Simplification des démarches administratives

Voici une liste des prin­ci­pa­les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions en cours :
– per­met­tre aux citoyens de s’ins­crire en ligne sur les listes électorales (exten­sion de l’expé­ri­men­ta­tion à partir de fin mars à toutes les com­mu­nes volon­tai­res) ;
– per­met­tre à tous les jeunes fran­çais âgés de 16 ans de réa­li­ser les démar­ches de recen­se­ment citoyen par inter­net (dis­po­si­tif en phase de géné­ra­li­sa­tion depuis jan­vier pour toutes les com­mu­nes volon­tai­res) ;
– per­met­tre à l’usager de pou­voir effec­tuer en une seule fois la décla­ra­tion de perte et la demande de rem­pla­ce­ment de ses papiers admi­nis­tra­tifs (mise en place fin mars via "Mon.ser­vice-public.fr" d’une ver­sion de test per­met­tant d’enga­ger le renou­vel­le­ment de la carte natio­nale d’iden­tité, du pas­se­port et du cer­ti­fi­cat d’imma­tri­cu­la­tion) ;
– sup­pri­mer les deman­des de copie ou d’extrait d’actes d’état civil deman­dées comme jus­ti­fi­ca­tifs lors de cer­tai­nes démar­ches (mise en place en sep­tem­bre d’une pla­te­forme d’échange et de confiance lancée en col­la­bo­ra­tion avec l’Agence natio­nale des titres sécu­ri­sés qui per­met­tra de rem­pla­cer pro­gres­si­ve­ment les actes par un échange sécu­risé de don­nées entre les mai­ries, les admi­nis­tra­tions et cer­tains tiers) ;
– sim­pli­fier l’ouver­ture et le renou­vel­le­ment des droits pour les per­son­nes han­di­ca­pées (ouver­ture pro­gram­mée cet été d’un télé­ser­vice pour dépo­ser et suivre en ligne son dos­sier de demande ini­tiale ou de renou­vel­le­ment de droits auprès d’une Maison dépar­te­men­tale pour les per­son­nes han­di­ca­pées) ;
– éviter à la famille d’avoir, lors du décès d’un proche, à four­nir plu­sieurs fois les mêmes infor­ma­tions à dif­fé­ren­tes admi­nis­tra­tions (d’ici novem­bre, déve­lop­pe­ment d’un nou­veau ser­vice en ligne pour les usa­gers ayant perdu un proche afin de trans­met­tre en une seule fois les infor­ma­tions rela­ti­ves au décès, à plu­sieurs admi­nis­tra­tions comme la Cnav, la Cnamts, la Cnaf, l’Agirc et l’Arrco) ;
– per­met­tre aux asso­cia­tions de dépo­ser en ligne leur dos­sier de sub­ven­tion (déploie­ment pro­gres­sif auprès des orga­nis­mes de ges­tion des sub­ven­tions avec le minis­tère de la santé au 2ème tri­mes­tre et les col­lec­ti­vi­tés loca­les volon­tai­res au 2ème semes­tre) ;
– éviter aux asso­cia­tions d’avoir à four­nir plu­sieurs fois les mêmes infor­ma­tions à chaque demande d’agré­ment (le ser­vice per­met­tant les deman­des d’agré­ment en ligne sera déve­loppé d’ici la fin de l’année).

L’ensem­ble de ces mesu­res visent à com­plé­ter l’offre de "Mon.ser­vice-public.fr" sur lequel près de 400 000 comp­tes ont été créés, chaque fran­çais pou­vant sto­cker sur ce compte ses pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves pour les mettre à dis­po­si­tion des dif­fé­rents ser­vi­ces. Il est également pos­si­ble, par ce biais, de réa­li­ser un ensem­ble de démar­che en ligne, comme, par exem­ple, décla­rer les heures tra­vaillées de son employé à domi­cile, pré­ve­nir toutes les admi­nis­tra­tions d’un chan­ge­ment d’adresse ou encore pré­ve­nir d’un chan­ge­ment de coor­don­nées ban­cai­res.

Premier bilan des 15 mesu­res de sim­pli­fi­ca­tion par l’admi­nis­tra­tion numé­ri­que
http://www.ensem­ble-sim­pli­fions.fr/par­ti­cu­liers/actua­li­tes/pre­sen­ta­tion-bilan-15-mesu­res.hmtl

Simplifier la rela­tion avec l’usager
http://www.moder­ni­sa­tion.gouv.fr/piliers/sim­pli­fier/index.html

Mon.ser­vice-public.fr
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