LMD : plateforme unitaire pour la reconnaissance universitaire

12 juin 2008

21 organisations infirmières ont adressé un courrier à Roselyne Bachelot, avec une plateforme unitaire de réflexion sur la discipline et les sciences infirmières.

Madame la Ministre,

Comme nous vous l’avions écrit le 31 octo­bre 2007, nous repré­sen­tons des orga­ni­sa­tions infir­miè­res asso­cia­ti­ves, syn­di­ca­les ou étudiantes ani­mées par la ferme volonté de réfor­mer les for­ma­tions infir­miè­res sur le format LMD issu du pro­ces­sus de Bologne.

L’évolution des besoins et des atten­tes de la popu­la­tion en matière de santé et de soins infir­miers ainsi que les atten­tes des infir­miè­res et infir­miers, com­man­dent une réforme glo­bale de cette filière de for­ma­tion.

Notre ana­lyse nous conduit à penser que l’élévation du niveau de qua­li­fi­ca­tion qui s’ensui­vrait,
- per­met­trait à cette pro­fes­sion res­pon­sa­ble de conser­ver une dyna­mi­que d’amé­lio­ra­tion conti­nue de la qua­lité des pres­ta­tions de soins dis­pen­sées aux usa­gers,
- confor­te­rait les capa­ci­tés d’adap­ta­tion des pro­fes­sion­nels enga­gés dans un pro­ces­sus de for­ma­tion tout au long de la vie,
- ren­for­ce­rait le poten­tiel d’attrac­ti­vité de cette filière,
- rédui­rait le taux d’érosion obser­va­ble en for­ma­tion ini­tiale et per­met­trait cer­tai­ne­ment d’aug­men­ter la durée de vie pro­fes­sion­nelle des infir­miè­res qui est extrê­me­ment courte (12 ans, tous sec­teurs d’acti­vité confon­dus).

Dans l’attente de votre réponse et d’une audience que nous vous deman­dons pour la seconde fois de nous accor­der, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assu­rance de notre haute consi­dé­ra­tion.

La pla­te­forme uni­taire de réflexion sur la dis­ci­pline et les scien­ces infir­miè­res demande :
- le lan­ce­ment d’une réforme glo­bale de la filière de for­ma­tion infir­mière (for­ma­tion ini­tiale et post diplôme) dans le cadre de l’ensei­gne­ment supé­rieur en appli­ca­tion des moda­li­tés défi­nies par le pro­ces­sus de Bologne,
- la créa­tion d’une dis­ci­pline des scien­ces infir­miè­res dans le champ aca­dé­mi­que,
- la reconfi­gu­ra­tion des dis­po­si­tifs actuels de for­ma­tion,
- le main­tien du prin­cipe d’équité natio­nale dans l’attri­bu­tion des diplô­mes uni­ver­si­tai­res et des diplô­mes d’Etat don­nant auto­ri­sa­tion d’exer­cice,
- la mise en oeuvre de mesu­res tran­si­toi­res per­met­tant à l’appa­reil de for­ma­tion et à ses acteurs d’accom­pa­gner la mise en oeuvre de cette réforme.
- et enfin, la mise en place d’une équivalence licence pour les infir­miers et infir­miè­res en acti­vité déjà diplô­més.

Les 21 orga­ni­sa­tions :
- L’ Association des cadres infir­miers d’Aquitaine (ACIA),
- L’Association du ser­vice de soins infir­miers ange­vins (ASSIA),
- L’Association fran­çaise des infir­miers(ères) de dia­lyse, trans­plan­ta­tion et néphro­lo­gie (AFIDTN),
- L’Association des ensei­gnants des écoles d’infir­miers de bloc opé­ra­toire (AEEIBO),
- L’Association fran­çaise des direc­teurs des soins (AFDS),
- L’Association natio­nale fran­çaise des infir­miè­res et infir­miers diplô­més et étudiants (ANFIIDE),
- L’Association de pro­mo­tion de la pro­fes­sion infir­mière (APPI),
- L’Association de recher­che en soins infir­miers (ARSI),
- Le Comité d’entente des écoles pré­pa­rant aux métiers de l’enfance (CEEPAME),
- la CFTC Santé Sociaux,
- la CGT Santé Sociaux,
- la Coordination natio­nale infir­mière (CNI),
- Convergence infir­mière,
- l’Organisation natio­nale des syn­di­cats d’infir­miers libé­raux (ONSIL),
- le Syndicat natio­nal des infir­mier(e)s conseiller(e)s de santé (SNICS / FSU),
- le Syndicat natio­nal des infir­miers infir­miè­res éducateurs de santé (SNIES / UNSA Education),
- le Syndicat natio­nal des infir­miè­res et infir­miers libé­raux (SNIIL),
- le Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI CFE-CGC),
- l’Union natio­nale des asso­cia­tions d’infir­miers de bloc opé­ra­toire diplô­més d’état (UNAIBODE),
- l’Union natio­nale des asso­cia­tions en soins infir­miers et des infir­mier(ère)s fran­çais (UNASIIF)
- et l’Union natio­nale des étudiants de France (UNEF).

