Majoration heures supplémentaires des soignants

1er janvier 2022

Le dis­po­si­tif d’indem­ni­sa­tion et de majo­ra­tion excep­tion­nelle des heures sup­plé­men­tai­res est reconduit par le décret modi­fi­ca­tif du 18 décem­bre 2021 dans les condi­tions sui­van­tes :
 La com­pen­sa­tion sous la forme d’une indem­ni­sa­tion, des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées pen­dant la période com­prise entre le 1er novem­bre 2021 et le 31 jan­vier 2022
 La majo­ra­tion de la rému­né­ra­tion de celles-ci avec un palier sup­plé­men­taire pour les heures effec­tuées à comp­ter du 20 décem­bre 2021.

L’indem­ni­sa­tion de ces heures béné­fi­cie aux fonc­tion­nai­res et agents contrac­tuels des établissements visés ci-des­sous et situés dans les zones les plus affec­tées par la crise sani­taire :
 Établissements publics de santé,
 Centre d’accueil et de soins hos­pi­ta­liers de Nanterre,
 Établissements accueillant des per­son­nes âgées,
 Établissements accueillant des per­son­nes han­di­ca­pées

Attention, le paie­ment ne sera pas immé­diat. Pour les heures sup­plé­men­tai­res effec­tuées du 20 décem­bre au 31 jan­vier 2022 : le paie­ment est réa­lisé au plus tard le 1er avril 2022.

"Les soi­gnants sont sous pres­sion depuis février 2020. Et entre deux vagues, il y a eu une surac­ti­vité avec les patients dépro­gram­més et la prise en charge des nou­veaux : dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail, perte de sens, rap­pels sur repos. Si l’on vous fait tra­vailler davan­tage sans que vous ayez le temps de récu­pé­ra­tion néces­saire, cela peut entraî­ner des erreurs de soin. C’est grave." estime Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.

Ainsi, en 2021, les soi­gnants de l’APHP ont déjà effec­tué 2,5 MILLIONS d’heures sup­plé­men­tai­res !
Bilan
 3100 des 17.500 infir­miers sont partis depuis le 1er juin : malgré 1835 recru­te­ments, il reste 1300 postes vacants !
 Et 10% en mala­die, bur­nout, dépres­sion

Décret n° 2021-1709 du 18 décem­bre 2021 modi­fiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 por­tant indem­ni­sa­tion et majo­ra­tion excep­tion­nelle des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées dans les établissements men­tion­nés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’arti­cle 2 de la loi du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518327

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