LMD : réponse du Ministère au CSFPH du 27.03.07

Déclaration CFE-CGC au CSFPH du 27.03.07

Nous sou­hai­tons une majo­ra­tion de la prime de diman­che et fériés, pour une juste rému­né­ra­tion des contrain­tes, com­pa­ra­ble au sys­tème pra­ti­qué dans les autres sec­teurs d’acti­vi­tés tra­vaillant le diman­che. De même, il convient de revoir le mon­tant de la prime de nuit (blo­quée à 1,06 euros de l’heure depuis des années), pour rendre cette équipe attrac­tive, alors que les établissements ren­contre des pro­blè­mes de recru­te­ment.

Pour que l’infir­mière soit enfin reconnue à son niveau de com­pé­ten­ces et de res­pon­sa­bi­li­tés, la reconnais­sance Bac + 3 du Diplôme d’Etat d’Infirmier est indis­pen­sa­ble. Comme plus de 80% des étudiants en soins infir­miers sont bache­liers, et qu’ils font plus de trois années d’études, le niveau licence devrait aller de soit, mais l’accès au LMD est de nou­veau refusé aux para­mé­di­caux.

Nous ne pou­vons accep­ter les propos des res­pon­sa­bles du Ministère de l’Enseignement Supérieur, pour qui les para­mé­di­caux n’ont qu’une « for­ma­tion tubu­laire » qui rend juste apte à assu­rer un métier ! D’autres for­ma­tions ensei­gnées à l’Université débou­chent sur une pro­fes­sion (psy­cho­lo­gues,...).

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est juste prêt à entrou­vrir la porte de ser­vice : ils pro­po­sent de trou­ver des « pas­se­rel­les » pour per­met­tre à des étudiants « volon­tai­res », dans le cadre de « coo­pé­ra­tions » entre cer­tains IFSI et cer­tai­nes Universités, de suivre « en paral­lèle » de leurs études para­mé­di­ca­les un par­cours uni­ver­si­taire.

Pour mémoire, l’arrêté du 29 sep­tem­bre 1993 donne un accès de plein droit en « licence de scien­ces de l’éducation » et en « licence de scien­ces sani­tai­res et socia­les » aux titu­lai­res d’un DE para­mé­di­cal, sans avoir à effec­tuer les deux pre­miè­res années (ex DEUG).
Quatorze ans après, on a plutôt l’impres­sion de recu­ler !

En 1977, une direc­tive euro­péenne uni­for­mi­sait la for­ma­tion infir­mière dans tous les pays de la CEE. Aujourd’hui, dans toute l’Union Européenne, la France fait partie des trois pays qui n’ont pas encore une filière uni­ver­si­taire pour l’ensei­gne­ment des soins infir­miers.
Allons nous rester une excep­tion cultu­relle ?

La réponse de la DHOS (extrait du PV) :

Le diplôme d’exer­cice est un diplôme pro­fes­sion­nel, diplôme d’Etat, qui per­met­tra à l’ensem­ble des per­son­nels d’exer­cer leurs droits à la liberté d’ins­tal­la­tion, d’exer­cice et de cir­cu­la­tion sur l’ensem­ble du ter­ri­toire de l’UE. Les diplô­mes fran­çais sont reconnus sur le champ euro­péen, sans aucune dif­fi­culté.

Le dis­po­si­tif envi­sagé comme suite à la feuille de route signée par les minis­tres le 1er décem­bre 2006 est le sui­vant : pro­fes­sion par pro­fes­sion, iden­ti­fi­ca­tion et décli­nai­son des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces requi­ses pour exer­cer le métier et attes­tées par le diplôme. Ce qui donne le péri­mè­tre métier-diplôme pro­fes­sion­nel d’Etat pour faire valoir l’auto­ri­sa­tion d’exer­cer. Ceci abou­tit à orga­ni­ser la for­ma­tion autour de cha­cune des com­pé­ten­ces requi­ses, un module de for­ma­tion cor­res­pon­dant à cha­cune des com­pé­ten­ces attes­tées par le diplôme.

Un même diplôme pro­fes­sion­nel, décom­posé en com­pé­ten­ces et en modu­les de for­ma­tion cor­res­pon­dants, devra per­met­tre à un pro­fes­sion­nel d’opti­mi­ser son par­cours en lui per­met­tant d’abor­der alors une large palette de dis­ci­pli­nes uni­ver­si­tai­res, et, par là même, de s’enga­ger dans un cursus uni­ver­si­taire qu’il devra com­plé­ter pour obte­nir, par exem­ple, une licence.

La DHOS, en étroite rela­tion avec la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, va tra­vailler pour per­met­tre la bonne connexion entre le diplôme pro­fes­sion­nel et le diplôme uni­ver­si­taire.