SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le Collège Infirmier Français (CIF) retient avant tout avec satis­fac­tion la reconnais­sance par le minis­tère des conseils natio­naux pro­fes­sion­nels et des col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques, orga­ni­sa­tions qui tra­vaillaient déjà avec la HAS. Aujourd’hui, ce décret défi­nit et cla­ri­fie le rôle, les mis­sions et la com­po­si­tion de ces struc­tu­res, qui regrou­pent l’ensem­ble des acteurs d’une même pro­fes­sion. C’est aussi une marque de reconnais­sance des com­pé­ten­ces des pro­fes­sions de santé, que le Code de la Santé Publique qua­li­fie sim­ple­ment d’auxi­liai­res médi­ca­les.

Concernant l’orga­ni­sa­tion des Commissions Scientifiques Indépendantes CSI, la pro­fes­sion infir­mière aurait également mérité une CSI infir­mière, regrou­pant les 600.000 pro­fes­sion­nel­les qui par­ti­ci­pent au pre­mier recours et assu­rent la per­ma­nence des soins sur l’ensem­ble du ter­ri­toire, 24h/24. Alors qu’il va être créé une CSI inter­pro­fes­sion­nelle, le titre même de cette « CSI des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les et des pré­pa­ra­teurs en phar­ma­cie » ras­sem­blant 23 métiers, montre qu’il y encore du chemin à faire.

Néanmoins, la pre­mière ver­sion minis­té­rielle de com­pro­mis issue des tra­vaux de 2015 qui pro­po­sait une « filière des soins infir­miers », nous paraît plus per­ti­nente que cette « sous-sec­tion des métiers du soin », car le métier des soins est aussi la raison d’être des autres sous-sec­tions médico-tech­ni­ques et de réé­du­ca­tion. La notion « filière des soins infir­miers » défi­nit mieux l’ensem­ble cons­ti­tué des infir­miè­res, des col­la­bo­ra­teurs aides-soi­gnants et auxi­liai­res de pué­ri­culture.

Pour ce qui est du nombre de mem­bres repré­sen­tant les pro­fes­sion­nels infir­miers dans la CSI (10 mem­bres, dont trois pour les spé­cia­li­sées IADE, IBODE, pué­ri­culture), nous notons avec satis­fac­tion que cette ver­sion a tenu compte de la vive réac­tion de la pro­fes­sion infir­mière face à la sous-repré­sen­ta­tion mani­feste pro­po­sée lors du pré­cé­dent HCPP (4 mem­bres).

Le Collège Infirmier Français (CIF) est com­posé de 20 per­son­nes mora­les repré­sen­ta­ti­ves de la pro­fes­sion infir­mière (sala­riée, libé­rale, aca­dé­mi­que, for­ma­tion ini­tiale et conti­nue, santé au tra­vail, santé sco­laire, spé­cia­li­tés IADE, IBODE, pué­ri­cultri­ces, etc.). Il a pour but d’appor­ter la meilleure réponse aux besoins de santé de la popu­la­tion, dans une vision posi­tive et inno­vante de la pro­fes­sion infir­mière.

20 struc­tu­res natio­na­les sont mem­bres du CIF :
 Association des Enseignants et des Ecoles d’infir­miers de Bloc Opératoire (AEIBO)
 Association Française des Directeurs des Soins (AFDS)
 Association Française des Infirmier(e)s de Cancérologie (AFIC)
 Association des Cadres et Infirmiers en Santé Mentale (AsCISM)
 Association Nationale des Infirmières et Infirmiers Diplômés et des Etudiants (ANFIIDE)
 Association Nationale des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (ANISP)
 Association Nationale des Puéricultrices (eurs) Diplômé(e)s et Etudiants (ANPDE)
 Académie des Sciences Infirmières (ASI)
 Comité d’Entente des Ecoles d’Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (CEEIADE)
 Comité d’Entente des Ecoles Préparant Aux Métiers de l’Enfance (CEEPAME)
 Comité d’Entente des Formations Infirmières Et Cadres (CEFIEC)
 Coordination Nationale Infirmière (CNI)
 Groupement des Infirmier(e)s du Travail (GIT)
 Ordre National des Infirmiers (ONI)
 Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA)
 Syndicat des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé (SNICS)
 Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil)
 Syndicat National des infir­miers et infir­miè­res éducateurs de la santé (SNIES)
 Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI)
 Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat (UNAIBODE)

