Menaces sur la profession infirmière

24 juin 2008

Le site Infirmiers.com fait écho à la mobi­li­sa­tion infir­mière pour sauver le décret d’actes infir­miers :

Le 20 Juin 2008 - (Infirmiers.com) : La pro­fes­sion infir­mière est-elle mena­cée par la récente recom­man­da­tion de la HAS sur les délé­ga­tions, trans­ferts, de com­pé­ten­ces, tâches, etc ? Oui, répon­dent deux syn­di­cats infir­miers (FNI et SNPI) rejoints par quel­ques ordres infir­miers dépar­te­men­taux : for­mu­lée sans véri­ta­ble concer­ta­tion avec les prin­ci­pa­les inté­res­sées, la pré­co­ni­sa­tion d’une logi­que de « mis­sions » mixée à un décret d’actes modi­fié ouvre la porte aux déqua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les et à « toutes les déri­ves ». Non, répon­dent d’autres : elle prend acte de la néces­sité de faire évoluer la régle­men­ta­tion pro­fes­sion­nelle et la concer­ta­tion reste d’actua­lité.

Sur le fond : mis­sions et décret d’actes

La dis­cus­sion est donc foca­li­sée sur deux points, un de fond et un de forme. Sur le fond, elle démarre sur le décret d’actes, prévu par l’arti­cle du code de santé publi­que rela­tif à l’exer­cice illé­gal de la méde­cine (L-4111-1) qui énumère les actes de soins.

Cependant, pour les deux syn­di­cats qui appel­lent à contes­ter les conclu­sions de la HAS (le FNI - Fédération natio­nale des infir­miers, du côté des infir­miè­res libé­ra­les, et le SNPI - Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers, du côté des infir­miè­res sala­riées), c’est le décret de com­pé­ten­ces qui défi­nit en pra­ti­que l’exer­cice infir­mier ou, qui, au moins, en est le « garde-fou ».

Dans l’état actuel des choses, y tou­cher revient à pren­dre le risque d’auto­ri­ser des per­son­nes insuf­fi­sam­ment qua­li­fiées à exer­cer des actes médi­caux ou infir­miers, avec un impact sur la sécu­rité des soins. Sont notam­ment visés des métiers « nou­veaux » pré­co­ni­sés par la HAS (par exem­ple en géria­trie) ou l’acqui­si­tion d’un diplôme infir­mier par le pro­ces­sus de VAE (vali­da­tion des acquis de l’expé­rience), qui court-cir­cuite le par­cours habi­tuel de for­ma­tion par les IFSI (ins­ti­tuts de for­ma­tion aux soins infir­miers).

Le gou­ver­ne­ment serait d’autant plus enclin à suivre la recom­man­da­tion de la HAS que son appli­ca­tion per­met­trait de sub­stan­tiel­les économies sur les rému­né­ra­tions infir­miè­res. Enfin, pour l’ins­tant, tout ce qui n’est pas « acté » n’est ni reconnu, ni financé : une logi­que de mis­sions ris­que­rait d’empê­cher la reconnais­sance finan­cière deman­dée pour cer­tai­nes pra­ti­ques infir­miè­res spé­cia­li­sées de fait.

Présidente du SNIIL (Syndicat natio­nal des infir­miè­res et infir­miers libé­raux), Annick Touba pense que la recom­man­da­tion de la HAS a le mérite de poser quel­ques jalons d’une évolution de la pro­fes­sion infir­mière vers une plus grande reconnais­sance, notam­ment grâce à cette logi­que de mis­sions. Comme le notent cer­tains par­ti­ci­pants aux blogs et forums infir­miers inter­net, elle remar­que qu’un cer­tain nombre d’actes sont déjà pra­ti­qués de fait par cer­tai­nes infir­miè­res (à domi­cile et à l’hôpi­tal, où cela dépend du ser­vice où elles exer­cent) et qu’il est donc impor­tant que cela soit reconnu. Pour elle, le pro­ces­sus de nomen­cla­ture d’actes est long et res­treint le néces­saire élargissement de l’auto­no­mie pro­fes­sion­nelle.

Associer décret d’actes et logi­que de mis­sions : com­ment ?

Il faut bien noter que sur le fond, tout le monde pense qu’il faut asso­cier décrets d’actes et logi­que de mis­sions. Les diver­gen­ces por­tent sur la mise en œuvre de cette com­plé­men­ta­rité.

