LMD : la réponse de Roselyne Bachelot (25.07.07)
31 juillet 2007
Le 22 juillet, une lettre ouverte des associations et syndicats membres d’ "Unité pour le LMD" a été envoyée à notre Ministre pour lui demander de respecter ses engagements sur la reconnaissance universitaire de nos études.
Par courrier du 25 juillet, son directeur de Cabinet nous indique sa position : nous allons créer beaucoup de groupes de travail, et cela prendra des années ("calendrier pluriannuel ... dans un objectif de mise en place progressive").
Pire, "Cela exigera de revoir l’ensemble des conditions d’exercice : nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d’activité, temps de travail" : faudra t-il repasser à 40 h, en travaillant jusqu’à 65 ou 70 ans, pour que notre niveau de compétences soit reconnu ?
Jugez par vous même :
Paris, le 25 juillet 2007
Monsieur le président,
Comme je m’y étais engagé, vous trouverez ci-après les modalités selon lesquelles pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d’infirmier, par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat.
Compte tenu des enjeux importants que représente cette évolution, il m’est apparu indispensable de disposer d’une analyse exhaustive préalable des conséquences d’une telle mesure.
C’est pourquoi je propose la démarche suivante :
une saisine des inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l’offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d’exercice, ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et
des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire.
Ces travaux devront s’opérer en concertation avec les acteurs concernés (représentants des professionnels de santé, salariés, libéraux, étudiants, associations, employeurs, organismes paritaires collecteurs agrées, régions, universités, directions de l’administration centrale...) ;
parallèlement, la poursuite des travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et du diplôme de sage-femme déjà initiés, notamment pour ce qui concerne les diplômes d’infirmier, d’infirmier de bloc opératoire et de sage-femme.
La méthodologie éprouvée, centrée sur la construction de référentiels, avec réorganisation de la formation autour des compétences attestées par le diplôme pour exercer le métier, pourra être confirmée. Ces travaux réuniront les représentants des professionnels (syndicats, associations, employeurs, organismes paritaires collecteurs agrées, formateurs, tout particulièrement). Ils pourront être
étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés ;
la constitution d’une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé chargée de mener une analyse comparative des études paramédicales et des études de sage-femme au sein de certains pays de l’Union européenne et d’Amérique du Nord. Cette
mission procèdera à un recensement des travaux existants et aura pour objet de comparer les méthodes et les modalités d’organisation mises en œuvre dans ces pays ;
l’association, à ces travaux préparatoires, de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), de l’Observatoire national des emplois et des métiers (ONEM) de la fonction publique hospitalière et de la Haute autorité de santé (HAS).
Ces organismes mènent en effet actuellement des évaluations d’expérimentations en cours touchant notamment la formation des professionnels de santé, les nouveaux métiers susceptibles de se développer dans des filières « soins » ou « santé ».
La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l’occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l’exercice des métiers.
Cela exigera de revoir l’ensemble des conditions d’exercice de l’ activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d’activité, temps de travail...
Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s’inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation.
Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
Je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
Georges-François LECLERC
Directeur de Cabinet de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
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Lettre ouverte des associations et syndicats membres d’ "Unité pour le LMD " à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne BACHELOT- NARQUIN :
Paris, le 22 juillet 2007
Madame la Ministre,
Le groupe de réflexion inter organisations LMD interpelle le Ministère face à l’incohérence d’élaborer un référentiel formation infirmière au sein du groupe VAE avant que ne soient abouties les négociations sur le dossier Licence Master Doctorat.
Il semble en effet plus opportun et constructif d’ouvrir ce référentiel formation dans le cadre de la mise en place de la réforme LMD au sein de la filière infirmière, en dehors de toute réflexion sur la VAE qui ne relève pas du même domaine.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre haute considération.