Plate forme de pro­po­si­tions

Contribution de la dis­ci­pline infir­mière à l’appro­che inter­dis­ci­pli­naire de la santé

Un passé

Héritière de pra­ti­ques socia­les ances­tra­les visant à porter une atten­tion par­ti­cu­lière à l’Autre dans le but de lui appor­ter une aide, la fonc­tion infir­mière a été intro­duite en France à la fin du 19ème siècle. La créa­tion de cette acti­vité pro­fes­sion­nelle répon­dait à des besoins spé­ci­fi­ques de la société d’alors. Les pro­grès scien­ti­fi­ques réin­ves­tis au ser­vice de la santé de la popu­la­tion, avaient rendu néces­saire l’intro­duc­tion de la fonc­tion infir­mière. Dotée des connais­san­ces néces­sai­res à sa pra­ti­que cli­ni­que en ins­ti­tu­tion de soins (l’infir­mière hos­pi­ta­lière) comme au cœur de la popu­la­tion (infir­mière visi­teuse), l’infir­mière sup­plan­tait tra­di­tions et croyan­ces dans le domaine du soin, uti­li­sées et trans­mi­ses jusqu’alors par les congré­ga­tions reli­gieu­ses et les laï­ques.

L’infir­mière, à l’instar du méde­cin, du phar­ma­cien et de la sage femme étaient alors les pro­fes­sion­nels de santé dont la contri­bu­tion était jugée essen­tielle à l’amé­lio­ra­tion de l’état de santé de la popu­la­tion.
L’iden­ti­fi­ca­tion d’un champ d’exer­cice spé­ci­fi­que dans le domaine de la santé, l’iden­ti­fi­ca­tion des savoirs à acqué­rir pour exer­cer ainsi que le déve­lop­pe­ment d’un dis­po­si­tif de for­ma­tion spé­ci­fi­que, mar­quaient la créa­tion d’un embryon de dis­ci­pline infir­mière. Ces savoirs expli­ci­tés pou­vaient plus faci­le­ment être trans­mis.
Plus encore, en ren­dant obli­ga­toire la pos­ses­sion du diplôme d’état pour exer­cer la fonc­tion d’infir­mière et en exi­geant l’enre­gis­tre­ment de toute pro­fes­sion­nelle auprès de l’auto­rité de santé publi­que, la société attri­buait un statut pro­fes­sion­nel à cette acti­vité soi­gnante.

Un pré­sent

L’attri­bu­tion, en 1978, d’un rôle propre à l’infir­mière, centré sur l’entre­tien et la conti­nuité de la vie, l’accom­pa­gne­ment des réac­tions humai­nes liées aux tra­jec­toi­res de santé des per­son­nes, reconnais­sait une appro­che infir­mière sin­gu­lière qui enri­chis­sait sa contri­bu­tion à l’établissement du diag­nos­tic médi­cal et à l’appli­ca­tion de la pres­crip­tion thé­ra­peu­ti­que. Le rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier, ali­menté d’une séméio­lo­gie infir­mière (les diag­nos­tics infir­miers) et médi­cale, est reconnu comme l’élément cen­tral de la pra­ti­que cli­ni­que : com­pren­dre la situa­tion du patient pour ensuite mieux agir de manière auto­nome ou en inter­dis­ci­pli­na­rité.

Le cadre régle­men­taire spé­ci­fi­que, désor­mais inclus dans le Code de Santé Publique, qui régit la pra­ti­que et la for­ma­tion, met en avant la spé­ci­fi­cité du champ dis­ci­pli­naire infir­mier dans le champ de la santé et jette les bases d’une déon­to­lo­gie infir­mière.

