Le SNPI reçu par les Députés Mallié et Briot

19 mars 2006

Ces deux Députés UMP ont rédigé un projet de "proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers" qui devrait être déposé le 23 mars. Nous les avons rencontrés le 01.03.06 pour amender le premier jet.

En par­ti­cu­lier, le pre­mier arti­cle qui défi­nit la struc­ture fait trop réfé­rence aux ordres anciens, alors que nous pré­fé­rons la récente for­mu­la­tion de l’Ordre des Pharmaciens (art L4231-1 de la loi du 19.12.05).

Heureusement, le second arti­cle reprend les mis­sions sou­hai­tées par les 40 orga­ni­sa­tions infir­miè­res qui tra­vaillent ensem­ble à la créa­tion d’un ordre infir­mier.

La Fédération Santé CFE-CGC estime également indis­pen­sa­ble de faire figu­rer le niveau régio­nal, alors que seul l’inter­ré­gio­nal est cité (entre le dépar­te­men­tal et le natio­nal), car beau­coup de déci­sions se pren­nent au niveau réio­nal (ARH, SROS, Régionalisation de la Formation). D’autre part les effec­tifs infir­miers de régions comme l’Ile de France, Rhones Alpes ou PACA sont supé­rieurs aux effec­tifs natio­naux d’autres ordres !

Il est indis­pen­sa­ble de pré­ci­ser dans la loi les prin­ci­pes électoraux :
- Election nomi­na­tive, pas de scru­tin de liste
- Les conseils dépar­te­men­taux et régio­naux sont élus direc­te­ment par les mem­bres ins­crits (alors que l’arti­cle L.4312-8 du projet indi­que que le conseil inter­ré­gio­nal serait élu par les conseils dépar­te­men­taux)
- La durée des man­dats est de quatre ans, et l’on ne peut être réé­li­gi­ble pen­dant une durée équivalente à celle du mandat effec­tué.

De même, sans entrer dans des détails régle­men­tai­res, il faut citer dans la loi le nombre de col­lè­ges, qui pour la Fédération Santé CFE-CGC doi­vent être :
- deux au dépar­te­men­tal : Libéraux et Salariés
- quatre au régio­nal : Libéraux, Spécialisés, Cadres, autres Salariés
- six au natio­nal (regrou­pant 18 sec­tions) : Libéraux, Spécialisés, Cadres, Santé Mentale, Fonction Publique, Salariés du sec­teur privé (voir docu­ment joint).

En effet, il est impor­tant que chacun puisse retrou­ver une repré­sen­ta­tion de sa spé­ci­fi­cité d’exer­cice pour ce reconnai­tre dans cette struc­ture pro­fes­sion­nelle. A titre de com­pa­rai­son, le décret du 07.07.05 pré­voit que la com­mis­sion médi­cale d’établissement CME d’un CHU com­prend 54 mem­bres dési­gnés au sein de 21 col­lè­ges !

Il est également impor­tant de men­tion­ner dans la loi la repré­sen­ta­tion pro­por­tion­nelle :
- Les 18 sec­tions sont repré­sen­tés dans le Conseil National à due pro­por­tion des effec­tifs (un au mini­mum, pon­dé­ra­tion aux dépends de la prin­ci­pale sec­tion)
- Les 4 col­lè­ges sont repré­sen­tés dans le Conseil Régional à due pro­por­tion des effec­tifs (un au mini­mum, pon­dé­ra­tion aux dépends du prin­ci­pal col­lège)
- Au niveau dépar­te­men­tal, les libé­raux ne pour­ront être infé­rieurs à 25 % (et non 40 % comme dans le projet Mallié Briot, pour un col­lège qui repré­sente 13 % de l’effec­tif)

Compte-tenu des pré­cé­dents de la loi de 1980, puis de l’ordre des Kinésithérapeutes en 2002, il faut fixer une date butoir pour la publi­ca­tion du Décret d’appli­ca­tion, d’autant plus que tout doit être bouclé avant les élections poli­ti­ques de 2007 !

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