SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

À l’occa­sion des fêtes de fin d’année ou d’un pot de départ d’un sala­rié, la consom­ma­tion d’alcool peut être auto­ri­sée par l’employeur, mais seu­le­ment s’il s’agit des alcools sui­vants : vin, bière, cidre et poiré. Aucun autre alcool ne peut être auto­risé.

L’employeur peut également inter­dire toute consom­ma­tion d’alcool sur le lieu de tra­vail, à condi­tion que cela soit men­tionné dans le règle­ment inté­rieur de l’entre­prise ou dans une note de ser­vice et que cela soit dans le but de pré­ve­nir tout risque d’acci­dent.

Par ailleurs, l’employeur, ayant une obli­ga­tion de sécu­rité envers ses sala­riés, doit pren­dre les mesu­res pour pré­ve­nir tout risque d’acci­dent dû à un usage d’alcool sus­cep­ti­ble de porter atteinte à la sécu­rité et à la santé phy­si­que et men­tale des tra­vailleurs.

La res­pon­sa­bi­lité civile de l’entre­prise peut être enga­gée en cas d’acci­dent pro­vo­qué par un sala­rié ivre ou en cas d’acci­dent du tra­vail d’un sala­rié en état d’ébriété.

Si l’employeur auto­rise la consom­ma­tion d’alcool sur le lieu de tra­vail, des mesu­res de pré­ven­tion doi­vent être prises :
 limi­ter par exem­ple les quan­ti­tés de bois­sons alcoo­li­sées pro­po­sées,
 four­nir sys­té­ma­ti­que­ment des bois­sons non alcoo­li­sées et de quoi se res­tau­rer,
 infor­mer sur les ris­ques liés à l’alcool,
 rap­pe­ler la pro­cé­dure à suivre face à un sala­rié dans l’inca­pa­cité d’assu­rer son tra­vail et/ou de conduire son véhi­cule en toute sécu­rité.

Source : Code du tra­vail : arti­cles R4228-20 et R4228-21 http://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Co­deAr­ti­cle.do?idAr­ti­cle=LEGIARTI000018531958&cid­Texte=LEGITEXT000006072050