Ségur : Revalorisation indiciaire des soignants des collectivités territoriales FPT

Ségur : Revalorisation indiciaire des soignants des collectivités territoriales FPT

9 janvier 2022

Revalorisation des pro­fes­sion­nels infir­miers et pué­ri­culteurs de la ter­ri­to­riale ou sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Sept décrets, publiés au Journal offi­ciel du 30 décem­bre 2021, trans­po­sent le Ségur de la Santé aux per­son­nels médico-sociaux employés par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, avec une reva­lo­ri­sa­tion indi­ciaire et un meilleur dérou­le­ment de car­rière pour les fonc­tion­nai­res de cette filière, dont les dis­po­si­tions entre en vigueur au 1er jan­vier 2022.

Ces décrets intè­grent les der­niè­res évolutions sta­tu­tai­res appli­quées aux emplois équivalents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (FPH). Les soi­gnants de la FPT béné­fi­cie­ront à leur tour des mesu­res du Ségur de la santé.

Revalorisation de cer­tains cadres d’emplois de la caté­go­rie A de la filière médico-sociale

Le décret n° 2021-1879 du 28 décem­bre 2021 modi­fie les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à cer­tains cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en, d’une part, fusion­nant les deux clas­ses du pre­mier grade et, d’autre part, fai­sant béné­fi­cier les inté­res­sés de nou­vel­les moda­li­tés de car­rière plus pro­ches de celles des cadres d’emplois en A-type, à l’instar des atta­chés et des ingé­nieurs ter­ri­to­riaux.

Le décret n° 2021-1880 du 28 décem­bre 2021 modi­fie, quant à lui, les dis­po­si­tions indi­ciai­res rela­ti­ves à ces cadres d’emplois en fai­sant béné­fi­cier les inté­res­sés de nou­vel­les moda­li­tés de car­rière sem­bla­bles à celles mises en œuvre pour les corps homo­lo­gues de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, en appli­ca­tion des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ».

Les dis­po­si­tions de ces deux textes concer­nent les cadres d’emplois des infir­miers ter­ri­to­riaux en soins géné­raux, pué­ri­cultri­ces ter­ri­to­ria­les, cadres ter­ri­to­riaux de santé para­mé­di­caux, pédi­cu­res-podo­lo­gues, ergo­thé­ra­peu­tes, orthop­tis­tes et mani­pu­la­teurs d’électroradiologie médi­cale ter­ri­to­riaux, mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes, psy­cho­mo­tri­ciens et ortho­pho­nis­tes ter­ri­to­riaux, infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels et cadres de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

Revalorisations des cadres d’emplois en voie d’extinc­tion des caté­go­ries A et B de la filière médico-sociale

Le décret n° 2021-1883 du 29 décem­bre 2021 modi­fie les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves aux cadres d’emplois des caté­go­ries A et B, en voie d’extinc­tion, de la filière médico-sociale de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale afin de faire béné­fi­cier les mem­bres des cadres d’emplois concer­nés des reva­lo­ri­sa­tions de car­riè­res appli­quées aux corps homo­lo­gues de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Cette reva­lo­ri­sa­tion concerne les fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois des infir­miers ter­ri­to­riaux rele­vant du décret n° 92-861 du 28 août 1992, des pué­ri­cultri­ces ter­ri­to­ria­les rele­vant du décret n° 92-859 du 28 août 1992, des pué­ri­cultri­ces cadres ter­ri­to­riaux de santé rele­vant du décret n° 92-857 du 28 août 1992 et des cadres ter­ri­to­riaux de santé infir­miers et tech­ni­ciens para­mé­di­caux rele­vant du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003.

Le décret n° 2021-1886 du 29 décem­bre 2021 pro­cède à la reva­lo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res de ces fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux.

Création des cadres d’emplois des aides-soi­gnants et des auxi­liai­res de pué­ri­culture ter­ri­to­riaux en caté­go­rie B

Les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décem­bre 2021 défi­nis­sent, res­pec­ti­ve­ment, les moda­li­tés de recru­te­ment, de nomi­na­tion, et de clas­se­ment dans les nou­veaux cadres d’emplois des aides-soi­gnants et des auxi­liai­res de pué­ri­culture ter­ri­to­riaux, clas­sés dans la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, ainsi que les règles rela­ti­ves à l’avan­ce­ment, au déta­che­ment et à l’inté­gra­tion directe.

Le décret n° 2021-1885 fixe l’échelonnement indi­ciaire de ces deux nou­veaux cadres d’emplois après leur reclas­se­ment en caté­go­rie B dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé.

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