Guide des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière

Vous pouvez consul­ter ce docu­ment en ligne. Nous vous déconseillons de le télé­char­ger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont trans­mi­ses régu­liè­re­ment par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il est pré­fé­ra­ble de venir le consul­ter en ligne autant que de besoin, et d’impri­mer la page dont vous avez besoin ce jour là.

En voici le som­maire :

Chapitre 1 : Absences liées à la famille

Femmes encein­tes - réduc­tion de la jour­née de tra­vail

Autorisation d’absence pour soi­gner un enfant malade ou en assu­rer momen­ta­né­ment la garde

Autorisation d’absence pour accom­pa­gner un parent ou coha­bi­tant en fin de vie

Evènements fami­liaux (nais­sance, mariage, décès) et délais de route

Facilités d’horaire pour la ren­trée sco­laire

Fête des mères

Chapitre 2 Absences liées à la santé

Don du sang - Don d’organe ou de moelle osseuse

Visites médi­ca­les, exa­mens médi­caux, exa­mens com­plé­men­tai­res

Chapitre 3 Absences pour motifs divers

Journée du citoyen

Formation pro­fes­sion­nelle conti­nue

Remise de médaille

Recherche d’emploi

Congé des­tiné à favo­ri­ser la for­ma­tion de cadres et ani­ma­teurs pour la jeu­nesse

Concours et exa­mens

Éducation des chiens guides d’aveu­gles pour les agents mal et non voyants

Cas des jurés d’assi­ses et audi­tions des témoins

Activité acces­soire publi­que - Action de pro­tec­tion civile

Mission huma­ni­taire

Exercice des fonc­tions publi­ques électives

Participation à des élections

Autorisations d’absence des agents assu­rant des fonc­tions de repré­sen­ta­tion en tant que parents d’élèves

Jours de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que

Chapitre 4 Absences pour congés de mala­die

Congé de mala­die ordi­naire

Congé de longue mala­die - congé de grave mala­die (contrac­tuel)

Congé de longue durée

Chapitre 5 Absences pour acci­dent de ser­vice

Accident de ser­vice au tra­vail ou sur le trajet

Inscription de l’acci­dent sur le regis­tre des acci­dents bénins

Gestion admi­nis­tra­tive du dos­sier

Avis médi­cal et contre-visi­tes durant le congé

Décision admi­nis­tra­tive

Droits sta­tu­tai­res

Aptitude à la reprise

Reprise à mi-temps thé­ra­peu­ti­que

Congé annuel ou congé de mala­die durant le mi-temps thé­ra­peu­ti­que

Inaptitude tem­po­raire à la reprise à temps plein

Incapacité per­ma­nente par­tielle

Congés annuels - jours fériés

Inaptitude défi­ni­tive aux fonc­tions

Prise en charge des frais consé­cu­tifs à un A.T.

Décès suite à un acci­dent de ser­vice ou du tra­vail

Chapitre 6 Absences pour mala­die contrac­tée dans l’exer­cice des fonc­tions

Définition

Obligations des inté­res­sés

Gestion admi­nis­tra­tive du dos­sier

Contrôle durant le congé

Droits sta­tu­tai­res du congé

Aptitude à la reprise

Reprise à mi-temps thé­ra­peu­ti­que

Congé annuel ou congé de mala­die durant le mi-temps thé­ra­peu­ti­que

Inaptitude tem­po­raire à la reprise à temps plein

Incapacité per­ma­nente par­tielle (I.P.P.)

Congés annuels - jours fériés

Inaptitude défi­ni­tive aux fonc­tions

Prise en charge des frais consé­cu­tifs à une M.C.E.F.

Chapitre 7 Absences pour congé de mater­nité - congé d’adop­tion - congé de pater­nité

Congé de mater­nité

Congé d’adop­tion

Congé de pater­nité

Chapitre 8 Absences pour congé paren­tal - congé de pré­sence paren­tale

Congé paren­tal

Congé de pré­sence paren­tale

Chapitre 9 Activité syn­di­cale

Autorisations spé­cia­les d’absen­ces accor­dées aux repré­sen­tants syn­di­caux dési­gnés ou élus

Décharges d’acti­vi­tés de ser­vice

Participation aux réu­nions syn­di­ca­les

Octroi d’auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absen­ces aux agents de l’AP-HP appe­lés à exer­cer les fonc­tions d’asses­seur ou de délé­gué de liste lors des élections prud’homa­les

Congés pour for­ma­tion syn­di­cale