Temps de travail annuel (mai 2007)

En appli­ca­tion du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nou­vel­les normes horai­res annuel­les ont été pré­ci­sées modi­fiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière.

Elles ont pour effet d’inté­grer la jour­née de soli­da­rité dans l’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail. Ces dis­po­si­tions sont les sui­van­tes :
– 1) Le décompte du temps de tra­vail est réa­lisé sur la base d’une durée annuelle de tra­vail effec­tif de 1607 heures maxi­mum (au lieu de 1600 heures), sans pré­ju­dice des heures sup­plé­men­tai­res sus­cep­ti­bles d’être effec­tuées.
– 2) Pour les agents en repos varia­ble, la durée annuelle de tra­vail effec­tif est de 1582 heures (au lieu de 1575 heures).
– 3) Pour les agents tra­vaillant exclu­si­ve­ment de nuit, la durée annuelle de tra­vail effec­tif est de 1476 heures (au lieu de 1470 heures).
– 4) Les per­son­nels de direc­tion béne­fi­cient d’un décompte en jours, fixés à 208 jours tra­vaillés par an (au lieu de 207 jours).