SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Un projet d’arrêté rela­tif à l’orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des infir­miers de santé au tra­vail, qui exer­cent dans les ser­vi­ces de méde­cine de pré­ven­tion de la fonc­tion publi­que, a reçu un avis favo­ra­ble du Haut Conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les (HCPP) le 11 mai.

La pré­sence des infir­miers est ren­for­cée et leur domaine de com­pé­tence étendu aux visi­tes quin­quen­na­les, qui devien­nent des "visi­tes d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion", aux visi­tes inter­mé­diai­res, ainsi qu’aux actions sur le milieu pro­fes­sion­nel.

Contenu et moda­li­tés péda­go­gi­ques du par­cours de for­ma­tion

Article 2

La for­ma­tion est d’une durée d’au moins 350 heures répar­ties en plu­sieurs séquen­ces, confor­mé­ment à l’arti­cle 4, sur une période de 12 mois.

Elle s’arti­cule autour d’un par­cours cou­vrant sept thèmes cor­res­pon­dant aux acti­vi­tés cou­ran­tes d’un infir­mier en santé au tra­vail d’un ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion de la fonc­tion publi­que de l’État :
 La ges­tion et l’orga­ni­sa­tion des visi­tes ;
 La ges­tion et la logis­ti­que ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion ;
 La par­ti­ci­pa­tion à l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire ;
 La réa­li­sa­tion des visi­tes d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion ;
 L’action sur le milieu de tra­vail ;
 La ges­tion des situa­tions indi­vi­duel­les impré­vues ;
 La ges­tion des situa­tions col­lec­ti­ves impré­vues.

Article 3

La for­ma­tion s’appuie sur :
 une ité­ra­tion d’apports théo­ri­ques et de tra­vaux pra­ti­ques ;
 des temps d’échanges entre sta­giai­res sur la pra­ti­que pro­fes­sion­nelle ;
 un accom­pa­gne­ment par un réfé­rent péda­go­gi­que de l’orga­nisme de for­ma­tion.

Elle arti­cule des temps syn­chro­nes et asyn­chro­nes de for­ma­tion, en pré­sen­tiel et à dis­tance, et s’orga­nise en alter­nance avec des séquen­ces d’exer­cice pro­fes­sion­nel en milieu de tra­vail per­met­tant, à des fins péda­go­gi­ques, l’iden­ti­fi­ca­tion et à la mobi­li­sa­tion de situa­tions pro­fes­sion­na­li­san­tes.

À cette fin, un enca­dre­ment de la for­ma­tion est assuré au sein du ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion affec­ta­taire par au moins un méde­cin du tra­vail. Quand les condi­tions le per­met­tent, un tuto­rat est assuré par un infir­mier en santé au tra­vail appar­te­nant ou non au même ser­vice.

Chapitre III : Mise en œuvre d’un par­cours indi­vi­dua­lisé de for­ma­tion

Article 4

Une évaluation des com­pé­ten­ces acqui­ses et des fac­teurs de conver­sion, pré­ci­sée dans une annexe jointe au pré­sent arrêté, est assu­rée par l’orga­nisme de for­ma­tion dès l’entrée en for­ma­tion et par­ta­gée avec le sta­giaire et le ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion affec­ta­taire.

Article 5

En fonc­tion de l’évaluation prévue à l’arti­cle 4, le sta­giaire béné­fi­cie d’un par­cours indi­vi­dua­lisé de for­ma­tion pro­posé par l’orga­nisme de for­ma­tion et validé par le ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion affec­ta­taire, qui s’appuie sur le contenu et les moda­li­tés défi­nies aux arti­cles 2 et 3.

Par déro­ga­tion à l’alinéa 1 de l’arti­cle 2, ce par­cours indi­vi­dua­li­sés peut être d’une durée infé­rieure à 350 heures dans l’hypo­thèse d’équivalences obte­nues pour tout ou partie des blocs de com­pé­ten­ces par la voie d’une for­ma­tion diplô­mante ou cer­ti­fiante.

Chapitre IV : Évaluation de la for­ma­tion et vali­da­tion des blocs de com­pé­ten­ces

Article 6

L’évaluation de la for­ma­tion, orga­ni­sée par l’orga­nisme de for­ma­tion en lien avec le ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion affec­ta­taire, s’arti­cule autour des blocs de com­pé­ten­ces pré­ci­sés dans l’annexe jointe au pré­sent arrêté, et pré­voit la déli­vrance d’un docu­ment prou­vant la vali­da­tion de chaque bloc.

Les moda­li­tés de cette évaluation recou­vrent une réa­lité concrète dans l’acti­vité du ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion affec­ta­taire, dans les condi­tions pré­ci­sées par la même annexe.

Chapitre V : Droits et obli­ga­tions du sta­giaire

Article 7

Le sta­giaire s’engage, par contrat de for­ma­tion co-signé avec le ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion affec­ta­taire, à suivre la for­ma­tion et à répon­dre aux exi­gen­ces d’assi­duité et de pro­duc­tion.
Le sta­giaire a le droit d’accom­plir sa for­ma­tion pour la tota­lité de la durée de celle-ci, dans des condi­tions per­met­tant de satis­faire à l’arti­cle 1er.

Article 8

En cas d’absence pro­lon­gée supé­rieure ou égale à 50% de la durée de la for­ma­tion ou en cas d’insuf­fi­sance pro­fes­sion­nelle cons­ta­tée, le sta­giaire est amené à suivre de nou­veau ladite for­ma­tion.

En cas de non-vali­da­tion d’un ou plu­sieurs blocs de com­pé­ten­ces dans les condi­tions défi­nies à l’arti­cle 7, le sta­giaire est amené à suivre de nou­veau, en toute ou partie, la for­ma­tion.

À partir du cons­tat où une for­ma­tion com­plé­men­taire est néces­saire en appli­ca­tion des ali­néas 1 et 2, la for­ma­tion est suivie au cours des 12 mois sui­vants dans la limite d’une fois.