SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’ONSIL, réunie ce 16 novem­bre 2009 en sémi­naire afin d’évoquer le dos­sier rela­tif aux mai­sons de santé plu­ri­dis­ci­pli­nai­res, se déclare fer­me­ment oppo­sée à la créa­tion de struc­tu­res telles que décri­tes dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire.

Il appa­raît très clai­re­ment que cette mesure n’a d’autre but que de pal­lier à la déser­ti­fi­ca­tion médi­cale dans cer­tai­nes par­ties du ter­ri­toire. Faute de volonté poli­ti­que pour régler le pro­blème de la démo­gra­phie des méde­cins, les mai­sons de santé plu­ri­dis­ci­pli­nai­res nous sont pré­sen­tées comme la pana­cée.

Nous tenons à sou­li­gner que nombre de pro­fes­sion­nels infir­miers libé­raux tra­vaillent déjà en mode de coo­pé­ra­tion inter­pro­fes­sion­nelle. Les cabi­nets infir­miers sont déjà joi­gna­bles 7 jours sur 7 et n’ont pas besoin d’une " maison de rat­ta­che­ment.
Il ne nous semble nul besoin de nous lancer dans de vastes pro­jets immo­bi­liers, pour pou­voir pro­po­ser à nos conci­toyens des soins de qua­lité.

Tout rame­ner à une struc­ture, c’est faire l’impasse sur l’acti­vité des para médi­caux infir­miers qui exer­cent 80% de leur acti­vité en ambu­la­toire, per­met­tant ainsi d’éviter de nom­breu­ses jour­nées d’hos­pi­ta­li­sa­tion, et par là même faire montre d’une par­faite méconnais­sance de notre exer­cice."

L’ONSIL s’oppose très clai­re­ment à la mise en place des nou­veaux modes de rému­né­ra­tion qui seraient induits par la mise en place de ces struc­tu­res. Nous y voyons en effet la volonté de mettre un terme à l’exer­cice libé­ral et d’aller vers un sala­riat par le biais des dota­tions glo­ba­les. L’ONSIL reste atta­che au paie­ment à l’acte

L’Onsil refuse toute rému­né­ra­tion ayant un rap­port quel­conque à toute notion de per­for­mance. L’Onsil rap­pelle que nous sommes une pro­fes­sion pres­crite et que nous n’avons rien à gagner à nous ins­crire dans un pro­ces­sus tel que les contrats d’amé­lio­ra­tion des per­for­man­ces indi­vi­duel­les (CAPI) négo­cié entre l’UNCAM et les syn­di­cats de méde­cin, où ces der­niers se ver­raient cré­di­tés de primes à la per­for­mance.

L’ONSIL reste également oppo­sée à toute ten­ta­tive de redé­fi­ni­tion et déqua­li­fi­ca­tion du décret infir­mier au profit de " mis­sions ", ainsi qu’à la mise en place de tout lien de subor­di­na­tion à une autre pro­fes­sion libé­rale dans le cadre d’une coo­pé­ra­tion.

L’Onsil, très atta­chée au ser­vice de proxi­mité offert à moin­dre coût aux usa­gers par l’exer­cice libé­ral, se déclare volon­tiers favo­ra­ble à toute coo­pé­ra­tion inter pro­fes­sion­nelle à condi­tion que de celle ci soit à l’ini­tia­tive des pro­fes­sion­nels concer­nés, libre­ment consen­tie et émanant d’un projet de soins appor­tant une réelle plus value aux assu­rés.

L’Onsil appor­tera son sou­tien à toute expé­ri­men­ta­tion concer­nant la prise en charge de patho­lo­gies chro­ni­ques, dans la mesure où les rôles de chacun seront clai­re­ment défi­nis.

Dans cette opti­que, l’Onsil réclame avec téna­cité l’auto­no­mie sans réserve du rôle propre infir­mier, qui ne pourra exis­ter qu’au tra­vers de la créa­tion d’une consul­ta­tion infir­mière reconnue, codi­fiée à la Classification Commune des Actes Médicaux et don­nant lieu à une lettre clé.
C’est à cette seule condi­tion que les infir­miè­res libé­ra­les pour­ront enfin réa­li­ser une prise en charge glo­bale des patients qui leur sont confiés, dans toutes les dimen­sions du soin : hygiène, pré­ven­tion, éducation thé­ra­peu­ti­que et sur­veillance.

Pour finir, à la lec­ture du rap­port du Sénateur Juillard, l’Onsil note avec inté­rêt que les TICS (tech­ni­ques d’infor­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion) reliant plu­sieurs pra­ti­ciens tra­vaillant sur une même patho­lo­gie, peu­vent être consi­dé­rées comme des réseaux pluri pra­ti­ciens.
Nous nous réjouis­sons de cette remar­que, mais dans le même temps, nous déplo­rons la pas­si­vité de nos tutel­les sur ce sujet, puisqu’en véri­ta­ble pré­cur­seur, l’Onsil dès Janvier 2008 avait pré­senté au minis­tère un projet de télé­mé­de­cine spé­ci­fi­que à l’acti­vité des infir­miers libé­raux.

Fortement inté­res­sées par ce projet, selon les dires, nos tutel­les se sont empres­sées de tout oublier et à ce jour, la pug­na­cité de l’Onsil fait que nous déve­lop­pons, en par­te­na­riat avec le CNES, le MEDES, le CHU de Toulouse et la région Midi-Pyrénées, une expé­ri­men­ta­tion sur la prise en charge du pied dia­bé­ti­que par le biais de la télé­mé­de­cine.

L’Onsil demande que le minis­tère s’appuie sur la longue expé­rience de ter­rain des infir­miè­res libé­ra­les et le maillage qu’elles repré­sen­tent sur l’ensem­ble du ter­ri­toire, pour éviter de pren­dre des déci­sions tech­no­cra­ti­ques bud­gé­ti­vo­res. Un cer­tain nombre d’idées trop rapi­de­ment mises en place ont la plus part du temps coûté au final très cher aux cais­ses d’assu­rance mala­die pour un ser­vice rendu peu effi­cace (réseaux, HAD etc.).

L’Onsil réclame une réelle concer­ta­tion sur l’exer­cice pluri dis­ci­pli­naire

Le Président,
Jean-Michel ELVIRA