc­tion à l’AP-HP.

La DPRS rap­pelle que envi­ron 400 postes de cadres sont vacants. Nous connais­sons aujourd’hui (2007-2008) le pic des départs en retraite des cadres de santé.
Le Directeur Général s’est engagé à ce que l’ensem­ble des postes vacants de cadres de proxi­mité soit pourvu. Il a chargé Michelle BRESSAND d’une mis­sion sur les cadres de santé. Son rap­port sera pré­senté en octo­bre au Directeur Général. Quelques pro­po­si­tions peu­vent être annon­cées comme la sup­pres­sion du test de posi­tion­ne­ment pour les fai­sant-fonc­tion.

Au concours d’entrée à l’IFCS orga­nisé en octo­bre 2007, 180 places sont offer­tes, pour une ren­trée en février 2008.

La pré­pa­ra­tion au concours a été tota­le­ment renou­ve­lée en 2007 mais la DDRH, à la demande des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, doit faire un bilan des pré­pa­ra­tions au concours orga­ni­sées par l’IFCS et les hôpi­taux.

La poli­ti­que de recru­te­ment des cadres de santé devra être plu­rian­nuelle ; le com­ble­ment des postes vacants pour­rait se faire sur 4 ans.