Ehpad : nouvelles conditions de fonctionnement et d’organisation
8 septembre 2016
Fixer le minimum à un seul infirmier est dangereux : qui assure les soins les jours de repos et lors des congés ? Et pour l’unité "d’hébergement renforcé", le vague intitulé "un personnel soignant la nuit" promet des glissements de tâches.
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement et la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l’objet d’un décret du 26 août 2016.
Ainsi, il est précisé que les Ehpad :
hébergent à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées (selon une répartition entre personnes autonomes et personnes dépendantes définie réglementairement) et fournissent à chaque résident, a minima, un socle de prestations d’hébergement défini réglementairement ;
proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux, des actions de prévention et d’éducation à la santé et apportent une aide à la vie quotidienne ;
mettent en place avec chaque résident un projet d’accompagnement personnalisé adapté à ses besoins.
Pour assurer leurs missions, les Ehpad disposent d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins :
un médecin coordonnateur
un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’Etat,
des aides soignants,
des aides médico-psychologiques,
des accompagnants éducatifs et sociaux
des personnels psycho-éducatifs.
En outre, lorsque les Ehpad proposent des modalités d’accueil particulières, le décret du 26 août 2016 précise les conditions de fonctionnement de ces dispositifs. Il en est ainsi :
des pôles d’activités et de soins adaptés qui accueillent des personnes ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative ;
des unités d’hébergement renforcé destinées aux personnes souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative.
L’unité d’hébergement renforcé héberge des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents.
L’unité d’hébergement renforcé comporte :
un médecin, le cas échéant, le médecin coordonnateur peut assurer cette mission ;
un infirmier ;
un psychomotricien ou d’ergothérapeute ;
un aide-soignant ou d’un aide médico-psychologique ou d’accompagnement éducatif et social ;
un assistant de soins en gérontologie ;
un personnel soignant la nuit ;
un psychologue pour les résidents et les aidants.
Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(NOR : AFSA1614530D) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/AFSA1614530D/jo/texte