ABJECT : seuls les soignants décédés ou ventilés en réa seront reconnus en maladie professionnelle COVID19

7 septembre 2020

Le 23 mars, le minis­tre de la Santé, Olivier Véran décla­rait : "Pour tous les soi­gnants qui tom­bent mala­des, le coro­na­vi­rus sera reconnu comme mala­die pro­fes­sion­nelle. C’est la moin­dre des choses, il n’y a aucun débat là-dessus."

Mais, signe de mépris pour ceux qui se sont expo­sés au danger, ce gou­ver­ne­ment sans parole ni hon­neur décide en août, de manière immonde, de limi­ter cette reconnais­sance uni­que­ment aux soi­gnants décé­dés ou placés sous assis­tance res­pi­ra­toire.

Les pro­fes­sion­nels exer­çant dans le sec­teur de la santé peu­vent béné­fi­cier d’une reconnais­sance selon deux condi­tions cumu­la­tive :
 d’une part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur tra­vail ;
 d’autre part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a entraîné une affec­tion res­pi­ra­toire grave avec recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou toute autre forme d’assis­tance res­pi­ra­toire.

Si ces 2 cri­tè­res ne sont pas réunis (sauf en cas de décès), le carac­tère pro­fes­sion­nel de la mala­die n’est pas reconnu.

Pour effec­tuer la demande, il faut join­dre les docu­ments sui­vants néces­sai­res à l’étude du dos­sier :
 le cer­ti­fi­cat médi­cal ini­tial (CMI) établi par le méde­cin trai­tant, qui pose le diag­nos­tic de Covid-19 et qui men­tionne les éléments cli­ni­ques ou les exa­mens ayant permis de poser ce diag­nos­tic ;
 un compte rendu d’hos­pi­ta­li­sa­tion men­tion­nant le recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou à une assis­tance ven­ti­la­toire et le diag­nos­tic Covid-19 lors­que c’est le cas. Si l’oxy­gé­no­thé­ra­pie a été effec­tuée en dehors d’un cadre hos­pi­ta­lier (par exem­ple, à domi­cile), le méde­cin trai­tant devra inclure cette infor­ma­tion dans le CMI ;
 un jus­ti­fi­ca­tif d’acti­vité pro­fes­sion­nelle :
pour les pro­fes­sion­nels de santé et per­son­nes sala­riées exer­çant dans le sec­teur des soins : une attes­ta­tion de l’employeur men­tion­nant l’emploi et les pério­des d’absence en 2020,
pour les pro­fes­sion­nels de santé libé­raux : une attes­ta­tion sur l’hon­neur men­tion­nant la réa­li­sa­tion d’actes de soins au cours des 15 jours pré­cé­dant le diag­nos­tic d’infec­tion,
 seu­le­ment pour les ayants droit d’une per­sonne décé­dée du Covid-19 : une copie du cer­ti­fi­cat de décès du proche concerné, en plus des pièces deman­dées pré­cé­dem­ment.

Les per­son­nes infec­tées par le Covid-19 dans le cadre de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle doi­vent réa­li­ser une décla­ra­tion sur le site inter­net  : « declare-mala­die­pro.ameli.fr »
https://declare-mala­die­pro.ameli.fr/

La reconnais­sance d’une mala­die pro­fes­sion­nelle permet
 une prise en charge des frais de soins totale par l’assu­rance mala­die,
 de meilleu­res indem­ni­tés jour­na­liè­res - 60% du salaire jour­na­lier de base entre le 1er et le 28ème jours d’arrêt, puis 80% à partir du 29ème jour
 et l’attri­bu­tion d’une indem­ni­sa­tion, sous forme de rente ou de capi­tal, en cas d’inca­pa­cité per­ma­nente ou décès pour les ayants droit.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Santé mentale : quand l’infirmier tient le fil du soin

Un Français sur cinq connaîtra un épisode de trouble psychique dans sa vie. Les passages aux (…)

Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret (…)

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambitieuse sur la profession infirmière. Elle devait (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

Le décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière est en préparation. (…)

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : le 18 septembre on se bouge pour soigner !

Il y a un seuil où l’austérité n’est plus une ligne comptable mais une mise en danger. Le plan (…)

Mobilisation unitaire du 18 septembre 2025

Le jeudi 18 septembre prochain, l’ensemble des organisations syndicales appelle à une journée (…)