LMD : la réponse de Roselyne Bachelot (25.07.07)

31 juillet 2007

Le 22 juillet, une lettre ouverte des associations et syndicats membres d’ "Unité pour le LMD" a été envoyée à notre Ministre pour lui demander de respecter ses engagements sur la reconnaissance universitaire de nos études.
Par courrier du 25 juillet, son directeur de Cabinet nous indique sa position : nous allons créer beaucoup de groupes de travail, et cela prendra des années ("calendrier pluriannuel ... dans un objectif de mise en place progressive").
Pire, "Cela exigera de revoir l’ensemble des conditions d’exercice : nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d’activité, temps de travail" : faudra t-il repasser à 40 h, en travaillant jusqu’à 65 ou 70 ans, pour que notre niveau de compétences soit reconnu ?
Jugez par vous même :

Paris, le 25 juillet 2007

Monsieur le pré­si­dent,

Comme je m’y étais engagé, vous trou­ve­rez ci-après les moda­li­tés selon les­quel­les pourra se dérou­ler le pro­ces­sus de réforme et de reconnais­sance des diplô­mes para­mé­di­caux, et notam­ment d’infir­mier, par réfé­rence au schéma uni­ver­si­taire euro­péen Licence-Master-Doctorat.

Compte tenu des enjeux impor­tants que repré­sente cette évolution, il m’est apparu indis­pen­sa­ble de dis­po­ser d’une ana­lyse exhaus­tive préa­la­ble des consé­quen­ces d’une telle mesure.

C’est pour­quoi je pro­pose la démar­che sui­vante :

- une sai­sine des ins­pec­tions géné­ra­les com­pé­ten­tes pour dres­ser un état de toutes les inci­den­ces du pro­ces­sus sur l’offre en pro­fes­sion­nels de santé formés, sur les condi­tions d’exer­cice, ainsi que sur la situa­tion des ins­ti­tuts et écoles de for­ma­tion des para­mé­di­caux et
des sages-femmes, en vue de les insé­rer dans un dis­po­si­tif global inté­grant le cadre uni­ver­si­taire.

Ces tra­vaux devront s’opérer en concer­ta­tion avec les acteurs concer­nés (repré­sen­tants des pro­fes­sion­nels de santé, sala­riés, libé­raux, étudiants, asso­cia­tions, employeurs, orga­nis­mes pari­tai­res col­lec­teurs agrées, régions, uni­ver­si­tés, direc­tions de l’admi­nis­tra­tion cen­trale...) ;

- paral­lè­le­ment, la pour­suite des tra­vaux rela­tifs à la réno­va­tion des diplô­mes para­mé­di­caux et du diplôme de sage-femme déjà ini­tiés, notam­ment pour ce qui concerne les diplô­mes d’infir­mier, d’infir­mier de bloc opé­ra­toire et de sage-femme.

La métho­do­lo­gie éprouvée, cen­trée sur la cons­truc­tion de réfé­ren­tiels, avec réor­ga­ni­sa­tion de la for­ma­tion autour des com­pé­ten­ces attes­tées par le diplôme pour exer­cer le métier, pourra être confir­mée. Ces tra­vaux réu­ni­ront les repré­sen­tants des pro­fes­sion­nels (syn­di­cats, asso­cia­tions, employeurs, orga­nis­mes pari­tai­res col­lec­teurs agrées, for­ma­teurs, tout par­ti­cu­liè­re­ment). Ils pour­ront être
étendus pro­gres­si­ve­ment aux autres diplô­mes para­mé­di­caux concer­nés ;

- la cons­ti­tu­tion d’une mis­sion com­po­sée de conseillers géné­raux des établissements de santé char­gée de mener une ana­lyse com­pa­ra­tive des études para­mé­di­ca­les et des études de sage-femme au sein de cer­tains pays de l’Union euro­péenne et d’Amérique du Nord. Cette
mis­sion pro­cè­dera à un recen­se­ment des tra­vaux exis­tants et aura pour objet de com­pa­rer les métho­des et les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion mises en œuvre dans ces pays ;

- l’asso­cia­tion, à ces tra­vaux pré­pa­ra­toi­res, de l’Observatoire natio­nal de la démo­gra­phie des pro­fes­sions de santé (ONDPS), de l’Observatoire natio­nal des emplois et des métiers (ONEM) de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et de la Haute auto­rité de santé (HAS).

Ces orga­nis­mes mènent en effet actuel­le­ment des évaluations d’expé­ri­men­ta­tions en cours tou­chant notam­ment la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de santé, les nou­veaux métiers sus­cep­ti­bles de se déve­lop­per dans des filiè­res « soins » ou « santé ».

La démar­che devra débou­cher sur des pro­po­si­tions concrè­tes et réa­lis­tes qui per­met­tront de pren­dre en compte tous les éléments du dos­sier. Il convien­dra, à l’occa­sion de cette réno­va­tion de la for­ma­tion, de redé­fi­nir l’exer­cice des métiers.

Cela exi­gera de revoir l’ensem­ble des condi­tions d’exer­cice de l’ acti­vité para­mé­di­cale : orga­ni­sa­tion et nou­velle répar­ti­tion des actes, allon­ge­ment de la durée d’acti­vité, temps de tra­vail...

Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en pers­pec­tive glo­bale et néces­site la par­ti­ci­pa­tion cons­truc­tive de tous les acteurs concer­nés. Elle doit donc s’ins­crire dans un calen­drier plu­rian­nuel qui per­met­tra de pren­dre en compte les étapes indis­pen­sa­bles à sa pré­pa­ra­tion.
Les tra­vaux com­plé­men­tai­res liés aux évaluations pour­ront démar­rer sans tarder et se pour­sui­vre dans un objec­tif de mise en place pro­gres­sive.

Je vous prie d’agréer, mon­sieur le pré­si­dent, l’expres­sion de mes salu­ta­tions dis­tin­guées.

Georges-François LECLERC
Directeur de Cabinet de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

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Lettre ouverte des asso­cia­tions et syn­di­cats mem­bres d’ "Unité pour le LMD " à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne BACHELOT- NARQUIN :

Paris, le 22 juillet 2007

Madame la Ministre,

Le groupe de réflexion inter orga­ni­sa­tions LMD inter­pelle le Ministère face à l’inco­hé­rence d’élaborer un réfé­ren­tiel for­ma­tion infir­mière au sein du groupe VAE avant que ne soient abou­ties les négo­cia­tions sur le dos­sier Licence Master Doctorat.

Il semble en effet plus oppor­tun et cons­truc­tif d’ouvrir ce réfé­ren­tiel for­ma­tion dans le cadre de la mise en place de la réforme LMD au sein de la filière infir­mière, en dehors de toute réflexion sur la VAE qui ne relève pas du même domaine.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’expres­sion de notre haute consi­dé­ra­tion.

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