Mouvement cadre : décisions du Directeur Général de l’AP-HP (octobre 2007)
7 octobre 2007
Synthèse (rédigée par l’administration) de l’audience syndicale sur la problèmatique des cadres de santé, le 3 octobre 2007.
Depuis le mois de mars 2007, les cadres de santé de l’AP-HP sont mobilisés pour la revalorisation de leurs rémunérations, l’amélioration de leurs conditions d’exercice et la reconnaissance de leur travail. Après deux rencontres avec la Direction Générale en juin et septembre, Benoît Leclercq, le Directeur Général de l’AP-HP a rencontré, le mercredi 3 octobre 2007, l’intersyndicale des cadres paramédicaux de pôles, assisté par
Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales,
Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines
Les points suivants ont été abordés :
1) Prime de 100€
Le Directeur Général de l’AP-HP a réaffirmé que le paiement de cette prime de 100€ bruts avait été anticipé à l’AP-HP par sa note du 4 avril 2007.
Elle est due à chaque cadre paramédical de pôle à compter de sa prise de fonction.
Pour les sites qui ont payé cette prime via la prime de service, un réajustement du montant global des crédits délégués au titre de la prime de service sera fait, afin de neutraliser le coût de cette mesure.
2) La question des heures supplémentaires
52% des cadres et cadres supérieurs de l’AP-HP ont opté pour un régime de gestion forfaitaire de leur temps de travail, qui n’emporte pas le paiement d’heures supplémentaires.
Pour les cadres ayant opté pour le décompte horaire : si le paiement de 220h par an est juridiquement possible, il doit néanmoins s’analyser dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale globale de l’AP-HP.
La gestion des horaires est coûteuse et doit être encadrée et il ne peut y avoir auto-validation par les cadres des heures supplémentaires.
Ce sujet soulève en effet des problématiques locales de choix des modes d’organisation du travail, de recrutement et de reconnaissance du travail réalisé et va bien au delà d’une mesure financière ou technique.
C’est pourquoi, il est demandé désormais une validation par le supérieur hiérarchique des heures supplémentaires comptabilisées par les cadres.Cette validation est un point d’entrée des réflexions à conduire localement sur le projet cadre de l’hôpital.
Ce sujet doit être intégré dans les contrats d’objectifs, en cours de discussion avec les hôpitaux, sur la gestion des repos dus.
3) La question de l’emploi
Le Directeur Général de l’AP-HP acte la nécessité d’aller vers une remontée significative des effectifs, compatible avec l’évolution de la masse salariale. Cette logique est pluriannuelle et passe par une réflexion sur l’attractivité du métier de cadre à l’AP-HP.
Le principe « 1 cadre paramédical de pôle/1 fonction/1 personne » est clairement réaffirmé.
La réflexion sur l’attractivité doit englober toutes les variables d’action possibles notamment la politique du logement.
4) La mise en place d’un plan d’action
Le Directeur Général de l’AP-HP annonce la mise en place d’un plan d’action :
D’une part, la validation des heures supplémentaires des cadres par leur supérieur hiérarchique doit se mettre en place sans délai et être effective pour le 31 décembre 2007, dernier délai.
D’autre part, 4 groupes de travail sont à constituer :
1. Un groupe sur les nouveaux métiers de Cadres Paramédicaux de pôles et cadres administratifs de pôles.
L’AP-HP pourra être une force de proposition auprès des tutelles pour ces nouveaux métiers.
2. Un groupe sur l’évolution des fonctions des cadres de proximité avec la mise en place des pôles.
3. Un groupe sur la place et les fonctions des cadres supérieurs de santé, notamment ceux en fonction transversale.
4. Un groupe sur les effectifs de cadres, la démographie et la formation.
De plus, un point d’information régulier sera fait sur la réflexion en cours sur le thème de l’évolution des Directions Fonctionnelles.
Le calendrier de ces travaux et le pilotage de ces groupes seront précisés pour le 20 octobre 2007. L’objectif est d’y associer, outre les représentants de l’Intersyndicale, les professionnels de terrain intéressés et les directeurs d’hôpitaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur notre site :
la rubrique "Reconnaissance des cadres infirmiers"
le compte-rendu de la réunion de septembre 2007 lire l’article
le compte-rendu de la réunion de juin 2007 lire l’article