Primes et indemnités des infirmiers hospitaliers

Vient de paraî­tre le décret n° 2011‐377 du 6 avril 2011 por­tant modi­fi­ca­tion de divers décrets rela­tifs aux primes et indem­ni­tés per­çues par les per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Sont également ver­sées aux fonc­tion­nai­res titu­lai­res et sta­giai­res nommés dans le "corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés" (nom de la nou­velle caté­go­rie A des infir­miè­res), tout comme aux per­son­nels infir­miers de caté­go­rie B :
– la prime spé­ci­fi­que dite prime « Veil » (décret n°88‐1083 du 30 novem­bre 1988),
– la prime spé­ciale de début de car­rière pour les agents nommés dans le 1er grade du corps des ISG et
spé­cia­li­sés et clas­sés soit au 1er échelon, soit au 2ème échelon (décret n°89‐922 du 22 décem­bre 1989),
– la NBI de 13 points majo­rés pour les agents des deux pre­miers grades du corps et exer­çant leurs fonc­tions,
à titre exclu­sif, dans les blocs opé­ra­toi­res (décret n° 92‐112 du 3 février 1992),
– la NBI de 13 points majo­rés pour les agents des deux pre­miers grades du corps et exer­çant leurs fonc­tions,
à titre exclu­sif, dans le domaine de l’électrophysiologie, de la cir­cu­la­tion extra­‐­cor­po­relle ou de
l’hémo­dia­lyse (décret n°92‐112 du 3 février 1992),
– la NBI de 10 points majo­rés pour les agents des deux pre­miers grades du corps, exer­çant auprès des
per­son­nes âgées rele­vant des sec­tions de cure médi­cale ou dans les ser­vi­ces ou les unités de soins de
longue durée auprès des per­son­nes n’ayant pas leur auto­no­mie de vie(décret n°93‐92 du 19 jan­vier 1993),
– la NBI de 13 points majo­rés pour les agents des deux pre­miers grades du corps et affec­tés dans les
ser­vi­ces de néo­na­to­lo­gie (décret n°97‐120 du 5 février 1997).

Source : Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 por­tant modi­fi­ca­tion de divers décrets rela­tifs aux primes et indem­ni­tés per­çues par les per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
(NOR : ETSH1100232D) : http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000023823187&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id

Par ailleurs, dans une note, la Fédération Hospitalière de France, la FHF attire l’atten­tion des direc­tions d’hôti­paux sur les condi­tions de ver­se­ment de la prime spé­ciale de début de car­rière.

Interpellée à ce sujet, la DGOS a apporté les pré­ci­sions sui­van­tes :
Cette prime prévue par le décret n° 89‐922 du 22 décem­bre 1989 doit être versée aux IDE de classe nor­male
de caté­go­rie B Nes et aux ISG de caté­go­rie A nommés dans le pre­mier grade pen­dant la durée où ils sont
clas­sés dans le 1er ou le 2ème échelon.

Deux situa­tions doi­vent être pré­ci­sées :
– 1- Cela signi­fie qu’un agent nommé en 2011 dans le pre­mier grade des ISG et classé au 1er échelon per­çoit cette prime. Lorsqu’il accède au 2ème échelon, il ne peut plus per­ce­voir cette prime qu’il a déjà perçue quand
il était au 1er échelon,
– 2 – les IDE de classe nor­male de caté­go­rie B, ayant opté pour la caté­go­rie A et donc reclas­sés dans le corps des ISG ne sont pas éligibles à l’attri­bu­tion de cette prime, dès lors qu’ils en ont déjà béné­fi­cié quand ils
étaient en caté­go­rie B,

Ex : les agents ancien­ne­ment clas­sés au 3ème échelon de la caté­go­rie B et reclas­sés au 2ème échelon de la
caté­go­rie A ne peu­vent pré­ten­dre au béné­fice de cette prime.

En revan­che, la FHF a sol­li­cité l’éclairage de la DGOS :

1) sur la conduite à tenir face à un agent qui aurait, par exem­ple, perçu cette prime de début de car­rière depuis sep­tem­bre 2010 et opté à comp­ter du 1er décem­bre 2010 pour la caté­go­rie A. Cet agent n’aurait donc perçu cette prime de début de car­rière que durant trois mois.
Dès lors que des pré­ci­sions nous seront don­nées, cel­les‐ci seront mises en ligne, en com­plé­ment
d’infor­ma­tion.

2) sur la néces­sité de modi­fier les textes sui­vants, dans le mesure où ceux‐ci ne font pas réfé­rence aux ISG et spé­cia­li­sés :
– le décret n° 2002.598 du 25 avril 2002 rela­tif aux indem­ni­tés horai­res pour tra­vaux sup­plé­men­tai­res, ainsi que l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades et emplois éligibles aux indem­ni­tés horai­res pour tra­vaux sup­plé­men­tai­res,
– le décret n° 88‐1084 du 30 novem­bre 1988 rela­tif à l’indem­nité horaire pour tra­vail normal de nuit et à la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif,
– l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois auto­ri­sés à réa­li­ser des astrein­tes.