SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

En quoi la per­sonne de confiance peut m’être utile ?

Votre per­sonne de confiance peut vous être très utile au cours de votre hos­pi­ta­li­sa­tion :
 si vous en faites la demande, elle pourra vous accom­pa­gner dans vos démar­ches et assis­ter
à vos entre­tiens médi­caux : ainsi pourra-t-elle éventuellement vous aider à pren­dre des déci­sions ;
 dans le cas où, au cours de votre hos­pi­ta­li­sa­tion, votre état de santé ne vous per­met­trait pas de donner
votre avis ou de faire part de vos déci­sions aux per­son­nes
qui vous soi­gnent, l’équipe qui vous prend en charge consul­tera en prio­rité la per­sonne de confiance que vous
aurez dési­gnée. L’avis ainsi recueilli auprès de la per­sonne de confiance gui­dera le méde­cin pour pren­dre
ses déci­sions.
 Vous pouvez en outre confier vos direc­ti­ves anti­ci­pées
à votre per­sonne de confiance.

Quelles sont les limi­tes d’inter­ven­tion de ma per­sonne
de confiance ?

 La per­sonne de confiance ne pourra
pas obte­nir com­mu­ni­ca­tion de votre
dos­sier médi­cal (à moins que vous
lui fas­siez une pro­cu­ra­tion exprès
en ce sens)(3).
 De plus, si vous sou­hai­tez
que cer­tai­nes infor­ma­tions ne lui soient
pas com­mu­ni­quées, elles demeu­re­ront
confi­den­tiel­les, quel­les que soient
les cir­cons­tan­ces.
 En revan­che, si votre
per­sonne de confiance doit être consul­tée
parce que vous n’êtes pas en mesure
de vous expri­mer, les infor­ma­tions
jugées suf­fi­san­tes pour pou­voir expri­mer
ce que vous auriez sou­haité lui seront
com­mu­ni­quées.

Son avis sera pris en compte par l’équipe
médi­cale mais, en der­nier lieu,
c’est au méde­cin qu’il revien­dra
de pren­dre la déci­sion.
En revan­che, dans le cas très par­ti­cu­lier
de la recher­che bio­mé­di­cale, si vous
n’êtes pas en mesure de vous expri­mer
et qu’une recher­che bio­mé­di­cale est
envi­sa­gée dans les condi­tions pré­vues
par la loi, l’auto­ri­sa­tion sera deman­dée
à votre per­sonne de confiance.

Qui puis-je dési­gner ?

Toute per­sonne de votre entou­rage
en qui vous avez confiance et qui est
d’accord pour assu­mer cette mis­sion :
un de vos parents, votre conjoint,
votre com­pa­gnon ou votre com­pa­gne,
un de vos pro­ches, votre méde­cin
trai­tant...

La per­sonne que vous dési­gnez comme
per­sonne de confiance peut être aussi
celle que vous avez dési­gnée comme
« per­sonne à pré­ve­nir » en cas
de néces­sité : per­sonne de confiance
et per­sonne à pré­ve­nir peu­vent ou non
être la même per­sonne.

Comment dési­gner ma per­sonne de confiance ?

La dési­gna­tion doit se faire par écrit.
Vous pouvez chan­ger d’avis à tout
moment et, soit annu­ler
votre dési­gna­tion, soit rem­pla­cer
la dési­gna­tion d’une per­sonne
par une autre.

Dans tous les cas,
il est pré­fé­ra­ble de le faire par écrit
et de pren­dre toutes les mesu­res
qui vous sem­blent utiles pour
vous assu­rer la prise en compte
de ces chan­ge­ments.

Quand dési­gner ma per­sonne de confiance ?

Vous pouvez dési­gner votre per­sonne
de confiance au moment de votre
admis­sion. Mais vous pouvez également
le faire avant votre hos­pi­ta­li­sa­tion
ou au cours de votre hos­pi­ta­li­sa­tion.

Ce qui importe c’est d’avoir bien réflé­chi
et de vous être assuré de l’accord
de la per­sonne que vous sou­hai­tez
dési­gner avant de vous déci­der.

La dési­gna­tion n’est vala­ble que
pour toute la durée de l’hos­pi­ta­li­sa­tion.
Si vous sou­hai­tez que cette vali­dité
soit pro­lon­gée, il suffit que vous
le pré­ci­siez (par écrit, de pré­fé­rence).

Toutes les infor­ma­tions que vous aurez
don­nées à propos de votre per­sonne
de confiance seront conser­vées au sein
de votre dos­sier médi­cal.

Dans quel cas ne puis-je pas dési­gner une per­sonne
de confiance ?

Si vous êtes pro­tégé par une mesure
de tutelle, vous ne pouvez pas
dési­gner une per­sonne de confiance.
En revan­che, si lors d’une pré­cé­dente
hos­pi­ta­li­sa­tion anté­rieure à la mesure
de tutelle, vous avez dési­gné quelqu’un,
le juge des tutel­les peut soit confir­mer
la mis­sion de cette per­sonne soit
révo­quer sa dési­gna­tion.