L’infir­mière doit assu­mer sa res­pon­sa­bi­lité face à la société : dis­pen­ser des soins infir­miers per­son­na­li­sés en mobi­li­sant les connais­san­ces les plus récen­tes. Davantage, le Code de Santé Publique fait de la recher­che en soins infir­miers une mis­sion de l’infir­mière pour laquelle les pro­gram­mes de for­ma­tion ini­tiale et post diplôme pré­pa­rent les étudiants et les pro­fes­sion­nels. Ces textes vali­dent l’uti­lité sociale de la com­mu­nauté scien­ti­fi­que infir­mière à l’instar de ce qui existe dans d’autres pays euro­péens. La fina­lité de cette com­mu­nauté scien­ti­fi­que réside dans la mise en lien des connais­san­ces pro­dui­tes par des infir­miè­res com­pé­ten­tes en matière de recher­che, avec les infir­miè­res « consom­ma­tri­ces » de ces savoirs scien­ti­fi­ques afin d’enri­chir leur acti­vité cli­ni­que, de for­ma­tion ou de ges­tion. L’ins­tau­ra­tion de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles afin de garan­tir une qua­lité de soins opti­male à l’usager de notre sys­tème de santé, vient confor­ter l’obli­ga­tion déon­to­lo­gi­que d’actua­li­sa­tion de ses pra­ti­ques.

Alors que la Haute Autorité de Santé uti­lise les connais­san­ces scien­ti­fi­ques issues des tra­vaux de recher­che en scien­ces infir­miè­res menés à l’étranger afin de for­mu­ler des recom­man­da­tions de bonnes pra­ti­ques, il est là aussi para­doxal de ne pas reconnaî­tre l’uti­lité d’une filière infir­mière incluant un niveau doc­to­ral en France.

La concep­tion contem­po­raine de la santé place la col­la­bo­ra­tion entre les béné­fi­ciai­res de soins et les pro­fes­sion­nels de santé comme essen­tielle à l’atteinte de résul­tats signi­fiants. La com­plexité des pro­jets de soins requis impli­que une appro­che inter­dis­ci­pli­naire des situa­tions de soins. Cette inter­dis­ci­pli­na­rité se défi­nit au cœur des situa­tions de soins par le croi­se­ment de pers­pec­ti­ves dis­ci­pli­nai­res variées dont la mise en commun vise à acqué­rir une meilleure com­pré­hen­sion des pro­blè­mes et à pro­po­ser des appro­ches thé­ra­peu­ti­ques com­bi­nées effi­ca­ces. Chaque dis­ci­pline a ainsi l’objec­tif d’appor­ter une contri­bu­tion opti­male dans son champ spé­ci­fi­que.

Un futur

L’infir­mière a été iden­ti­fiée à la pre­mière place des pro­fes­sions sen­si­bles sus­cep­ti­bles de connaî­tre des muta­tions pro­fon­des dans l’étude réa­li­sée en 2007 par le minis­tère de la santé.

La pro­fes­sion infir­mière est incontour­na­ble dans le champ de la santé publi­que afin de répon­dre aux besoins de santé d’une popu­la­tion vieillis­sante, vic­time de patho­lo­gies chro­ni­ques et dans des situa­tions sou­vent com­plexes. Celle-ci doit donc être attrac­tive et offrir des tra­jec­toi­res pro­fes­sion­nel­les sti­mu­lan­tes afin de fidé­li­ser ses pra­ti­ciens.

Ce groupe pro­fes­sion­nel, impor­tant en nombre, doit être abordé comme une res­source dans laquelle il importe d’inves­tir sur le court terme pour déve­lop­per des com­pé­ten­ces au lieu de se foca­li­ser sur une logi­que économique à court terme.

La recher­che infir­mière repré­sente un levier puis­sant per­met­tant d’opti­mi­ser le rap­port coûts/béné­fi­ces à long terme dans le champ de la santé. Il est néces­saire d’inves­tir dans une filière uni­ver­si­taire en soins infir­miers per­met­tant le déve­lop­pe­ment d’un seuil de com­pé­ten­ces requis selon le champ d’acti­vité dévolu au diplôme pré­paré :
- ana­lyse cri­ti­que, uti­li­sa­tion des connais­san­ces scien­ti­fi­ques et stra­té­gie d’intro­duc­tion de l’inno­va­tion pour les infir­miè­res consom­ma­tri­ces de tra­vaux de recher­che. C’est à dire celles enga­gées dans la pra­ti­que cli­ni­que, la for­ma­tion et la ges­tion.
- concep­tion, conduite et dif­fu­sion de tra­vaux de recher­che pour les infir­miè­res pré­pa­rées à un niveau doc­to­ral dans leur dis­ci­pline.

