L’ordre national des infirmiers est créé par la loi +++
14 décembre 2006
Jeudi 14 décembre à midi, la loi créant l’ordre infirmier a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, après son adoption en octobre au Sénat.
La cotisation devrait être de 30 euros par an.
La profession peut savourer ce moment tant attendu.
Quelques extraits du débat parlementaire :
Mme la Rapporteure, Maryvonne Briot (UMP) - Je rappelle qu’un ordre est une instance indépendante, et que cette indépendance repose sur une cotisation obligatoire. Cette structure étant reconnue par la loi, y appartenir n’est en rien comparable à l’adhésion à un syndicat ou une association. Cette cotisation sera modique...
M. le Ministre délégué - Exactement.
Mme la Rapporteure - ...mais, si elle s’établit par exemple à 10 euros, comme l’on compte 460 000 infirmiers, on arrive pour l’ordre à un budget de quelque 4,5 millions. Pardonnez-moi la formule, mais, avec une telle somme, on peut quand même « voir venir ».
M. le Ministre délégué - Madame la rapporteure, je vous confirme que le projet de décret instituant le Haut conseil des professions paramédicales n’attend que l’adoption de cette proposition de loi pour être soumis à la concertation. Il en va de même pour tous les décrets d’application de la proposition de loi.
L’ordre des infirmiers sera une référence, un guide et une protection.
Une référence. La profession est soumise à des interrogations éthiques majeures, et ce de plus en plus. Comme Mme Greff (UMP) l’a rappelé, les infirmiers sont exposés aux questionnements fondamentaux de la vie humaine, la douleur, la maladie, l’agonie. Ils sont toujours là aux moments difficiles de l’existence, devant surmonter leur propre désarroi face aux souffrances d’autrui, pour les soulager. Bien plus qu’une profession, il s’agit d’un engagement humain. Il ne suffit pas d’avoir appris, dans les écoles, les gestes techniques nécessaires ; il faut s’être affranchi de ses réserves face à l’expression de la souffrance, il faut être capable d’aller au-devant d’autrui, et ce non dans les conditions ordinaires de la vie, mais dans celles d’une souffrance souvent très grande. Telle est, pour moi, la première raison pour soutenir les infirmiers, par la création de ce nouvel ordre national.
Il s’agira ensuite d’un guide, pour permettre d’accompagner des évolutions significatives, comme la délégation de tâches nouvelles. Vous avez, en effet, que la loi de financement de la sécurité sociale, a permis aux infirmiers de prescrire pour ce qui relève de leurs compétences. C’était le bon sens même : pourquoi demander au médecin de repasser après l’infirmier ?
M. le Ministre délégué - Le travail de l’ordre en vue de créer ce guide est indispensable.
Il s’agira, enfin, d’une protection, qui aujourd’hui n’existe pas, alors que la profession est confrontée à de nombreuses difficultés
Madame Génisson (PS), je vous remercie d’avoir souligné nos points d’accord, notamment sur la nécessaire reconnaissance, encore insuffisante, de la profession et de l’évolution de ses compétences. La cotisation, indispensable pour un fonctionnement autonome de l’ordre, pourra rester modique, compte tenu du nombre de professionnels concernés. S’agissant de la représentativité, la proposition de loi crée un équilibre satisfaisant entre les différents modes d’exercice. La profession veut être mieux structurée et organisée : fallait-il le lui refuser ? Nous ne le pensons pas, et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a soutenu l’élaboration de cette proposition de loi.
Monsieur Préel (UDF), merci de votre soutien à ce texte. Je sais que vous vous êtes beaucoup investi dans la création d’un ordre national. Comme je l’ai dit, les décrets d’application sont prêts et sortiront rapidement. Les compétences de l’ordre seront clairement délimitées, notamment par rapport à celles des syndicats.
Madame Jambu (PCF), vous avez, parfois en termes un peu vifs, exprimé votre désaccord. Peut-être vous laisserez-vous convaincre quand ce seront les infirmiers eux-mêmes qui vous diront combien l’ordre a fait progresser la reconnaissance de leur profession. Il ne s’agit pas de cloisonner la profession, mais au contraire de lui donner des perspectives et de pouvoir mieux l’associer à d’autres professionnels dans leur travail au chevet des malades.
Les infirmiers sont confrontés quotidiennement à des interrogations éthiques fondamentales. Ils sont très exposés du point de vue psychologique et humain, et ce alors même que l’exercice paramédical n’a pas la solution à tous les problèmes. Le Gouvernement comme la majorité souhaitent répondre à leurs attentes. Nous voulons que le Haut conseil, dont j’ai annoncé la création, joue son rôle, conformément aux conclusions du rapport d’Édouard Couty.
La possibilité de prescrire accordée aux infirmiers par la loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit dans une politique sociale et statutaire ambitieuse.
En effet, au-delà de cet acte fondateur qu’est la création d’un ordre national des infirmiers, la profession doit être pleinement reconnue : nous le lui devons !
La cotisation devrait être de 30 euros par an.
Voir aussi les articles :
La loi créant l’Ordre Infirmier est parue au Journal Officiel
Un Ordre Infirmier pour être reconnus
Un Ordre Infirmier pour construire l’identité infirmiére
Un Député décrit l’ordre infirmier dans une plaquette
Ordre Infirmier : les décrets sont parus au JO du 14.04.07
Vous avez aussi tout un dossier dans la rubrique "ordre infirmier" du site.