Droits des personnes soignées

Le dentiste pas tenu de supprimer la douleur !

1er avril 2013 Suite à un procès en Cour de cassation, la justice vient de déclarer que les douleurs ressenties après un passage chez le dentiste ne pouvaient pas forcément être imputées au spécialiste (Cass. Civ 1, 20.3.2013, N° 271). Le patient qui ressent des douleurs persistantes malgré les soins de son (…)

Information du patient : du devoir moral à l’obligation juridique

10 décembre 2012 L’information des patients est un élément essentiel de la prise en charge. Un droit essentiel du patient auquel les juridictions civiles et administratives sont de plus en plus attentives. Une opération qui tourne mal, des complications médicales, la vie du patient bouleversée et, à la clé, (…)

Baisse des remboursements pour les patients non-observants ?

15 novembre 2012 Communiqué CISS du 14.11.12 La désorganisation du système de santé français amène l’Assurance maladie à intervenir de plus en plus en tant qu’organisateur des soins, notamment avec ses programmes d’accompagnement prévus à l’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale. Parmi ceux-ci, (…)

Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé

1er juillet 2012 Recommandation pour la pratique clinique de la HAS Haute Autorité de Santé La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d’être informée sur son état de santé par les professionnels de santé1. Ce droit d’être informé est identique quels que soient le professionnel qui (…)

Préjudice en matière de santé

6 mai 2012 La possibilité d’utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice en matière de santé ne prive pas la victime d’un recours au tribunal. Selon la nature de l’établissement (public ou privé), le juge administratif ou le juge civil sera compétent. En cas de faute grave, la victime (…)

Droits des malades : réforme de la loi du 04.03.02

23 novembre 2011 "BILAN ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES DE LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTÉ" tel est le nom du Rapport remis à M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le 24 février 2011 Présenté par Alain-Michel CERETTI Conseiller Santé auprès (…)

Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

23 novembre 2011 Synthèse des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) pour l’année 2008 à l’AP-HP. Cette synthèse démontre que les demandes de communication de dossiers ont augmenté de 11% depuis 2005 mais se sont stabilisées à 1,4% entre 2007 et (…)

DMP : dossier médical personnel

2 novembre 2011 Le DMP (dossier médical personnel) devient une réalité : depuis avril 2011, plus de 24.000 personnes ont demandé l’ouverture de leur dossier, mais la montée en puissance sera longue : les serveurs informatiques, sont dimensionnés pour accueillir seulement 5 millions de DMP d’ici à fin 2015. (…)

CISS et transparence sur les médicaments

20 septembre 2011 Communiqué de presse CISS du 19.09.11 "Projet de loi sur le « médicament » : un goût de transparence inaboutie" Alors que le « circuit du médicament » dans le système de santé français n’en finit pas de révéler toute son opacité, d’abord avec le scandale sanitaire autour du Mediator qui (…)

Médias sociaux et pratique infirmière

19 mai 2011 Il existe actuellement sur le Web un grand nombre de médias sociaux et de lieux d’échange de contenus et de discussion : blogs, forums, sites tels Facebook ou Twitter. L’envoi de textos connaît aussi une grande popularité. Bref, les possibilités de communiquer rapidement des contenus écrits, (…)

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