Extrait du projet de décret pré­senté au HCPP du 10.03.16

Le cha­pi­tre unique du titre II du livre pré­li­mi­naire de la qua­trième partie du code de la santé publi­que est ainsi modi­fié :

Section 1
« Les conseils natio­naux pro­fes­sion­nels »

« Sous-sec­tion 1
« Dispositions géné­ra­les »

« Article R. 4021-1. – Les pro­fes­sion­nels de santé s’orga­ni­sent dans le cadre de conseils natio­naux pro­fes­sion­nels ou des col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques quel que soit leur mode d’exer­cice. Le cas échéant, ces conseils peu­vent être regrou­pés dans des struc­tu­res fédé­ra­ti­ves

Pour chaque pro­fes­sion de santé ou, le cas échéant, chaque spé­cia­lité, les conseils natio­naux pro­fes­sion­nels regrou­pent notam­ment les socié­tés savan­tes et les syn­di­cats de la pro­fes­sion ou de la spé­cia­lité en assu­rant une repré­sen­ta­tion équilibrée des dif­fé­rents modes d’exer­cice.

Les Conseils natio­naux pro­fes­sion­nels ne peu­vent pas exer­cer des acti­vi­tés en tant qu’orga­nisme de for­ma­tion conti­nue ou de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu.

Sous-sec­tion 2
« Missions des conseils natio­naux pro­fes­sion­nels dans le champ
du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu »

Article R. 4021-2. – Pour chaque pro­fes­sion ou spé­cia­lité, les conseils natio­naux pro­fes­sion­nels ou, en leur absence, les col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques pro­po­sent :
  Des orien­ta­tions prio­ri­tai­res de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu confor­mé­ment à l’arti­cle L. 4021-2 ;
  Le par­cours plu­rian­nuel de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu défini à l’arti­cle R. 4021- 3 ci-après.
  Un port­fo­lio per­met­tant à chaque pro­fes­sion­nel de retra­cer l’ensem­ble des actions de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu réa­li­sées dans le cadre de son obli­ga­tion trien­nale

Les repré­sen­tants des conseils natio­naux pro­fes­sion­nels ou des col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques appor­tent leur concours aux ins­tan­ces de l’agence natio­nale du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu, concer­nant notam­ment la défi­ni­tion des cri­tè­res d’évaluation des actions de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu pro­po­sés par les orga­nis­mes, l’élaboration des plans de contrôle annuel des actions de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu.

En liai­son avec la Haute auto­rité de santé et le Haut conseil du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu prévu à l’arti­cle R. 4021-8 ci-après, les conseils natio­naux pro­fes­sion­nels ou les col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques pro­po­sent les adap­ta­tions qu’ils jugent utiles des métho­des de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu défi­nies par la Haute auto­rité de santé.

Le minis­tre chargé de la santé et le Haut conseil du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu peu­vent sol­li­ci­ter les avis des conseils natio­naux pro­fes­sion­nels et col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques sur les évolutions ou adap­ta­tions éventuelles du dis­po­si­tif et l’évaluation de l’impact du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu sur les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les.

Les ins­tan­ces ordi­na­les, les agen­ces régio­na­les de santé et les employeurs auprès des­quels les pro­fes­sion­nels doi­vent jus­ti­fier de leur enga­ge­ment dans le déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu peu­vent sol­li­ci­ter le concours et l’avis des conseils natio­naux pro­fes­sion­nels et col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques.

Les conseils natio­naux pro­fes­sion­nels et col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques assu­rent une veille sur les ini­tia­ti­ves de ter­rain et les besoins des pro­fes­sion­nels. Ils com­mu­ni­quent au minis­tre chargé de la santé et au Haut conseil du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu toutes infor­ma­tions ou pro­po­si­tions qu’ils jugent utiles pour évaluer l’inté­rêt et la per­ti­nence des actions pro­po­sés, pro­mou­voir le carac­tère col­lec­tif du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu en ville comme en établissement de santé.

