SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La loi du 26 jan­vier 2016 pré­voit la créa­tion de grou­pe­ments hos­pi­ta­liers de ter­ri­toire (GHT). Le GHT est un nouvel outil pour inten­si­fier la col­la­bo­ra­tion entre les établissements de santé. Leur mana­ge­ment devrait être col­la­bo­ra­tif, même si la loi en a écarté les asso­cia­tions d’usa­gers. Leur créa­tion doit, selon la loi, repo­ser sur les ini­tia­ti­ves des établissements de santé sur la base d’un projet médi­cal par­tagé. Mais de quel ter­ri­toire parle-t-on ?

La carte et le ter­ri­toire

Car avant que l’on se pose les déli­ca­tes ques­tions du mana­ge­ment par­ti­ci­pa­tif de la struc­tu­ra­tion de l’offre sani­taire au sein d’un GHT, il faut trai­ter de la redou­ta­ble ques­tion du décou­page du ter­ri­toire concerné.

Une ques­tion qui n’est pas sans lien avec les patients dans un ter­ri­toire. Car selon le CHU asso­cié au grou­pe­ment, cer­tains patients se trou­ve­ront dans l’obli­ga­tion de faire plus ou moins de kilo­mè­tres pour accé­der aux soins spé­cia­li­sés. En effet, impli­ci­te­ment mais néces­sai­re­ment, va se créer dans le ter­ri­toire d’influence du GHT une filière pour les soins : on « adres­sera » les patients aux établissements du GHT et à son CHU asso­cié.

Le décou­page du ter­ri­toire d’un GHT est donc une ques­tion qui concerne au plus haut niveau les habi­tants du ter­ri­toire. Or, les asso­cia­tions d’usa­gers déjà exclues à la lec­ture de la loi et de la pre­mière ver­sion du décret de la gou­ver­nance du GHT sont tout autant exclues de la défi­ni­tion du péri­mè­tre du GHT, et cela semble-t-il au même titre que d’autres acteurs clés de la société civile. L’Association des Maires de France, dans le cour­rier qu’elle a adressé le 9 mars à Mme Touraine, ne demande pas autre chose : « l’impli­ca­tion des acteurs dans la co-cons­truc­tion d’une offre de soins sécu­ri­sée, de qua­lité et de proxi­mité ».

Qui découpe ?

C’est un puis­sant mys­tère. Ainsi au tra­vers de déli­bé­ra­tions du conseil de sur­veillance d’un CHU dont le CISS a eu connais­sance, on se rend compte qu’un décou­page de ter­ri­toi­res ne conve­nant ni aux patients ni aux pro­fes­sion­nels de santé pour­rait être imposé à un établissement sans concer­ta­tion. En lan­gage décodé, le décou­page des GHT peut être imposé de l’exté­rieur. D’où ? Est-ce du minis­tère via les ARS alors qu’il est dit que l’on sou­haite « lais­ser faire le ter­rain » ? Ou, comme sou­vent lorsqu’il s’agit de l’hôpi­tal, selon des arran­ge­ments locaux : influence de tel(le) député(e), de tel(le) pré­si­dent(e) de conseil régio­nal, de tel(le) ancien(ne) minis­tre ?

Un cas en cours qui fait débat

Alors que depuis plu­sieurs années le Centre hos­pi­ta­lier de Brioude a engagé des coo­pé­ra­tions hos­pi­ta­liè­res et des consul­ta­tions avan­cées avec le Centre hos­pi­ta­lier d’Issoire et le CHU de Clermont-Ferrand, voilà qu’il est sommé de chan­ger de filière pour concou­rir à un GHT avec le Centre hos­pi­ta­lier du Puy-en-Velay qui, lui, adresse les patients au CHU de Saint-Etienne.

Pour les patients, ce n’est pas sans consé­quence : le temps de trans­port pour aller vers un CHU ne sera plus d’une heure (Clermont-Ferrand) mais de deux heures (Saint-Etienne) ! Pour les bud­gets publics, dont on nous dit qu’ils sont contraints, les frais de trans­ports vont dou­bler également… sans oublier les com­pli­ca­tions médi­ca­les du fait d’un allon­ge­ment évitable des temps de trans­port. Pour l’his­toire, on marche à l’envers car les flux de popu­la­tions sont clai­re­ment, et depuis tou­jours ; dans le sens Brioude-Issoire-Clermont-Ferrand d’un côté et Le Puy-en-Velay-Saint-Etienne de l’autre côté.

Ce sont les popu­la­tions, au tra­vers de leurs élus et des asso­cia­tions d’usa­gers, qui doi­vent être concer­tées pour fixer les ter­ri­toi­res des futurs GHT. En toute trans­pa­rence !

Communiqué du CISS, le le 16 mars 2016