Pour le FNI, il y a un préa­la­ble néces­saire : que les infir­miers soient reconnus, comme les sages-femmes, « pro­fes­sion médi­cale à com­pé­tence défi­nie » et qu’à terme, toutes les pro­fes­sions de santé, y com­pris les méde­cins, soient sur ce même modèle. Philippe Tisserand (son pré­si­dent) pense qu’en atten­dant, « il suffit sim­ple­ment d’ins­crire ces mis­sions au rôle propre des infir­miè­res dans le code de la santé publi­que, comme cela a été fait pour la pres­crip­tion infir­mière, et comme cela va être fait pour la vac­ci­na­tion, de façon très concrète . »

Thierry Amouroux (SNPI) consi­dère que « le décret d’acte a été régu­liè­re­ment réac­tua­lisé pour tenir compte de l’évolution des tech­ni­ques, il n’est donc en aucun cas un frein à la reconnais­sance des pra­ti­ques avan­cées : c’est un socle de base qui garanti des soins de qua­lité réa­li­sés par des pro­fes­sion­nels cor­rec­te­ment formés. » Mais pour le SNIIL (et d’autres), c’est fixer les mis­sions infir­miè­res qui va contri­buer à redé­fi­nir juri­di­que­ment la pro­fes­sion, bien que cela ne soit pas suf­fi­sant.

Sur la forme : un pro­blème de concer­ta­tion et/ou de reconnais­sance

Sur la forme, les deux syn­di­cats (FNI et SNPI) déplo­rent le manque de concer­ta­tion de la HAS avec l’ensem­ble des repré­sen­tants de la pro­fes­sion infir­mière et vont jusqu’à l’accu­ser de « désin­vol­ture » inha­bi­tuelle sur la métho­do­lo­gie suivie : les experts seraient essen­tiel­le­ment ceux de la DHOS (direc­tion de l’hos­pi­ta­li­sa­tion et de l’orga­ni­sa­tion des soins) et de nom­breu­ses affir­ma­tions man­que­raient de soli­dité scien­ti­fi­que.

Ayant tous deux pris parti en faveur de l’ins­tau­ra­tion d’un Ordre infir­mier, ils crai­gnent que le gou­ver­ne­ment n’attende pas le fonc­tion­ne­ment effec­tif du conseil natio­nal de celui-ci (prévu pour novem­bre 2009) pour mettre en œuvre des mesu­res concer­nant leur pro­fes­sion, dans le cadre du projet de loi sur l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de soins prévu pour cet automne.

Pour eux, l’empres­se­ment est sus­pect : et s’il s’agis­sait pré­ci­sé­ment de se passer de l’avis des infir­miè­res ? Ils ne man­quent d’ailleurs pas de dénon­cer le manque de consi­dé­ra­tion pour celles-ci dont auraient fait preuve les EGOS (états géné­raux sur l’orga­ni­sa­tion des soins). Mais Annick Touba pré­cise que « le SNIIL a par­ti­cipé acti­ve­ment aux EGOS. »

C’est une cons­tante des 128 asso­cia­tions ou orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les infir­miè­res de cons­ta­ter le peu de cas fait à leur pro­fes­sion par les poli­ti­ques ou les medias, sauf lors­que les infir­miè­res des­cen­dent dans la rue. Sur ce point, elles sont toutes d’accord et il est très dif­fi­cile de leur donner tort.

La dis­cus­sion sur le décret de com­pé­ten­ces rejoint ainsi faci­le­ment la reven­di­ca­tion d’une filière LMD (licence-master-doc­to­rat) à l’image de ce qui se fait dans de nom­breux autres pays, pièce essen­tielle de la reva­lo­ri­sa­tion de la pro­fes­sion. Mais, pour le SNIIL par exem­ple, s’il convient d’être vigi­lant sur les évolutions annon­cées, il est impor­tant de rester dans un pro­ces­sus de dis­cus­sion avec les auto­ri­tés de santé. Le minis­tère a d’ailleurs assuré que la concer­ta­tion reste ouverte. « Sauf qu’aucune orga­ni­sa­tion n’a été enten­due sur l’avenir du décret d’actes et que le minis­tère ne consi­dère pas utile d’inté­grer dans son calen­drier de concer­ta­tion les repré­sen­ta­tions infir­miè­res, comme les méde­cins, les Fédérations hos­pi­ta­liè­res et syn­di­ca­les », répon­dent la FNI et le SNPI.

Une ques­tion de confiance

En défi­ni­tive, fond et forme se rejoi­gnent sur une ques­tion de confiance : actuel­le­ment peut-on l’accor­der ou non ? Les auto­ri­tés de santé ne sont elles à la manœu­vre qu’avec des consi­dé­ra­tions « mana­gé­ria­les » ou économiques ?

Où sont-elles prêtes à accom­pa­gner la pro­fes­sion dans l’évolution que celle-ci sou­haite en concer­ta­tion avec les autres pro­fes­sions de santé ? Mais cette der­nière ques­tion en sup­pose une autre, qui la com­pli­que sin­gu­liè­re­ment : la pro­fes­sion peut-elle être unie autour d’objec­tifs com­muns ? C’est le but de l’Ordre infir­mier. Les débats actuels lais­sent entre­voir qu’il n’est pas cer­tain que la réponse soit évidente ; par exem­ple, tout le monde s’accorde-t-il pour qua­li­fier la pro­fes­sion infir­mière de « médi­cale » ? Pas sûr ...

Serge Cannasse
Infirmiers.com / Carnets de santé
serge.can­nas­se@in­fir­miers.com

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