LMD et reconnaissance bac + 3 : le SNPI auditionné par la Mission gouvernementale
6 mars 2008
La Mission gouvernementale « portant sur les enjeux d’une réforme visant à étudier le positionnement des diplômes professionnels par rapport au LMD » a reçu le 21.02.08 une délégation du SNPI composée de Thierry Amouroux, Anne-Marie Balgairies, Anne Larinier et Marie-Hélène Feuillin.
Cette Mission a pour objectifs d’identifier les principaux enjeux de la réforme envisagée sur les plans suivants :
Impact sur l’attractivité des métiers paramédicaux et de sages-femmes ;
Impact sur la nature et le contenu des études de ces métiers ;
Organisation des formations ;
Approche statutaire et des rémunérations.
Dans le cadre de la reconnaissance universitaire des études, la Mission souhaitait recueillir notre avis sur la nature des diplômes impactés par la réforme, les incidences sur les dispositifs de formation (juridiques, détermination des quotas), les enjeux démographiques liés à un allongement éventuel du cursus de formation, la prise en compte de ces dispositions nouvelles pour les personnels en exercice, les garanties en matière de promotion professionnelle, les conséquences financières et statutaires d’une reconnaissance partielle ou totale des diplômes au niveau de licence ou master, les éventuelles évolutions des métiers pouvant accompagner cette réforme.
La Mission animée par Dominique Noiré est menée conjointement par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), l’Inspection Générale de l’administration de l’Education Nationale et de la Recherche, deux CGES (Conseillers Généraux des Etablissements de Santé) et l’IGF (Inspection Générale des Finances) : elle relève donc de trois Ministères (Santé, Enseignement Supérieur, Finances), et doit rendre ses travaux fin mars.
Le SNPI CFE-CGC a réaffirmé sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois :
par un grade universitaire de licence délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,
et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier délivré par le Ministère de la Santé pour l’exercice de l’activité.
Le SNPI CFE-CGC refuse catégoriquement le modèle de « Sciences et Techniques Médico-sociales » (STMS) des Universités d’Orléans et de Bretagne Sud, dans lequel l’étudiant désireux d’obtenir une Licence, suit les enseignements de l’IFSI normalement, et décide en s’inscrivant parallèlement en Licence, de suivre à l’Université des enseignements spécifiques pour valider la licence mention STMS. L’étudiant peut ensuite poursuivre des études en Master dans le domaine des Sciences et Technologies.
Pour l’organisation de la formation, le SNPI CFE-CGC souhaite que l’on s’inspire des modèles étrangers : la France étant un des derniers pays d’Europe à construire une filière universitaire en soins infirmiers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant profiter de leurs expériences, que de réfléchir à un modèle franco-français. Le SNPI CFE-CGC ne se contentera pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.
Pour l’organisation structurelle, le SNPI CFE-CGC souhaite que l’on s’inspire de la transformation des « Ecoles Normales » en « Instituts Universitaires de Formation des Maîtres ». L’opérateur restera donc l’IFSI, devenu institut universitaire. Il conviendra donc de revoir le nombre d’instituts selon divers critères :
l’implantation des universités,
les besoins d’aménagement du territoire,
les besoins de recrutement des établissements de santé,
la taille critique d’un institut pour assurer un enseignement de qualité,
l’offre de stage des établissements de santé et des structures extra-hospitalières.
Le SNPI CFE-CGC considère que la formation d’IDE, est composée :
de savoirs fondamentaux, qui relèvent déjà de formations universitaires type sciences humaines,
de savoirs médicaux, qui peuvent faire l’objet d’un enseignement commun avec d’autres formations soignantes type kiné
de savoirs professionnels spécifiques, qui constituent le cœur de métier relevant de l’exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire propres à la formation dispensée par des pairs dans l’institut ou sur les lieux de stage.
Les savoirs fondamentaux et médicaux peuvent donc être enseignés par des universitaires (pas forcément infirmiers), alors que l’enseignement théorique des savoirs professionnels relèvent uniquement de formateurs infirmiers (si possible ayant un niveau master ou une formation universitaire).
Le SNPI CFE-CGC estime qu’il faut réaliser une enquête nationale sur le niveau universitaire des cadres formateurs en IFSI, et engager des moyens pour que les cadres formateurs acquièrent une formation universitaire adaptée aux changements induits par l’enseignement d’une licence en soins infirmiers.
Le SNPI CFE-CGC réclame la reconnaissance de nos études par l’Enseignement Supérieur, conformément à la démarche utilisée par Simone Veil en 1975 pour l’homologation de notre Diplôme. La méthodologie de la DHOS sur la ré-ingénierie du diplôme est adaptée à la validation des acquis de l’expérience (VAE), mais n’est pas un préalable à la reconnaissance universitaire. Ou alors que l’on nous présente le « référentiel de compétences » d’un master en sociologie !
Le SNPI CFE-CGC refusera une réforme du programme de formation uniquement centré sur la VAE. Le nouveau programme prévu pour septembre 2009 devra être structuré en unités d’enseignement permettant de valider des crédits européens d’enseignement (ECTS) dans le schéma LMD.
Le SNPI CFE-CGC demande que les organisations syndicales soient véritablement associées à ces travaux, sur le modèle des groupes VAE, puis que le Gouvernement entame une négociation débouchant sur un protocole d’accord.
Le SNPI CFE-CGC refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de notre profession, et l’usure professionnelle qui en découle : l’âge de la retraite ne doit intégrer que ces critères, le niveau d’étude n’a rien à voir avec cela.
Concernant les effets sur la rémunération, le SNPI CFE-CGC estime que les IDE doivent obtenir la grille actuelle des infirmières spécialisées, qui elles devront aboutir à une grille master 1 (IBODE, puéricultrices) et master 2 (IADE). Le salaire doit être fonction du niveau d’études, de compétences et de responsabilités.