SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La Fédération Hospitalière de France a été saisie par de nom­breux établissements de dif­fi­cultés rela­ti­ves à l’ins­crip­tion des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes à leur ordre pro­fes­sion­nel. Elle a saisi le Ministère de cette ques­tion par une lettre en date du 16 juin der­nier.

En l’absence de réponse du Ministère on peut tou­te­fois appor­ter quel­ques pré­ci­sions sur le sujet :

L’ins­crip­tion au tableau de l’Ordre des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes est une obli­ga­tion légale décou­lant de l’arti­cle L.4321-10 du code de la santé publi­que. Un mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute ne peut donc exer­cer sa pro­fes­sion que si ses diplô­mes, titres ou auto­ri­sa­tions ont été enre­gis­trés et s’il est ins­crit au tableau de l’ordre.

A noter que l’obli­ga­tion légale, sus­cep­ti­ble de mettre en jeu la res­pon­sa­bi­lité pénale concerne l’ins­crip­tion et non le paie­ment des coti­sa­tions. Cela signi­fie donc :
 que le paie­ment de la coti­sa­tion n’est pas une condi­tion préa­la­ble à l’ins­crip­tion à l’Ordre. Elle peut inter­ve­nir ulté­rieu­re­ment.
 que dès lors qu’un mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute est ins­crit à l’Ordre, même s’il n’a pas pro­cédé au paie­ment de sa coti­sa­tion, il ne sau­rait encou­rir le risque de mise en cause de sa res­pon­sa­bi­lité pénale.

En revan­che, le défaut d’ins­crip­tion peut entraî­ner le risque de mise en cause de la res­pon­sa­bi­lité pénale pour exer­cice illé­gal de la pro­fes­sion de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute de l’établissement et/ou du direc­teur. A noter néan­moins que le mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute non-ins­crit à l’ordre encoure lui-même le risque de mise en cause de sa res­pon­sa­bi­lité pénale pour exer­cice illé­gal de la pro­fes­sion de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute.

Le direc­teur d’établissement doit donc veiller à ce que l’ensem­ble des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes exer­çant dans son établissement soient ins­crits à l’Ordre.

Il est donc impor­tant de veiller lors du recru­te­ment d’un nou­veau mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute à ce que ce der­nier soit bien ins­crit à l’Ordre des mas­seur-kiné­si­thé­ra­peu­tes.

En ce qui concerne les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes déjà recru­tés dans l’établissement, il est vive­ment recom­mandé de faire une infor­ma­tion nomi­na­tive sur l’obli­ga­tion d’ins­crip­tion aux mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes concer­nés assor­tie de relan­ces si néces­saire et les infor­mant des ris­ques per­son­nels impor­tants que ceux-ci encou­rent en cas de non res­pect de cette obli­ga­tion.

Dans l’hypo­thèse où le refus d’ins­crip­tion per­siste, le Directeur peut mettre en demeure le mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute de s’ins­crire, et en cas de refus per­sis­tant de l’inté­ressé, le sus­pen­dre. Il est cer­tain que cette solu­tion est dif­fi­cile à envi­sa­ger eu égard à la grande pénu­rie de ces pro­fes­sion­nels dont souf­frent les établissements. Du reste en cas d’acci­dent met­tant en cause un mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute dans l’exer­cice de ses fonc­tions non-ins­crit (mais recruté anté­rieu­re­ment à la mise en place de l’Ordre), il n’est pas sûr que le juge, dans le contexte actuel, mette en cause la res­pon­sa­bi­lité pénale du direc­teur ou du mas­seur kiné­si­thé­ra­peute. Le risque ne peut néan­moins être exclu.

Il est à noter qu’il serait dif­fi­cile au mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute ne pour­rait, en tout état de cause, aller exer­cer ailleurs, la même obli­ga­tion d’ins­crip­tion s’impo­sant en libé­ral comme en sec­teur hos­pi­ta­lier.

Certains établissements ont à faire face également au refus, par cer­tains pro­fes­sion­nels de pro­cé­der à la for­ma­tion des étudiants et de vali­der leurs stages.

Si ces actions sont menées dans le cadre d’un refus de mise en place de l’Ordre, elles sont d’un point de vue juri­di­que de nature tout à fait dif­fé­rente et pour­raient enga­ger la res­pon­sa­bi­lité dis­ci­pli­naire des inté­res­sés. En effet, aux termes de l’arti­cle R4321-13 du code de la santé publi­que « Selon les sec­teurs d’acti­vité où il exerce et les besoins ren­contrés, le mas­seur kiné­si­thé­ra­peute par­ti­cipe à dif­fé­ren­tes actions d’éducation, de pré­ven­tion, de dépis­tage de for­ma­tion et d’enca­dre­ment »

Par ailleurs, l’arti­cle L6112-1 défi­nit les mis­sions du ser­vice public hos­pi­ta­lier parmi les­quel­les figu­rent « la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue des sages-femmes et du per­son­nel para­mé­di­cal... »

Le Ministère de la santé a réuni à la fin du mois de mars l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels sur ce sujet (Fédérations pro­fes­sion­nel­les, Représentants syn­di­caux, repré­sen­tants d’asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, repré­sen­tants des écoles, Ordre des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes). Au cours de cette réu­nion, la Fédération Hospitalière de France a fait état des gran­des dif­fi­cultés dans laquelle les établissements se trou­vaient plon­gés et fait valoir qu’elle consi­dé­rait que la coti­sa­tion demandé par l’Ordre des kiné­si­thé­ra­peu­tes était exces­sive en tenant compte des rému­né­ra­tions que per­çoi­vent les kiné­si­thé­ra­peu­tes sala­riés notam­ment en début de car­rière et eu égard aux ser­vi­ces rendus par l’Ordre dont une bonne part ne concer­nera pas les kiné­si­thé­ra­peu­tes sala­riés.

La Fédération Hospitalière de France estime donc que la coti­sa­tion à l’Ordre devrait, pour les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes sala­riés être, sen­si­ble­ment réduite, voire sym­bo­li­que.

Source : lire l’arti­cle