LMD : lettre unitaire au Président (juin 2007)

Monsieur le Président,

Le 17 avril 2007, vous avez déclaré sou­hai­ter que le diplôme en soins infir­miers soit reconnu au niveau licence. Vous avez également affirmé que les qua­li­fi­ca­tions des infir­miè­res et infir­miers ne béné­fi­ciaient pas d’une reconnais­sance à la hau­teur de la durée des études et du niveau d’exi­gence de leurs res­pon­sa­bi­li­tés pro­fes­sion­nel­les. Vous vous êtes enfin engagé à ce que soient reconnues au niveau bac+4 voire bac+5 (niveau master 1 et 2) cer­tai­nes spé­cia­li­tés infir­miè­res.

Dans la volonté d’avan­cer ensem­ble, nous avons mis en place un groupe inter-orga­ni­sa­tions regrou­pant des syn­di­cats et des asso­cia­tions de pro­fes­sion­nels infir­miers et des orga­ni­sa­tions d’étudiants. De nos dis­cus­sions et malgré la diver­sité des posi­tions, nous déga­geons un cer­tain nombre de points d’accord pour l’inté­gra­tion de la filière de for­ma­tion des infir­miers et infir­miè­res dans le schéma de for­ma­tion LMD.

La pro­fes­sion infir­mière, en mal de reconnais­sance depuis trop long­temps, réclame une réforme de l’ensem­ble de sa filière de for­ma­tion sur un format uni­ver­si­taire qui ouvri­rait l’accès au diplôme de licence et à la reconnais­sance à bac +3 (cf. pro­ces­sus de Bologne). En ouvrant l’accès aux diplô­mes uni­ver­si­tai­res de Licence, de Master et de Doctorat en scien­ces infir­miè­res, cette évolution offri­rait aux infir­miers et infir­miè­res des tra­jec­toi­res pro­fes­sion­nel­les variées leur per­met­tant de conti­nuer à répon­dre de manière opti­male aux défis de santé publi­que de demain.

La recher­che en soins infir­miers, qui figure dans les mis­sions de l’infir­mière et des orga­nis­mes de for­ma­tion, doit être déve­lop­pée afin de for­ma­li­ser les savoirs et de pro­mou­voir les inno­va­tions au ser­vice de la santé de la popu­la­tion. Ce déve­lop­pe­ment passe néces­sai­re­ment par la mise en place d’une filière garan­tis­sant la for­ma­tion d’ensei­gnants cher­cheurs et par la mise à dis­po­si­tion d’une infra­struc­ture uni­ver­si­taire pro­pice à l’essor de cette acti­vité.

Dans cet objec­tif, nous sou­hai­tons que soit enga­gées au plus vite des négo­cia­tions per­met­tant d’opé­ra­tion­na­li­ser ce pas­sage de l’ensem­ble de la filière de for­ma­tion, d’un cadre pro­fes­sion­nel vers un cadre aca­dé­mi­que avec la créa­tion d’un domaine de la santé inté­grant une dis­ci­pline infir­mière et la mise en place de spé­cia­li­tés au niveau du Master.

Compte tenu de la spé­ci­fi­cité des pro­fes­sions de santé, la for­ma­tion infir­mière doit obli­ga­toi­re­ment rele­ver d’une double tutelle « minis­tère de la santé » et « minis­tère de l’ensei­gne­ment supé­rieur » et l’obten­tion du diplôme de la licence doit garan­tir le droit d’exer­cice.

Nous sommes cons­cients que nos deman­des impli­que­ront une pro­fonde réforme de la for­ma­tion et la mise en place de mesu­res tran­si­toi­res. Nous sou­hai­tons que le cadrage natio­nal soit conservé et que l’exper­tise de nos for­ma­teurs puisse être réin­ves­tie dans le cadre de cette réforme leur per­met­tant de déve­lop­per la didac­ti­que propre à la dis­ci­pline des scien­ces infir­miè­res et d’acqué­rir les diplô­mes uni­ver­si­tai­res requis.

La pro­po­si­tion qui nous a été faite par le gou­ver­ne­ment sor­tant, de for­ma­tions com­plé­men­tai­res faculta­ti­ves per­met­tant d’obte­nir, à titre indi­vi­duel, une licence uni­ver­si­taire, ne cor­res­pond abso­lu­ment pas à nos atten­tes.

Il nous semble essen­tiel de ne pas mul­ti­plier les par­cours condui­sant à l’obten­tion du diplôme d’état d’infir­mier mais, à l’instar de nombre de pays euro­péens, que la licence soit le diplôme uni­ver­si­taire requis à l’entrée dans la pro­fes­sion.

L’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des études per­met­trait une réelle reconnais­sance du statut des étudiants infir­miers. Elle leur ouvri­rait de nou­vel­les pers­pec­ti­ves vers le Master et le Doctorat et crée­rait des pos­si­bi­li­tés de pas­se­rel­les vers d’autres for­ma­tions uni­ver­si­tai­res par la reconnais­sance d’équivalences à chaque étape des études. Elle faci­li­te­rait, en outre, les échanges entre étudiants au sein de l’Union Européenne. Ces condi­tions favo­ri­se­raient l’attrac­ti­vité de la filière et fidé­li­se­raient les pro­fes­sion­nels en exer­cice.

Le diplôme d’état d’infir­mière étant un diplôme d’exer­cice comme les diplô­mes de méde­cin, chi­rur­gien den­tiste, phar­ma­cien et sage femme, il serait incom­pré­hen­si­ble qu’on refuse l’inté­gra­tion des études infir­miè­res au dis­po­si­tif LMD alors que dans le même temps les études de méde­cin, chi­rur­gien den­tiste, phar­ma­cien et sage femme sont en passe d’être inté­grées dans le LMD.

Il nous semble qu’il faut arrê­ter de penser la santé en terme hié­rar­chi­que et sta­tu­taire mais plutôt sous un angle de tra­vail inter­dis­ci­pli­naire qui passe, selon nous, par un ren­for­ce­ment de la contri­bu­tion de chaque dis­ci­pline oeu­vrant dans le domaine de la santé. Les infir­miers et infir­miè­res ont plus que jamais, toute légi­ti­mité pour faire des pro­po­si­tions concer­nant leur for­ma­tion ini­tiale et pour cons­truire le socle de connais­san­ces cor­res­pon­dant à ce que nous esti­mons devoir être le fon­de­ment de l’ensei­gne­ment pour pré­pa­rer l’exer­cice de la pro­fes­sion d’infir­mière de demain et pour le main­tien de soins de qua­lité.

Compte tenu de l’ensem­ble des enjeux sou­le­vés par cette ques­tion, de l’impor­tance des pro­blè­mes de santé à tous les âges de la vie dans notre pays actuel­le­ment et de la place qu’occu­pent les infir­miè­res et les infir­miers aujourd’hui, nous sou­hai­te­rions que, confor­mé­ment à vos enga­ge­ments, des négo­cia­tions soient ouver­tes sans délai entre le minis­tère de la santé, le minis­tère de l’ensei­gne­ment supé­rieur et les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves des infir­miers et des étudiants.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assu­rance de notre haute consi­dé­ra­tion.