Ce dis­po­si­tif uni­ver­si­taire four­ni­rait les struc­tu­res opé­ra­tion­nel­les (labo­ra­toi­res, ensei­gnants-cher­cheurs, jeunes cher­cheurs, ...) indis­pen­sa­bles au déve­lop­pe­ment et au fonc­tion­ne­ment de toute com­mu­nauté scien­ti­fi­que.
Il est temps de sortir le groupe pro­fes­sion­nel infir­mier de l’injonc­tion para­doxale qu’il subit. La société, par le biais de la régle­men­ta­tion, lui assi­gne les res­pon­sa­bi­li­tés carac­té­ris­ti­ques d’une com­mu­nauté scien­ti­fi­que sans mettre à sa dis­po­si­tion les infra­struc­tu­res uni­ver­si­tai­res requi­ses. D’autant plus para­doxale que dans nombre de pays du monde, cette dis­ci­pline est reconnue à un niveau scien­ti­fi­que.

Focus sur la dis­ci­pline infir­mière et les scien­ces infir­miè­res

Préambule :
- Les soins infir­miers offrent une réponse spé­ci­fi­que dans le domaine de la santé.
- Cette réponse sin­gu­lière est com­plé­men­taire de celle appor­tée par les autres dis­ci­pli­nes évoluant dans le champ de santé (méde­cine, phar­ma­cie, bio­lo­gie, réé­du­ca­tion, ...).

Les soins infir­miers regrou­pent 4 domai­nes d’acti­vi­tés inter­dé­pen­dants :
- la pra­ti­que cli­ni­que.
- la for­ma­tion dans le domaine des soins infir­miers.
- la ges­tion de l’offre de soins infir­miers et du ser­vice infir­mier.
- la recher­che infir­mière.

La pra­ti­que cli­ni­que est l’essence de l’exer­cice infir­mier.

Les savoirs qui ali­men­tent l’exer­cice infir­mier sont mul­ti­ples.
Certains sont acces­si­bles par la recher­che scien­ti­fi­que clas­si­que mais d’autres plus qua­li­ta­tifs, sont néces­sai­res à la pra­ti­que. Tout aussi rigou­reux, ils per­met­tent l’indi­vi­dua­li­sa­tion de la réponse soi­gnante, l’iden­ti­fi­ca­tion et la ges­tion de ques­tions d’éthique cli­ni­que ainsi que la connais­sance de soi acquise au cours de son expé­rience pro­fes­sion­nelle.

Les soins infir­miers ren­voient à une assise de savoirs. La dis­ci­pline est au ser­vice de la pro­fes­sion infir­mière.
Le projet de la dis­ci­pline infir­mière regroupe et conforte les savoirs qui vont per­met­tre d’entre­te­nir, de sou­te­nir et de pro­mou­voir la vie au quo­ti­dien de toute per­sonne malade, bles­sée ou han­di­ca­pée, et de toute com­mu­nauté ou col­lec­ti­vité dans son envi­ron­ne­ment. Ces savoirs et connais­san­ces scien­ti­fi­ques visent aussi à accom­pa­gner leurs réac­tions face à leur tra­jec­toire de santé, à contri­buer à l’établissement du diag­nos­tic médi­cal et à l’appli­ca­tion de la pres­crip­tion médi­cale.
Cette dis­ci­pline œuvre, afin de for­ma­li­ser les savoirs sur les­quels elle s’adosse, par la recher­che, don­nant ainsi nais­sance à une science infir­mière.

Caractéristiques de la science infir­mière.

C’est une science à la croi­sée des scien­ces natu­rel­les et des scien­ces humai­nes.
Son champ d’inves­ti­ga­tion est large, les soins infir­miers étant dis­pen­sés dans des envi­ron­ne­ments très variés (domi­cile, struc­ture médi­co­so­ciale, école, milieu car­cé­ral, établissement de santé, ...).
Il peut être caté­go­risé ainsi
- Domaine cli­ni­que :
o les prin­ci­pes et les lois qui gou­ver­nent les pro­ces­sus de vie - le bien être - le fonc­tion­ne­ment opti­mal des êtres humains mala­des ou en bonne santé,
o les régu­la­ri­tés obser­va­bles dans les com­por­te­ments de la per­sonne ou du groupe en inte­rac­tion avec son envi­ron­ne­ment,
o les pro­ces­sus pour­voyeurs de chan­ge­ment satis­fai­sants sur la santé des indi­vi­dus.
- Domaine de la ges­tion des soins infir­miers.
- Domaine de l’ensei­gne­ment et de la for­ma­tion appli­quée aux soins infir­miers.

En outre, la dis­ci­pline infir­mière apporte sa contri­bu­tion spé­ci­fi­que aux recher­ches inter­dis­ci­pli­nai­res.
Ce vaste champ dis­ci­pli­naire est abordé en arti­cu­lant les objec­tifs recher­che fon­da­men­tale et recher­che appli­quée.

