Ordre infirmier : bientôt en Belgique aussi !
20 février 2008
Le Sénateur Jacques Brotchi (neuro-chirurgien à l’Hôpital Erasme) a déposé ce mercredi 13 février 2008 une proposition de loi en vue de la création d’un Ordre Professionnel Infirmier en Belgique.
Nos collègues de la FNIB nous ont adressé le communiqué suivant :
Comme vous le constaterez, cette proposition fait, en grande partie, suite au congrès international FNIB du 22 novembre 2007 à Charleroi. Les attendus de la proposition de loi font largement références aux présentations internationales, européennes et belges de ce congrès (textes qui sont téléchargeables sur notre site FNIB et dont le Sénateur Prof. Jacques Brotchi a pu prendre connaissance). Nous nous réjouissons que cette journée de réflexion et de débats approfondis ai débouché sur cette proposition législative. Lors de ce congrès, l’ensemble des représentants des partis politiques présents s’étaient déclarés favorables à une telle proposition.
Le texte est principalement centré sur la "déontologie et l’éthique professionnelles", garantes de la qualité des soins et du comportement professionnel irréprochable des praticiens de l’art infirmier, pour la population et les patients dont ils ont la charge.
Il donne aussi à notre profession une reconnaissance, un statut et une autonomie (régulation par les pairs) supplémentaires par rapport aux textes législatifs existants. Le texte nous paraît équilibré. Il correspond aux attentes des professionnelles. Il s’agira d’une avancée majeure pour notre pays dans le cadre formel de la création d’organes de régulation et de suivi déontologique de notre pratique prôné tant par les instances internationales (Conseil International des Infirmières - CII) qu’européennes (Fédération Européenne des Organes Régulateurs Infirmiers FEPI - Fédération Européenne des Associations d’Infirmières - EFN).
De plus en plus de pays européens se dotent d’un organe déontologique régulateur. La France, récemment, a créé un Ordre professionnel Infirmier dont l’installation officielle sera effective en 2008.
La FNIB appuie donc, sans réserve, cette proposition de loi et forme le voeux que l’ensemble des familles politiques du pays se joignent à la proposition du Sénateur et Professeur Brotchi pour défendre ce texte législatif, comme ils l’ont affirmé clairement lors du congrès du 22 novembre dernier.
Voici le texte de la proposition de loi portant création d’un Ordre des praticiens de l’art infirmier en Belgique, déposée par le Sénateur Jacques Brotchi :
DEVELOPPEMENTS
Si jusqu’à présent les praticiens de l’art infirmier se sont organisés en structures syndicales et associatives, il n’existe pas en Belgique d’interlocuteur unique pour cette profession, au contraire d’autres professions médicales et paramédicales. C’est étonnant si l’on sait que cette profession rassemble plus ou moins 110.000 personnes et si l’on souligne qu’aucun de nous n’a jamais été aidé, soigné ou soutenu par un(e) infirmier(e).
La nécessité de la création d’un Ordre national des praticiens de l’art infirmier est parvenue à maturité : ils en sont demandeurs. De nombreuses associations de praticiens de l’art infirmier affirment leur souhait qu’une instance ordinale soit mise en place, afin de mieux organiser et représenter la profession, et pour pouvoir apporter une réponse globale aux profondes évolutions en cours concernant tant la qualité que la déontologie et l’éthique des soins infirmiers.
Organisation internationale :
Le Conseil International des Infirmières (CII) est une fédération de plus de 120 associations nationales d’infirmières représentant des millions d’infirmières à travers le monde.
Il y a dix ans, le CII soulignait déjà : « Une réglementation efficace doit donner au public la certitude que la profession dispose de normes professionnelles effectives en matière d’enseignement, de pratique, d’inscription au registre et de conduite de ses membres. Des systèmes doivent également être mis en place pour garantir que les personnes qui ne sont pas compétentes, ou dont la pratique est insatisfaisante au regard des normes, puissent être identifiées et aidées à améliorer leur pratique (...) ».
Une publication récente renforce encore cette recommandation en encourageant les Etats à se doter d’un organe ordinal qui serait chargé de structurer et de réguler l’exercice professionnel et la déontologie des praticiens de l’art infirmier dans le but de garantir à la population une qualité et une sécurité des soins infirmiers ainsi qu’un comportement professionnel irréprochable .
Organisation européenne :
A titre d’exemple, la France, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, le Danemark, la Croatie et le Royaume-Uni se sont dotés d’une Ordre Professionnel Infirmier.
La Fédération Européenne des Régulateurs de la Profession d’Infirmiers (la FEPI), dans un communiqué de presse faisant suite à une conférence organisée par la Fédération Nationale des Infirmières de Belgique le 22 novembre dernier, expliquait : « (...) The objective of this congress was to stimulate interaction and experience sharing between nursing regulatory bodies, in view of the establishment of a Belgian Council of Nursing in the very near future. Several National Councils have taken the floor in order to inform their Belgian counterparts on their organisational models. (...) FEPI is following very closely the evolutions relating to the establishment of a Belgian Nursing regulatory body” .
