Guide des droits RTT à l’AP-HP

Pour rece­voir par mail ce guide de "pré­sence au tra­vail" (107 pages, ver­sion à jour du 17.07.07), merci d’uti­li­ser le bouton "nous contac­ter" en haut du site.

– Chapitre 1 : Validation de la pré­sence au tra­vail
– Chapitre 2 : Organisation du temps de tra­vail
– Chapitre 3 : Congés
Congés annuels
Congés sup­plé­men­tai­res
Congés annuels cumu­lés
Congés boni­fiés
– Chapitre 4 : Repos sup­plé­men­tai­res - jours fériés, jours chômés
– Chapitre 5 : Astreintes
– Chapitre 6 : Compte épargne
– Chapitre 7 : Travail de nuit en 32 h 30
– Chapitre 8 : Travail à temps par­tiel
– Chapitre 9 : Cessation pro­gres­sive d’acti­vité
– Chapitre 10 : Textes régle­men­tai­res et notes de ser­vice
– Chapitre 11 : Questions - répon­ses

LEXIQUE :

A) CONGÉ :
Le congé est un droit sta­tu­taire pour le fonc­tion­naire en acti­vité :

B) AUTORISATION D’ABSENCE :
L’arti­cle 45 de la loi n°86-33 du 9 jan­vier 1986 pré­voit que des auto­ri­sa­tions d’absen­ces, n’entrant pas dans le calcul des congés annuels soient accor­dées dans cer­tai­nes cir­cons­tan­ces. Bien qu’elles ne soient jamais un droit, elles ne peu­vent être refu­sées que dans l’inté­rêt du ser­vice et pour des motifs impé­rieux que le juge du conten­tieux pour­rait éventuellement exa­mi­ner.

C) SUJETION SPECIFIQUE :
Une sujé­tion spé­ci­fi­que est une contrainte par­ti­cu­lière impo­sée à une per­sonne.

Sont soumis à des sujé­tions spé­ci­fi­ques :
– Les agents en repos varia­ble : sont des agents en repos varia­ble les agents qui tra­vaillent au moins 10 diman­ches et jours fériés pen­dant l’année civile.
Les agents en repos varia­ble qui effec­tuent au moins 20 diman­ches et jours fériés dans l’année civile béné­fi­cient de deux jours de repos com­pen­sa­teurs sup­plé­men­tai­res.
– Les agents tra­vaillant exclu­si­ve­ment la nuit,

D) REPOS RÉCUPÉRATEUR :
DEFINITION :
Le repos récu­pé­ra­teur est la récu­pé­ra­tion du temps effec­tif accom­pli au-delà de la durée quo­ti­dienne prévue par le cycle de tra­vail.
EXEMPLES :
Un agent qui a une réfé­rence jour­na­lière de 7h36 et qui a tra­vaillé 8h, se voit cré­dité de 24 minu­tes au titre du repos récu­pé­ra­teur.
Chaque repos récu­pé­ra­teur vient ali­men­ter un compte per­son­nel à l’agent (RR.)

E) REPOS VARIABLE :
Pour être consi­déré en repos varia­ble, l’agent doit tra­vailler au moins 10 diman­ches et jours fériés pen­dant l’année civile.

F) JOUR OUVRĖ :
Le jour ouvré est le jour où l’on tra­vaille, sans se préoc­cu­per de savoir s’il tombe la semaine ou le week-end.

G) JOURS OUVRABLES :
Tous les jours de la semaine sauf le diman­che.

H) JOURS CHOMES :
Ces jours sont accor­dés par voie minis­té­rielle.

I) JOURS FERIES :
Ce sont les fêtes léga­les dési­gnées par décret.