Les métho­do­lo­gies de recher­che employées pour l’explo­rer s’ados­sent sur des phi­lo­so­phies plu­riel­les par­fois nom­mées appro­ches quan­ti­ta­ti­ves, appro­ches qua­li­ta­ti­ves ou mixtes.

Les déci­sions que nous jugeons néces­sai­res
- Le lan­ce­ment d’une réforme glo­bale de la filière de for­ma­tion infir­mière (for­ma­tion ini­tiale et post diplôme) dans le cadre de l’ensei­gne­ment supé­rieur en appli­ca­tion des moda­li­tés défi­nies par le pro­ces­sus de Bologne.
- La créa­tion d’une dis­ci­pline des scien­ces infir­miè­res dans le champ aca­dé­mi­que.
- La reconfi­gu­ra­tion des dis­po­si­tifs actuels de for­ma­tion :
o Attribution du diplôme de Licence en scien­ces des soins infir­miers à l’entrée dans la pro­fes­sion infir­mière conjoin­te­ment à l’attri­bu­tion du diplôme d’état par le minis­tère de santé (orga­nisme cer­ti­fi­ca­teur).
o Diplôme de Master en scien­ces infir­miè­res don­nant accès aux domai­nes d’acti­vi­tés cli­ni­ques infir­miers post diplôme avec attri­bu­tion conjointe d’un diplôme d’Etat.
Les dis­po­si­tifs de for­ma­tion des spé­cia­li­tés actuel­les (infir­miers anes­thé­sis­tes, infir­miè­res pué­ri­cultri­ces, infir­miers de blocs opé­ra­toi­res) seront reconfi­gu­rés dans cette pers­pec­tive.
Pour les domai­nes de la ges­tion et de la for­ma­tion un diplôme de Master sera déli­vré au terme du cursus conjoin­te­ment au diplôme cadre de santé option infir­mier.
Pour le domaine de la recher­che, un Master en scien­ces infir­miè­res sera créé.
o Doctorat per­met­tant de cons­truire les connais­san­ces scien­ti­fi­ques néces­sai­res à la santé de la popu­la­tion, à l’exer­cice de la pro­fes­sion infir­mière et en par­te­na­riat avec les autres dis­ci­pli­nes évoluant dans le champ de la santé.
- Le main­tien du prin­cipe d’équité natio­nale dans l’attri­bu­tion des diplô­mes uni­ver­si­tai­res et des diplô­mes d’Etat don­nant auto­ri­sa­tion d’exer­cice.
- La mise en œuvre de mesu­res tran­si­toi­res per­met­tant à l’appa­reil de for­ma­tion et à ses acteurs d’accom­pa­gner la mise en œuvre de cette réforme.
- Une équivalence Licence pour les infir­miers et infir­miè­res en acti­vité déjà diplô­més.

Qui sommes nous ?
- Des pro­fes­sion­nels infir­miers issus de tous les domai­nes d’acti­vi­tés : pra­ti­que cli­ni­que géné­ra­liste et spé­cia­li­sée, for­ma­tions, ges­tion et recher­che infir­mière.
- Des soi­gnants tra­vaillant dans des sec­teurs variés rele­vant de moda­li­tés d’exer­cice dif­fé­ren­tes (fonc­tions publi­ques, sec­teur privé, exer­cice libé­ral).
- Des infir­miè­res enga­gées dans des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, des syn­di­cats pro­fes­sion­nels et des syn­di­cats confé­dé­raux.
- Des étudiants.
- Un groupe infor­mel uni autour d’une même fina­lité : arti­cu­ler le déve­lop­pe­ment de la pro­fes­sion, de la dis­ci­pline et de la science infir­mière au ser­vice de la popu­la­tion et dans une démar­che inter­dis­ci­pli­naire dans le champ de la santé.
- Des pro­fes­sion­nels sou­cieux de main­te­nir et de garan­tir la qua­lité des soins infir­miers auprès de la popu­la­tion, préoc­cu­pés par la pénu­rie actuelle et à venir et par la désaf­fec­tion des jeunes pour une pro­fes­sion cen­trée sur l’humain, aux débou­chés assu­rés.
- Un groupe qui, depuis des mois, mène une réflexion de fond sur l’avenir de la pro­fes­sion infir­mière au regard des besoins de santé de la popu­la­tion afin de déga­ger une plate forme de pro­po­si­tions en matière de for­ma­tion visant à doter les pro­fes­sion­nels infir­miers des com­pé­ten­ces et des infra­struc­tu­res de sou­tien requi­ses par leur exer­cice.

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