Dans l’attente de la cons­ti­tu­tion de conseils natio­naux pro­fes­sion­nels ou de col­lè­ges de bonnes pra­ti­ques, les syn­di­cats pro­fes­sion­nels repré­sen­ta­tifs des pro­fes­sions ou des spé­cia­li­tés concer­nées peu­vent être sol­li­ci­tés par les pou­voirs publics sur les dif­fé­rents sujets rela­tifs au déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu des pro­fes­sion­nels concer­nés.

Projet d’ AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP – Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu

6) Une Commission scien­ti­fi­que indé­pen­dante des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les et des pré­pa­ra­teurs en phar­ma­cie com­po­sée de quatre sous-sec­tions

Une sous-sec­tion des métiers du soin :

Ses mem­bres sont les sui­vants
  Sept repré­sen­tants des infir­miers et infir­miers spé­cia­li­sés, pro­po­sés par le Collège infir­miers fran­çais dont un infir­mier anes­thé­siste, un infir­mier de bloc opé­ra­toire et une pué­ri­cultrice ;
  Deux infir­miers pro­po­sés par les syn­di­cats de la pro­fes­sion non encore adhé­rant au col­lège infir­mier fran­çais ;
  Quatre repré­sen­tants des aides soi­gnants, dont deux pro­po­sés par la Fédération natio­na­les des asso­cia­tions d’aides-soi­gnants et deux par l’Union fran­çaise des aides-soi­gnants ;
  Un repré­sen­tant des auxi­liai­res de pué­ri­culture pro­posé par l’Association natio­nale des auxi­liai­res de pué­ri­culture

Cette sous-sec­tion exa­mine les actions de DPC pro­po­sées pour les seuls pro­fes­sion­nels de la filière des métiers du soin.

Une sous-sec­tion des métiers de la réé­du­ca­tion
Ses mem­bres sont les sui­vants
  Quatre repré­sen­tants des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes pro­po­sés par le Collège de la masso-kiné­si­thé­ra­pie ;
  Un repré­sen­tant des pédi­cu­res-podo­lo­gues pro­posé par le Collège natio­nal de pédi­cu­rie-podo­lo­gie ;
  Deux repré­sen­tants des ortho­pho­nis­tes pro­po­sés par la Fédération natio­nale des ortho­pho­nis­tes ;
  Un repré­sen­tant des orthop­tis­tes pro­posé par le Syndicat natio­nal auto­nome des orthop­tis­tes ;
  Un repré­sen­tant des ergo­thé­ra­peu­tes pro­posé par l’Association natio­nale fran­çaise des ergo­thé­ra­peu­tes ;
  Un repré­sen­tant des psy­cho­mo­tri­ciens, pro­posé conjoin­te­ment par la Fédération fran­çaise des psy­cho­mo­tri­ciens et par le Syndicat natio­nal d’union des psy­cho­mo­tri­ciens ;
  Un repré­sen­tant des dié­té­ti­ciens pro­posé par l’Association fran­çaise de dié­té­ti­ciens nutri­tion­nis­tes.

Cette sous-sec­tion exa­mine les actions de DPC pro­po­sées pour les seuls pro­fes­sion­nels de la filière des métiers de la réé­du­ca­tion.

Une sous-sec­tion des métiers médico-tech­ni­ques et de la phar­ma­cie
Ses mem­bres sont les sui­vants
  Trois repré­sen­tants des mani­pu­la­teurs en électroradiologie, dont deux pro­po­sés par l’Association fran­çaise du per­son­nel para­mé­di­cal en électroradiologie et un par le comité d’har­mo­ni­sa­tion des cen­tres de for­ma­tion des mani­pu­la­teurs d’électroradiologie médi­cale ;
  Deux repré­sen­tants des tech­ni­ciens de labo­ra­toire pro­po­sés par l’Association fran­çaise de tech­ni­ciens de labo­ra­toi­res médi­caux ;
  Trois repré­sen­tants des pré­pa­ra­teurs en phar­ma­cie pro­po­sés par la com­mis­sion des pré­pa­ra­teurs en phar­ma­cie men­tion­née à l’arti­cle L. 42416 du code de la santé publi­que dont deux repré­sen­tant des pré­pa­ra­teurs en phar­ma­cie d’offi­cine et un repré­sen­tant des pré­pa­ra­teurs en phar­ma­cie hos­pi­ta­liers.