En collaboration avec la Fédération Européenne des Associations d’infirmières (EFN) , la FEPI est reconnue comme interlocuteur de la profession d’infirmière auprès de la Communauté européenne. Toutes deux recommandent aux Etats membres de se doter d’un Ordre professionnel.
Organisation nationale :
Les praticiens de l’art infirmier, aujourd’hui représentés par différentes associations, ont déjà fait la preuve de ce besoin de coordination en créant l’Union générale des infirmier(e)s de Belgique (UGIB-AUVB) qui comprend 5 associations :
2 francophones : ACN, Association belge des praticiens de l’art infirmiers et FNIB, Fédération nationale des infirmières de Belgique ;
2 néerlandophones : NVKVV, Nationaal Verbond van Katholieke Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen et NNBVV, Nationale Neutrale Beroepsorganisatie voor Verpleegkundigen en Vroedvrouwen ;
1 germanophone : la KPVDB, deutschsprachigen krankenpflegevereinigung in Belgien.
Ces 5 associations ont édicté ensemble, dès 2004, un code de déontologie des praticiens de l’art infirmier belge. Faute d’un quelconque pouvoir de contrôle et de sanction, ce code reste malheureusement, en l’état actuel des choses, une simple référence de bonne pratique.
Les infirmières et les infirmiers étant organisés au niveau international et européen, il est temps que les praticiens de l’art infirmier belge puissent se doter d’une organisation ordinale belge. La présente proposition de loi rencontre cette volonté de la profession, mais aussi la volonté exprimée par de nombreux mandataires politiques, notamment lors de la conférence évoquée plus haut et organisée le 22 novembre dernier . Il faut maintenant agir et traduire cette volonté en répondant à cette attente légitime de la profession.
Représentant la profession dans son ensemble, l’Ordre pourra ainsi devenir un véritable interlocuteur des pouvoirs publics, qu’il s’agisse du pouvoir fédéral ou des entités fédérées.
La création d’un Ordre des praticiens de l’art infirmier favorisera également les échanges avec les différentes professions de la santé. Ceux-ci sont en effet amenés, plus que quiconque, à travailler avec tous les acteurs de la santé : un lieu d’échange s’avère indispensable.
Il sera de plus un intermédiaire de choix pour les différentes structures existantes au sein du secteur infirmier : Commissions médicales provinciales, Conseil national de l’art infirmier et Commission technique de l’art infirmier.
Les associations professionnelles rassemblant les infirmiers exerçant une pratique spécialisée en soins infirmiers sont également demandeuses : un Ordre facilitera leur collaboration avec les associations professionnelles générales.
Enfin, l’Ordre des praticiens de l’art infirmier pourra valablement représenter cette profession auprès des instances européennes et internationales présentées plus haut.
Proposition :
L’Ordre est chargé des missions de contrôle de la déontologie et de défense des intérêts de la profession. Il est le garant, vis-à-vis de la population, de la qualité des soins et du comportement professionnel du praticien de l’art infirmier. L’article 2 de la présente proposition de loi prévoit en effet que l’Ordre veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession de praticien de l’art infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie.
Concrètement, le conseil supérieur de l’Ordre élabore le Code de déontologie de la profession de praticien de l’art infirmier et l’évalue régulièrement pour éventuellement le revoir, le compléter ou le préciser (article 19). Les conseils provinciaux quant à eux veillent au respect des dispositions de ce Code (article 8, §2).
L’exercice de la profession est subordonné à l’inscription au tableau de l’Ordre des praticiens de l’art infirmier (article 8, §1). Cette disposition, anodine au premier abord, est fondamentale : elle donnera à la Belgique une idée du nombre de praticiens de l’art infirmier qui exercent effectivement sur son territoire.
Une cotisation obligatoire est instituée afin d’assurer l’indépendance de l’Ordre : toute personne inscrite au tableau de l’Ordre devra s’acquitter d’une cotisation (article 5).
L’organisation de l’Ordre sur trois échelons permettra une réelle proximité avec les infirmiers et les patients. La proposition de loi prévoit que l’Ordre des infirmiers exercera ses missions par l’intermédiaire des conseils provinciaux, des conseils d’appel et du conseil supérieur. Cette structuration constitue en effet un point d’équilibre entre la nécessité, d’une part, d’organiser un niveau de proximité suffisant avec les infirmiers et les patients, dans le cadre notamment des missions de conciliation de l’ordre, et, d’autre part, de confier la compétence en matière disciplinaire à des structures fonctionnant en toute indépendance, soit le conseil provincial et, en appel, le conseil d’appel.
Pour plus de détails, le texte complet est en téléchargement sur le site de la FNIB : lire l’article
Certains se demandent "à quoi peut servir un Ordre des Infirmières ?" Les trois dernières prises de position de nos collègues du Québec constituent une réponse :
L’Ordre du Québec veut protéger de l’utilisation abusive des mesures de contention
L’Ordre du Québec réclame la création d’une spécialité infirmière en soins psychiatriques
L’Ordre du Québec réclame de meilleures conditions de travail