RTT, absences statutaires

Hôpital : droits RTT remis en cause

1er avril 2015
FPH droits RTT 35h

Avec la volonté des directions de remettre en cause le nombre de jours de RTT attribués, il est bon d’avoir les bases règlementaires des 35 h dans la FPH.

En modifiant la "durée hebdomadaire de travail effectif", la direction de l’hôpital baisse le nombre de jours de RTT :
- si on est en 7h par jour, zéro RTT
- si on est en 7h40 par jour, 20 RTT

L’agent bénéficie de jours supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) afin de ramener leur durée moyenne de travail à 35 heures hebdomadaires. Le nombre de jours de RTT dépend de la durée de travail effectif accomplie au cours du cycle de travail :

Durée hebdomadaire de travail effectif/Nombre annuel de jours de RTT
- Entre 38 h 20 et 39 heures : 20 RTT
- 38 heures : 18 RTT
- 37 heures : 12 RTT
- 36 heures : 6 RTT
- 35 heures 30 : 3 RTT

Le temps au delà des 7h n’est pas un "cadeau de l’administration", il correspond au temps de chevauchement nécessaire entre les équipes pour assurer un temps de transmission entre les trois équipes de soins (matin/après-midi, après-midi/nuit, nuit/matin). Comme l’équipe de nuit est souvent en 10 heures, en deux fois 7h, il n’y aurait aucun chevauchement.

Un agent ne peut pas effectuer, hors heures supplémentaires, plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, ni plus de 44 heures par semaine en cas de cycle irrégulier.

Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (NOR : MESH0124422D) : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...

Voir également :
- Hôpitaux : le ministère veut supprimer 22.000 postes ! http://www.syndicat-infirmier.com/H...
- APHP : remise en cause du protocole 35 H http://www.syndicat-infirmier.com/A...

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