SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Oui, vous pouvez refu­ser le médi­ca­ment géné­ri­que. Toutefois, votre refus aura des consé­quen­ces sur le béné­fice du tiers-payant et sur le niveau de rem­bour­se­ment.

Vous ne béné­fi­cie­rez pas du tiers payant pour ce médi­ca­ment.

Le phar­ma­cien établit une feuille de soins papier pour le médi­ca­ment concerné, que vous adres­sez, accom­pa­gnée du double de l’ordon­nance, à votre caisse d’Assurance Maladie pour rem­bour­se­ment. Vous devrez alors faire l’avance des frais pour la tota­lité de l’ordon­nance concer­née et vous faire rem­bour­ser ensuite par votre orga­nisme d’assu­rance mala­die.

Vous serez rem­boursé sur la base du tarif for­fai­taire de res­pon­sa­bi­lité (TFR)

Si vous sou­hai­tez un médi­ca­ment de marque dont le prix est supé­rieur, le sur­coût est à votre charge. Par exem­ple, un méde­cin vous pres­crit un médi­ca­ment de marque qui coûte 20 € et qui dis­pose d’un TFR de 18 €. Si vous refu­sez que le phar­ma­cien vous déli­vre un médi­ca­ment géné­ri­que, vous payez le médi­ca­ment de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le géné­ri­que, et vous êtes rem­boursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l’avance au phar­ma­cien, puis­que vous ne béné­fi­ciez pas du tiers payant.

Le dis­po­si­tif « Tiers payant contre géné­ri­que » ne s’appli­que pas aux molé­cu­les sui­van­tes :
 Lévothyroxine,
 Buprénorphine,
 Mycophénolate mofé­til,
 Antiépileptiques : lamo­tri­gine, lévé­ti­ra­cé­tam, topi­ra­mate, val­proate de sodium.

Pour ces molé­cu­les, vous avez donc le choix entre le médi­ca­ment d’ori­gine et les médi­ca­ments géné­ri­ques.

La pres­crip­tion d’un médi­ca­ment assor­tie de la men­tion « non sub­sti­tua­ble », c’est-à-dire excluant le recours aux médi­ca­ments géné­ri­ques, doit être spé­cia­le­ment jus­ti­fiée par le méde­cin pres­crip­teur.

C’est ce qu’a pré­cisé la Cour de cas­sa­tion dans sa déci­sion du 31 mai 2018.
Une caisse d’assu­rance mala­die avait infligé à un méde­cin géné­ra­liste une péna­lité finan­cière, lui repro­chant un recours abusif à la men­tion « non sub­sti­tua­ble » appo­sée sur ses pres­crip­tions de médi­ca­ments. Le méde­cin avait formé un recours auprès du tri­bu­nal des affai­res de sécu­rité sociale qui avait annulé la sanc­tion. Le tri­bu­nal avait retenu le prin­cipe de liberté de pres­crip­tion du méde­cin et jugé qu’il appar­te­nait à la caisse d’assu­rance mala­die de démon­trer le carac­tère abusif de la pra­ti­que incri­mi­née.

Mais le juge­ment est cassé. Pour la Cour de cas­sa­tion, le recours à une pres­crip­tion assor­tie de la men­tion « non sub­sti­tua­ble » doit être dûment jus­ti­fié chaque fois par le méde­cin pres­crip­teur. Ainsi, c’est au méde­cin d’appor­ter la preuve de la jus­ti­fi­ca­tion de la pres­crip­tion et non à la caisse de démon­trer qu’elle n’est pas jus­ti­fiée.

Textes de réfé­rence
Cour de cas­sa­tion, Chambre civile 2, 31 mai 2018, 17-17749,
https://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Ju­ri­Judi.do?oldAc­tion=rech­Ju­ri­Judi&idTexte=JURITEXT000037042972&fas­tRe­qId=544421830&fast­Pos=1