Cette sous-sec­tion exa­mine les actions de DPC pro­po­sées pour les seuls pro­fes­sion­nels de la filière des métiers médico-tech­ni­ques et de la phar­ma­cie.

Une sous-sec­tion des métiers de l’appa­reillage
Ses mem­bres sont les sui­vants
  Un repré­sen­tant des audio­pro­thé­sis­tes pro­po­sés par le Collège natio­nal d’audio­pro­thèse ;
  Un repré­sen­tants des opti­ciens lune­tiers pro­posé conjoin­te­ment par la Fédération natio­nale des opti­ciens de France ,l’Union des opti­ciens et le SYNOPE ;
  Un repré­sen­tant des podo-orthé­sis­tes pro­posé conjoin­te­ment par l’Union des podo orthé­sis­tes de France et par la Chambre syn­di­cale natio­nale des podo-orthé­sis­tes ;
  Un repré­sen­tant des ortho­pro­thé­sis­tes pro­posé par l’Union fran­çaise des ortho­pro­thé­sis­tes ;
  Un repré­sen­tant des ortho­pé­dis­tes-orthé­sis­tes pro­posé par le Syndicat natio­nal des ortho­pé­dis­tes - orthé­sis­tes fran­çais ;
  Un repré­sen­tant des épithésistes pro­posé par le Syndicat des épithésistes de France ;
  Un repré­sen­tant des ocu­la­ris­tes pro­posé par l’Union des ocu­la­ris­tes fran­çais.
Cette sous-sec­tion exa­mine les actions de DPC pro­po­sées pour les seuls pro­fes­sion­nels de la filière des métiers de l’appa­reillage

La CSI plé­nière
  Evalue les actions pro­po­sées pour plu­sieurs filiè­res de métiers
  Etablit le règle­ment inté­rieur rela­tif à son fonc­tion­ne­ment et à celui des sous-sec­tions

Prennent part aux tra­vaux de la Csi avec voix déli­bé­ra­tive les per­son­na­li­tés qua­li­fiées sui­van­tes
  Un repré­sen­tant de l’ordre natio­nal des infir­miers
  Un repré­sen­tant de l’ordre natio­nal des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes
  Un repré­sen­tant de l’ordre natio­nal des pédi­cu­res-podo­lo­gues
  Trois per­son­na­li­tés qua­li­fiées pro­po­sées par le minis­tre chargé de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che en raison de leur exper­tise scien­ti­fi­que ou péda­go­gi­que
Les per­son­na­li­tés qua­li­fiées peu­vent être appe­lés à, par­ti­ci­per aux tra­vaux des sous-sec­tions.

voir également :
 http://www.actu­soins.com/274547/csi-des-pro­fes­sions-para­me­di­ca­les-du-dpc-les-reven­di­ca­tions-infir­mie­res-par­tiel­le­ment-enten­dues.html
 http://www.infir­miers.com/actua­li­tes/revue-de-presse/reforme-dpc-col­lege-infir­mier-fran­cais-plutot-satis­fait.html
 https://www.san­te­log.com/news/infir­miere/dpc-la-pro­fes­sion-infir­miere-aurait-merite-sa-com­mis­sion-scien­ti­fi­que-inde­pen­dante_15467_lire­la­suite.htm#­li­re­la­suite
 http://san­te­news.reseau­pro­sante.fr/actua­lite/col­lege-infir­mier-fran­cais-avis-sur-la-reforme-du-dpc/72207
 http://www.conseil-de-lordre-infir­mier-de-paris.com/?p=1780
 http://24sante.fr/news/1940238-reforme-dpc-col­lege-infir­mier-fran­cais-plutot-satis­fait
 https://twit­ter.com/infir­mierSNPI/status/707839143028658176