Des associations de dialyse PNL adoptent le statut d’ESPIC

A l’occa­sion du pre­mier anni­ver­saire de la loi HPST, les asso­cia­tions de dia­lyse Privées Non Lucratives (PNL) qui n’étaient pas Participant au Service Public Hospitalier (PSPH) aupa­ra­vant, se sont mobi­li­sées pour décla­rer leur statut d’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) à leur Agence Régionale de Santé. Ces nou­veaux ESPIC par « adop­tion plé­nière » rejoi­gnent donc les ESPIC par « filia­tion », à savoir les ex-PSPH qui sont deve­nus ESPIC auto­ma­ti­que­ment à la date de pro­mul­ga­tion de la Loi. Les asso­cia­tions de dia­lyse adhé­ren­tes de la FEHAP sont un acteur clé de la poli­ti­que natio­nale en matière d’insuf­fi­sance rénale, repré­sen­tant plus de 70% de la dia­lyse hors centre.

Réunis en Assemblée Générale à Toulouse le 4 juin der­nier, les établissements de dia­lyse adhé­rents à la FEHAP se sont col­lec­ti­ve­ment pro­non­cés pour une décla­ra­tion simul­ta­née en qua­lité d’ESPIC auprès de leur Agence Régionale de Santé, pour ceux qui dis­po­saient de la pos­si­bi­lité de réunir leur conseil d’admi­nis­tra­tion avant le 21 juillet 2010, date anni­ver­saire de la pro­mul­ga­tion de la loi HPST. Ce geste, au-delà de sa portée hau­te­ment sym­bo­li­que, est l’occa­sion pour les pro­fes­sion­nels du Privé Non Lucratif de s’iden­ti­fier clai­re­ment, grâce à la paru­tion du décret du 20 mai 2010 sur les ESPIC.

Le sec­teur asso­cia­tif est lar­ge­ment majo­ri­taire dans les alter­na­ti­ves à la prise en charge en centre lourd dans le domaine de la dia­lyse. En effet, les struc­tu­res PNL assu­rent 80% des séan­ces de dia­lyse péri­to­néale (DP), 72% des séan­ces d’hémo­dia­lyse en unité de dia­lyse médi­ca­li­sée (UDM), 71,4% des séan­ces en unité d’auto­dia­lyse (UAD), et plus glo­ba­le­ment 41% de l’offre en dia­lyse en inté­grant l’acti­vité en cen­tres lourds, soit près de 15 000 patients sur les 39 000 trai­tés en France.

La valo­ri­sa­tion de la prise en charge de proxi­mité, qui passe néces­sai­re­ment par la pro­mo­tion du « hors centre », est un des che­vaux de bataille de la FEHAP pour qui l’amé­lio­ra­tion du bien être des patients et la maî­trise des coûts évitables (notam­ment en termes de dépen­ses de trans­ports) sont pri­mor­dia­les.

Ainsi, face à la dis­pa­ri­tion du statut de PSPH (« par­ti­ci­pant au ser­vice public hos­pi­ta­lier »), la FEHAP s’est atta­chée à faire réap­pa­raî­tre dans la loi HPST l’iden­tité privée non lucra­tive et le sou­tien par­le­men­taire una­nime a permis l’émergence d’un nou­veau statut, dans une appro­che décloi­son­née : celui d’établissement de santé privé d’inté­rêt col­lec­tif (ESPIC) dans le champ sani­taire, et celui d’Etablissement et Service Social et Médico-Social Privé d’Intérêt Collectif (ESsmsPIC) dans le champ social et médico-social (qui néces­site un décret d’appli­ca­tion en Conseil d’Etat).

D’ores et déjà, les asso­cia­tions de dia­lyse énumérées ci-après se sont décla­rées ESPIC à leur ARS au 21 juillet 2010 :
– Centre Associatif Lyonnais de Dialyse (CALYDIAL)
– Association Grenobloise pour la Dialyse des Urémiques Chroniques (AGDUC)
– Association Limousine pour l’Utilisation du Rein Artificiel à Domicile (ALURAD)
– Association pour l’Installation à Domicile des Epurations Rénales (AIDER Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
– Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel Auvergne (AURA)
– Association pour le Développement de l’Hémodialyse (ADH Pas-de-Calais)
– Association Varoise pour l’Organisation de la Dialyse à Domicile (AVODD)
– Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel en Alsace (AURAL)
– Association des Dialysés Provence Corse (ADPC)
– Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce et Perche (AIRBP)
– Association Lorraine pour le Traitement de l’Insuffisance Rénale (ALTIR)
– Association pour l’Expansion des Centres d’Hémodialyse de l’Ouest et pour le déve­lop­pe­ment de toute méthode de trai­te­ment des uré­mi­ques chro­ni­ques (ECHO)
– Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel Poitou-Charentes (AURA PC)